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Trottinette, monoroue, gyropode et hoverboard bientôt inscrits dans le Code de la route

Face à l’augmentation des engins de déplacement personnel sur les routes, le gouvernement souhaite modifier le Code de la route pour les intégrer.
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Les EDP (Engins de déplacement personnel) connaissent un réel succès ces dernières années. Les routes ainsi que les trottoirs sont désormais envahis par les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, hoverboards, etc. Mais pour le moment, aucune législation n’encadre leur utilisation. Le gouvernement se penche donc sur le sujet.

Trottinette, monoroue, gyropode et hoverboard bientôt inscrits dans le Code de la route


L’utilisation des EDP n’est pas réglementée

À l’heure actuelle, tous les utilisateurs d’engins non motorisés (trottinettes, skateboard, rollers, etc.) sont considérés comme des piétons par le Code de la route. Cela les autorise donc à emprunter tant les trottoirs que les rues piétonnes, du moment que leur vitesse reste identique à celle d’un piéton.

À l’inverse, les utilisateurs d’engins motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, etc.) ne rentrent dans aucune case. Étant tout nouveaux sur le marché, ces moyens de déplacement ne sont donc pas pris en compte par le Code de la route. En d’autres termes, leur utilisation n’est pas interdite, mais pas forcément autorisée non plus et surtout, absolument pas réglementée. En toute logique et par application du Code de la route actuel, ils ne sont utilisables que dans des espaces privés interdits à la circulation.

Certains utilisateurs ont parfois des comportements dangereux sur les trottoirs, les routes ou toutes autres voies de circulation. Afin d’éviter les accidents, le gouvernement a décidé de mettre en place des règles bien précises.

Une modification du Code de la route

Il n’est pas rare de se faire doubler sur un trottoir par un monoroue ou de devoir patienter derrière une trottinette électrique circulant au beau milieu d’une petite rue. Face à la recrudescence des EDP dans les villes, le gouvernement a décidé de revoir le Code de la route, afin d’y intégrer ces nouveaux moyens de déplacement.

C’est ainsi qu’un projet de décret a été réalisé conjointement par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports. Ce document a été soumis à la Commission européenne et sera sous peu présenté au CNEN (Conseil national d’évaluation des normes), ainsi qu’au Conseil d’État. Si tout se passe bien, il devrait être applicable d’ici septembre 2019.

Le décret reconnaîtra les EDP comme des moyens de transport à part entière. Ainsi, ils posséderont un statut légal défini par des équipements, des règles de circulation et probablement des équipements à posséder pour les utilisateurs.

Le but étant de pouvoir développer ce style d’engins en garantissant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la voie publique. Cela dit, des dérogations seront possibles dans certaines communes. Elles seront à l’appréciation du Maire, afin que l’utilisation des EDP puisse être adaptée aux diverses situations.

Mais alors, qu’est-ce qui va véritablement changer ?

Dans le fond, les utilisateurs des EDP motorisés seront presque logés à la même enseigne que les cyclistes. C’est-à-dire qu’ils devront rouler avec prudence pour garantir la sécurité des passants, des automobilistes, des cyclistes, mais aussi la leur.

Pour commencer, les EPD motorisés dont la vitesse maximale ne sera pas limitée à 25 km/h seront interdits de circulation. Ensuite, l’âge minimum pour utiliser un EDP a été fixé à 8 ans et entre 8 et 12 ans, le port du casque sera obligatoire. De plus, comme leur nom l’indique, il sera interdit de transporter une tierce personne sur son engin motorisé. Enfin, il sera également interdit d’écouter de la musique ou de porter à ses oreilles toute sorte de dispositif susceptible d’émettre du son.

Pour garantir une sécurité suffisante des utilisateurs, en plus du port du casque, le port d’un gilet ou d’un brassard rétro-réfléchissant sera obligatoire de jour comme de nuit. De même, l’appareil en lui-même devra être équipé de dispositifs rétro-réfléchissants comme des catadioptres, de feux avant et arrière, d’un klaxon et bien sûr, de freins.

Côté circulation, l’utilisation des EDP motorisés sur les trottoirs sera interdite (sauf si le Maire de ladite commune l’autorise). Toutefois, s’il est conduit à la main, et ce, sans que le moteur soit en marche, l’EDP motorisé y sera toléré. Les seules voies de circulation autorisées seront les pistes et/ou voies cyclables en agglomération, ainsi que les routes limitées à 50 km/h ou moins. Hors agglomération, les EDP motorisés ne peuvent circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Quant au stationnement, celui-ci sera légal sur un trottoir, si et seulement si l’engin motorisé n’entrave pas la circulation des piétons.

Bon à savoir : chaque Maire de chaque commune pourra disposer de toute l’autorité suffisante pour élargir ou pas les règles de circulation et stationnement dans leur ville ou village.



Les sanctions en cas de non-respect de la loi

Comme pour tout usager de la route, des sanctions seront appliquées pour tout utilisateur d’EDP motorisé ne respectant pas le Code de la route. Voici les amendes prévues à cet effet :

  • Non-respect des règles de circulation : 35 € (2e classe)
  • Circulation sur le trottoir alors que la commune l’interdit : 135 € (4e classe)
  • Dépassement de la limitation de vitesse (pour rappel fixé à 25 km/h) : 1 500 € (5e classe)