Vague de froid : êtes-vous obligé de travailler ?

C’est un fait inédit depuis février 2018. Ce mardi 9 janvier, la moyenne des températures de l’air relevée par Météo France pourrait passer sous les 0°C. Localement, le thermomètre pourrait même atteindre les – 15°C. Un temps glacial qui donne envie de rester au chaud chez soi. Mais d’ailleurs, s’il fait trop froid, est-on obligé de travailler ?

Y a-t-il une température minimale à respecter pour travailler ?

Quelles sont les recommandations à l’intérieur ?

Le Code du travail ne prévoit pas de température minimale à respecter dans les locaux d’une entreprise. Cependant, l’article R4223-13 précise que « les locaux fermés » doivent être « chauffés pendant la saison froide ». « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » mais aussi « à ne donner lieu à aucune émanation délétère », ajoute le texte.

Reste donc à connaître la définition d’une température convenable. Selon la norme ISO 7730 adoptée en mars 2006, les températures recommandées doivent être comprises entre :

• 20 et 22°C dans les bureaux ;
• 16 et 18°C dans les ateliers où les salariés ont une activité physique moyenne (par exemple travailler debout sur une machine) ;
• 14 et 16°C en cas d’activité physique soutenue (manutention manuelle…).

Attention : dans son plan de sobriété, le gouvernement recommande quant à lui de ne pas dépasser les 19°C dans les bureaux.

Y a-t-il une température minimale en cas de travail en extérieur ?

En cas de travail en extérieur, c’est la même chose. Aucune température minimale n’est précisée. Toutefois, le Code du travail est explicite : les employeurs doivent « protéger la santé physique » de leurs salariés.

Selon le ministère du Travail, lors d’une vague de froid, les entreprises doivent notamment installer un local de repos chauffé, mettre à disposition des protections adaptées (gants, bonnets, surpantalons…), proposer des boissons chaudes, éviter le travail isolé, ou encore s’assurer de planifier le travail à l’extérieur selon les conditions météorologiques.

Que faire s’il fait trop froid dans votre entreprise ?

Vous estimez que la température glaciale représente un risque imminent et grave pour votre santé ? Vous pouvez exercer votre droit de retrait. Vous devez en informer votre responsable ou votre employeur par n’importe quel moyen. Il vaut mieux le faire par écrit, pour conserver une preuve (mail, lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre signature).

De son côté, votre employeur doit obligatoirement prendre des mesures visant à protéger votre santé (aménagement des horaires de travail, augmentation de la température, fourniture de polaires…). Par ailleurs, s’il est exercé de manière légitime, le droit de retrait ne peut pas conduire à un licenciement et votre salaire reste maintenu durant toute cette période.

Quels sont les risques de travailler en cas de grand froid ?

Une exposition au froid peut avoir des risques sur la santé, rappelle l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Ainsi, entre 5°C et 15°C, ces températures peuvent être source d’inconfort et générer « des rhumes », « des engourdissements », voire « des frissons ». Cela peut aussi entrainer des risques indirects comme des accidents dus à une « fatigue accrue » ou à « une perte de dextérité ».

Lorsque la température est inférieure à 5°C, « la vigilance s’impose », estime l’INRS. Car le travail dans le froid augmente « les risques de troubles musculo-squelettiques » (tendinites, lombalgies, douleurs musculaires…), peut provoquer des « gelures » et une « hypothermie », c’est-à-dire que vous ne pouvez plus réguler votre température interne. Les conséquences peuvent être dramatiques : « troubles de la conscience, coma, décès », indique l’Institut national de recherche et de sécurité.

Pouvez-vous être sanctionné si vous n’allez pas au travail en raison des chutes de neige ?

Non, l’employeur ne peut pas vous sanctionner si vous ne pouvez pas vous rendre au travail en raison des fortes chutes de neige. Cela constitue un cas de force majeure. Dans les faits, vous avez 48h pour prévenir votre responsable ou votre employeur. Il vaut mieux le faire par mail en précisant les raisons de votre absence.

Attention toutefois, sauf si la convention collective ou un accord collectif le prévoit, rien n’oblige votre employeur à vous rémunérer durant cette absence. Cependant, pour éviter de voir votre salaire baisser, il peut vous proposer de rattraper ces heures non effectuées à un autre moment, de faire du télétravail ou encore de poser un jour de CP ou de RTT.