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Un nouveau CDI pour les plus de 57 ans

Du nouveau pour les plus de 57 ans sans-emploi : ils pourront prochainement bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au sein d’une structure d’insertion.
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Le gouvernement souhaite donner un coup de pouce aux seniors qui se retrouvent au chômage. Pour cela, il a inclus dans une proposition de loi la création d’un CDI réservé aux personnes de plus de 57 ans. Quelles en sont les modalités ?

Un nouveau CDI pour les plus de 57 ans

Lutter contre le chômage des seniors

Le taux de chômage chez les plus de 50 ans est en nette progression depuis plusieurs années. Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), il est passé de 4,4 % en 2008 à 6,2 % en 2020. Plusieurs milliers de seniors sont sans activité et, contrairement aux demandeurs d’emploi en début de carrière, ils peinent à retrouver un employeur.

La crise sanitaire a une part de responsabilité dans cette hausse, mais elle n’en reste pas moins alarmante pour le gouvernement. Lutter contre le chômage des seniors devient alors une problématique majeure. Pour y répondre, il a mis en place des solutions officialisées par la promulgation de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » le 14 décembre 2020.

Les contours du nouveau CDI inclusion

La nouvelle loi comprend plusieurs mesures sur l’insertion dont un « contrat passerelle » et un CDI inclusion pour les seniors. Il vient ainsi compléter un autre dispositif, le CDD insertion, qui s’étend sur une période maximale de 2 ans, sauf exception. Le CDD senior, destiné aux plus de 57 ans inscrits depuis plus de 3 mois à Pôle emploi, existe également. Sa durée est elle aussi limitée et ne peut excéder 36 mois.

Le texte précise que le CDI inclusion s’adresse aux « personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ». Toutes les entreprises ne pourront pas embaucher sur la base de ce contrat. En effet, il est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), soit :

  • les entreprises d’insertion ;
  • les associations intermédiaires ;
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • les ateliers et chantiers d’insertion.

En 2018, le pays regroupait près de 3 800 SIAE. D’autres modalités du dispositif seront bientôt définies par décret.

Hormis ce CDI inclusion, la loi détaille d’autres mesures visant à lutter contre le chômage de longue durée, dont la prolongation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».