Hausse de la CSG dès 2018 : prime compensatoire et suppression de cotisations pour les agents de la fonction publique
Dans un contexte de hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) prévue pour 2018, le gouvernement répond aux craintes des agents de la fonction publique, ainsi qu'aux exigences des syndicats. Ainsi, le ministre de l'Action publique a annoncé des ajustements compensatoires tels que la suppression de certaines cotisations et l'instauration d'une prime compensatoire.
Compensation intégrale de la hausse de la CSG à l'ensemble des agents publics
Le gouvernement prévoit de compenser intégralement la hausse de la CSG pour l'ensemble des agents de la fonction publique. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) augmentera de 1,7% en janvier 2018 pour tous les agents publics.
Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de supprimer certaines cotisations. Tout d'abord, pour les contractuels, la cotisation maladie de 1,75% est supprimée. Par ailleurs, une partie des agents publics est concernée par la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES), qui est de 1%. Celle-ci sera supprimée également.
Enfin, le gouvernement prévoit notamment une prime compensatoire pour les agents publics de l'État, du Territoire et du milieu Hospitalier (ce que l'on appelle les trois versants).
En rendez-vous salarial cet après-midi avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics #dialoguesocial
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 16 octobre 2017
Prime compensatoire pour la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière
La prime compensatoire s'ajoute à la compensation intégrale de la hausse de la CSG.
Les agents de la fonction publique issus des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière) sont concernés par la prime compensatoire.
Cette prime sera versée en janvier 2018. Elle se basera sur la rémunération moyenne de l'année passée.
En plus de prendre en compte la rémunération de l'agent public, les syndicats ont exigé qu'elle tienne compte des mi-temps, des congés maladie, temps partiel thérapeutique... Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé que ces situations particulières seront prises en compte.
Jour de carence et gel du point d'indice
Le ministre a annoncé le retour à un seul jour de carence en 2018. Cela signifie qu'en cas d'arrêt maladie, l'agent sera rémunéré dès son deuxième jour d'arrêt.
Les agents publics sont rémunérés selon leur point d'indice. Le gouvernement a annoncé le gel de cet indice dès 2018.
