Simulateur de sanction aux infractions au Code de la route
Le simulateur intitulé « Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? » détaille la sanction à laquelle s’expose le conducteur qui transgresse les règles du Code de la route. Explications.
Simulateur en ligne
Si vous avez commis l’une des 70 infractions les plus fréquentes au Code de la route, ou si vous souhaitez simplement vous informer sur les sanctions encourues dans ces cas, vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Le procédé d’utilisation du simulateur est très simple, il vous suffit de renseigner une catégorie d’infraction (conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue, excès de vitesse, etc.) et l’infraction en question (par exemple, un excès de vitesse excédant de 50 km/h la limite autorisée).
Le résultat qui s’affiche alors détaille les sanctions possibles :
- nombre de points retirés
- montant de l’amende forfaitaire
- éventuelle suspension du permis
- immobilisation du véhicule
Enfin, le simulateur donne accès aux articles du Code de la route concernés par l’infraction qui a été notifiée.
Barème des points retirés pour infraction routière
Il existe un barème des points retirés en fonction de l’infraction commise. Ce barème s’étend de 1 à 6 points, en sachant que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
La sanction qui amène le retrait unique de 6 points sur le permis de conduire équivaut à un délit (seule exception, la conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang). Les conséquences en sont la suspension du permis, accompagnée éventuellement d’une peine de prison ou de travaux d’intérêt général.