ZFE : voici le montant des amendes pour les véhicules les plus polluants

Les amendes automatiques dans les ZFE, c’est pour bientôt. En effet, à l’occasion du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu et le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, ont annoncé, ce mardi 25 octobre, la mise en place d’un système automatisé afin de verbaliser les contrevenants. Ce dispositif devrait voir le jour d’ici le second semestre 2024.

Une ZFE, c’est quoi ?

Car pour rappel, les lois d’orientation des mobilités et de climat et résilience ont fixé un cadre pour la mise en place de zones à faibles émissions. Ces secteurs, que l’on appelle également ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité), restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.

Dans les faits, le périmètre des ZFE ainsi que les restrictions doivent être décidés par les communes. Cependant, les métropoles qui dépassent les normes de qualité de l’air établi au niveau européen sont obligées de respecter un calendrier d’interdiction précis : les véhicules de Crit’Air 5 sont interdits dès le 1er janvier 2023 (véhicule diesel datant d’avant 2001), les véhicules de Crit’Air 4 à partir du 1er janvier 2024 (diesel datant d’avant 2006) et les véhicules de Crit’Air 3 à compter du 1er janvier 2025 (diesel datant d’avant 2011 et essence datant d’avant 2006).

Quelles sont les métropoles à avoir mis en place une ZFE-m ?

En tout, 11 métropoles sont actuellement concernées par la mise en place de ZFE-m. Ainsi, si vous habitez dans la Métropole de Lyon ou dans celle du Grand Paris, vous avez sans doute déjà aperçu un panneau vous annonçant la ZFE. C’est aussi si le cas si vous vivez au sein de :

• la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• Grenoble-Alpes-Métropole ;
• Montpellier-Méditerranée Métropole ;
• la Métropole Nice-Côte d’Azur ;
• Grand Reims ;
• la Métropole Rouen-Normandie ;
• Saint-Étienne Métropole ;
• l’Eurométropole de Strasbourg ;
• Toulouse Métropole.

Par ailleurs, d’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE. Cela signifie que 43 zones à faibles émissions seront créées en France.

Bon à savoir : les agglomérations qui proposent des mesures alternatives ou qui respectent les seuils de l’OMS pourront déroger à cette obligation de mise en place.

Quel sera le montant de l’amende pour les contrevenants ?

Si vous conduisez un véhicule léger, ce sera une amende de 3e classe. Cela signifie une contravention d’un montant forfaitaire de 68 €. Toutefois, en cas de paiement rapide (moins de 30 jours pour une téléprocédure), elle sera minorée à 45 €. Si vous mettez du temps à régler cette contravention (plus de 60 jours dans le cadre d’une téléprocédure), elle sera majorée à 180 €.

Et si vous ne payez pas cette amende majorée, des poursuites judiciaires pourront être engagées à votre encontre. Et l’amende judiciaire maximale est de 450 €.

En revanche, si vous conduisez un véhicule lourd, ce sera une amende de 4e classe, d’un montant forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €. Et en cas de poursuites judiciaires, vous devrez payer au maximum 750 €.

Quelles aides pour les Français qui doivent changer de véhicule ?

La prime à la conversion est augmentée pour les Français qui habitent ou qui travaillent dans une ZFE-m. Ainsi, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ce coup de pouce peut atteindre 6 000 € (contre 5 000 € maximum pour les autres conducteurs). Pour ceux qui achètent un véhicule thermique, la prime peut monter jusqu’à 4 000 € (contre 3 000 € pour les autres).

Par ailleurs, un prêt à taux zéro va être proposé dès 2023 dans les métropoles qui dépassent les valeurs limites pour la qualité de l’air. Enfin, le bonus écologique va passer à 7 000 € pour les ménages les plus modestes.