Un versement social unique sera mis en place en 2019 ou 2020 pour percevoir toutes les aides sociales le même jour
Verser les aides sociales à leurs bénéficiaires le même jour chaque mois était une promesse de campagne du président de la République et cette mesure pourrait être mise en place en 2019 ou 2020. C’est ce qu’a déclaré, mardi 12 juin, Olivier Noblecourt, le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté. Un point sur ces déclarations.
Le versement unique des minima sociaux : une promesse du président de la République
« Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc.) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui), pour que chacun puisse toucher aussi vite que possible ce à quoi il a droit. Plus de 12 millions de foyers seront concernés, soit près de la moitié de la population française » avait déclaré Mr Macron lorsqu’il était encore candidat.
Dans un premier temps, le gouvernement envisage donc de modifier les modes de calculs des prestations sociales en 2019, avant d’automatiser les versements en 2020.
« Nous recherchons ce qui fonctionne, nous arrêtons de financer ce qui ne fonctionne pas » et « la totalité des prestations » sera évaluée sur des critères d’efficacité par le gouvernement avait récemment expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Lutter contre la fraude et le non-recours
L’idée est aussi de réaliser des économies en collant aux mieux aux ressources actuelles des allocataires, et non plus d’évaluer les ressources dont ils bénéficiaient deux ans auparavant comme c’est encore le cas pour le calcul d’éligibilité de certaines prestations sociales.
Cela devrait permettre d’une part d’éviter les « trop versés » qui représentent plus de 1 milliard d’euros chaque année et qui sont parfois très difficiles à récupérer, et d’autre part, de permettre au 30 % des personnes qui pourraient bénéficier de ses aides et qui ne les demandent pas d’y accéder plus facilement.
« Dans une période de reprise économique, en prenant en compte les ressources actuelles, plutôt qu’à N-2, on fait aussi des économies mécaniques », a assuré Olivier Noblecourt, en charge du pilotage du plan contre la pauvreté du gouvernement.
Le plan anti-pauvreté sera présenté en juillet 2018
Pour les prestations sociales, à plus long terme, le gouvernement envisage une « allocation sociale unique », mais la transformation du système nécessite « une réflexion plus technique » pour par exemple croiser plus systématiquement les données des différentes administrations (entre la CAF, l’Assurance Maladie, les impôts…).
Une refonte du système actuelle est complexe et n’est « pas encore arbitrée », a expliqué Mr Noblecourt. 6 groupes de travail ont planché sur ce plan de lutte contre la pauvreté et ont rendu leurs propositions en mars 2018, le président de la République devrait rendre publics son arbitrage et sa stratégie courant juillet.
