À quoi sert un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ?
Vous vous demandez à quoi sert un numéro de sécurité sociale ? Est-il utilisé uniquement pour les remboursements de frais de santé ? Nous vous expliquons son utilité dans cet article.
Le numéro de sécurité sociale permet l’identification des assurés
Il s’agit d’un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d’être identifié et différencié par divers organismes.
Il est également connu sous le nom de NIR, soit le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques.
Obtenir un numéro d’immatriculation est indispensable dans le cadre d’une démarche pour une demande de première carte vitale.
À quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?
Les chiffres qui composent votre carte vitale ne sont pas choisis au hasard.
Caractère n° 1 : détermine le sexe de l’assuré
Caractère n° 2 et n° 3 : détermine les deux derniers chiffres de l’année de naissance
Caractère n° 4 et n° 5 : détermine les deux derniers chiffres du mois de naissance
Caractère n° 6 à n° 7 : détermine le département de naissance
Caractère n° 8 à n° 10 : détermine la commune et le pays de naissance
Caractères n° 11 à n° 13 : distingue les personnes nées au même lieu et à quel moment
Clé de contrôle : correspond à un calcul des 13 numéros précédents
Comment effectuer son immatriculation à la sécurité sociale ?
Il y a deux possibilités en fonction de votre lieu de naissance.
Vous êtes nés en France
Votre immatriculation se fait automatiquement, dans le cas où votre lieu de naissance est sur le territoire français. C’est l’Insee qui vous attribue un numéro en se basant sur l’état civil transmis par la mairie.
Le numéro de sécurité sociale est connu lorsqu’un Français atteint son 16e anniversaire, l’âge de réception de la première carte vitale.
Vous êtes nés à l’étranger
Que vous soyez salarié, sans emploi ou en activité, la demande se fait auprès de la CPAM.
Si vous êtes salarié agricole ou exploitant, vous devez effectuer une demande d’immatriculation à la sécurité sociale auprès de la MSA.
Si vous êtes indépendants, artisans ou commerçants, vous pouvez vous enregistrer dans une agence de sécurité sociale pour les indépendants.
Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez vous enregistrer dans une agence de sécurité sociale pour les professions libérales.
Qui utilise mon numéro de sécurité sociale ?
Votre numéro de sécurité sociale vous est indispensable pour communiquer avec les organismes suivants et obtenir des remboursements :
- Caisse d’assurance-maladie (CPAM)
- Professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.)
- Établissement de soins
- Organismes d’assurance-maladie complémentaire
- Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)
- Caisse d’allocations familiales (CAF)
- Caisse de retraite
- Pôle emploi
- Agences locales pour l’emploi
- Les employeurs ont également besoin de connaitre ce numéro lors de la déclaration de leurs salariés
- Les employeurs versent des cotisations patronales et salariales qui permettent aux salariés de profiter par exemple d’une assurance en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Cela permet également de percevoir plus tard une retraite de base.
Que se passe-t-il dans le cas d’un refus d’immatriculation au régime de la sécurité sociale ?
À partir du moment où une personne travaille et réside en France, s’affilier à la sécurité sociale est une obligation.
Toute personne refusant de s’acquitter de ses prélèvements sociaux ou de s’affilier à un régime de la sécurité sociale s’expose à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 15 000 euros.
À savoir que l’employeur peut faire la demande d’immatriculation pour un salarié dans le cas où celui-ci n’a jamais été immatriculé.
