Reprendre le travail après un arrêt maladie : la visite médicale de reprise
Vous arrivez au terme de votre arrêt de travail ? Il se peut que vous soyez soumis à certaines obligations. Dans certains cas, vous devrez en effet passer une visite médicale pour être autorisé à reprendre le travail après un arrêt maladie. Quelles sont les situations qui imposent le passage d’une visite ? Vers quel médecin se tourner ? Quels sont vos droits et devoirs ? Tout savoir sur la visite médicale de reprise.
En quoi consiste la visite médicale de reprise ?
La visite médicale de reprise a pour objectif de permettre une reprise au travail dans des conditions adaptées à votre état de santé. Il s’agit ainsi, pour les personnes ayant été en arrêt de travail durant une longue période, de s’assurer que leur poste de travail reste compatible avec leur situation personnelle.
Quelle différence entre la visite médicale de reprise et la visite médicale de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise a lieu, comme son nom l’indique, avant la reprise du travail. Elle a ainsi pour but de préparer et anticiper votre retour au travail, afin qu’il se passe dans de bonnes conditions.
Cette visite peut être demandée par :
- votre médecin traitant ;
- le médecin du travail ;
- le médecin de la Sécurité sociale ;
- par vous-même, en tant que salarié de votre entreprise.
À l’issue de la visite de pré-reprise, le médecin peut recommander :
- certains aménagements de poste ou d’emploi du temps ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles, en vue de faciliter votre réorientation professionnelle.
Alors que la visite médicale de pré-reprise n’est pas obligatoire, la visite médicale de reprise l’est.
Pourquoi passer une visite médicale après la reprise du travail ?
Lorsque vous avez arrêté de travailler durant une longue période, en raison d’un accident ou d’une maladie, il est normal que votre employeur vérifie si vous êtes apte à reprendre le travail dans de bonnes conditions.
Les articles R4624-29 et suivants du code du travail posent les règles relatives à la visite médicale de reprise.
Visite médicale de reprise : est-elle obligatoire ?
Vous souhaitez reprendre le travail après un arrêt maladie ? Dans certains cas, la cause de l’arrêt rend obligatoire le passage d’une visite médicale de reprise. Vous devez par conséquent vous présenter devant le médecin si vous étiez en arrêt en raison :
- d’une maladie ayant donné lieu à un arrêt d’au moins 30 jours, et qui a débuté avant le 1er avril 2022 ;
- d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle qui ont donné lieu à un arrêt de travail de plus de 60 jours qui a débuté après le 1er avril 2022 ;
- d’un accident du travail, qui a entraîné un arrêt de travail d’une durée minimale de 30 jours ;
- d’une maladie professionnelle, qu’elle qu’en soit la durée ;
- d’un congé maternité.
Qui doit effectuer la demande de visite de reprise ?
Un employeur doit garantir la sécurité de ses salariés en matière de santé au travail.
Une fois que votre employeur connaît la date de votre retour au travail, il peut prendre contact avec les services de prévention et de santé au travail.
La convocation à la visite médicale de reprise peut se faire par tout moyen. Vous êtes examiné par le médecin du travail, non par votre médecin traitant.
Quelles décisions peuvent être prises dans le cadre de la visite médicale ?
Durant la visite médicale de reprise, le médecin peut :
- examiner les propositions faites par votre employeur, en réponse aux conclusions de la visite médicale de pré-reprise ;
- émettre un avis d’aptitude vous permettant de reprendre votre poste à temps complet ;
- préconiser un retour progressif au travail, en proposant notamment un temps partiel thérapeutique ;
- préconiser un aménagement de poste en cas d’inaptitude au poste que vous aviez avant votre arrêt de travail ;
- proposer un reclassement à un autre poste de l’entreprise, plus adapté à votre état de santé.
Si aucune de ces solutions ne convient, l’employeur peut alors prendre la décision de vous licencier pour inaptitude. Dans ce cas, vous disposez de trois options :
- réaliser un bilan de compétences afin de trouver la voie professionnelle la plus adaptée à votre état de santé ;
- faire constater votre invalidité ;
- faire valoir vos droits à la retraite, si vous avez plus de 62 ans.
Quels délais pour passer la visite médicale de reprise ?
Lorsque vous reprenez le travail après une période d’arrêt, vous devez passer votre visite médicale dans les 8 jours calendaires à compter de votre jour de reprise. Votre contrat de travail reste alors suspendu jusqu’à la visite.
Le mieux est toutefois de planifier la visite de reprise le jour effectif de votre reprise du travail.
La visite médicale se déroule sur votre temps de travail. Vous êtes rémunéré dans les conditions habituelles. Si toutefois la visite ne peut avoir lieu durant les heures travaillées, vous devrez alors être rémunéré en complément, pour le temps du rendez-vous.
Modèle de lettre informant le salarié de sa visite de reprise
L'employeur doit organiser la visite puis informer le salarié en lui adressant sa convocation. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre permettant d'informer le salarié de sa visite de reprise.
Absence de visite médicale : quelles conséquences ?
En cas de refus du salarié
Vous êtes tout à fait en droit de refuser de vous présenter à la visite médicale de reprise. Sachez néanmoins que vous êtes en faute. Votre employeur est par conséquent en droit de vous licencier pour faute grave.
En cas de manquement de l’employeur
La visite médicale de reprise étant obligatoire, l’employeur se met en contravention à la loi s’il omet de l’organiser.
Les conséquences sont lourdes :
- le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste ;
- le salarié ne peut être sanctionné pour absence injustifiée s’il ne se présente pas à son poste de travail ;
- l’employeur peut être sanctionné pour faute grave si le salarié se blesse alors qu’il a repris le travail avec l’accord de son employeur ;
- le salarié ne recevant pas de rémunération tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, il peut demander le versement de dommages et intérêts par son employeur.
Reprendre le travail après un arrêt de travail : quel accompagnement ?
Si vous éprouvez des difficultés à reprendre le travail, le service social et le service médical de l’Assurance Maladie peuvent vous accompagner.
