Allocation temporaire d'attente (ATA) : par quoi est-elle remplacée ?

L’allocation temporaire d’attente était destinée aux anciens détenus, aux demandeurs d’asile, aux apatrides et aux travailleurs salariés revenant d’expatriation et n’étant pas couverts par l’assurance chômage. Depuis le 1er septembre 2017, plus aucune ouverture de droit à l’ATA n’est possible.

À qui était destinée l’ATA (allocation temporaire d’attente) ?

Avant le 1er septembre 2017, les personnes qui pouvaient demander et percevoir l’allocation temporaire d’attente étaient les suivantes :

• Les anciens détenus ayant obtenu un aménagement de peine ainsi que les personnes ayant été placées en détention pendant au moins deux mois (elles pouvaient bénéficier de l’ATA à leur sortie). Ils devaient toutefois être inscrits comme demandeurs d’emploi.
• Les ressortissants étrangers qui ne pouvaient obtenir le statut de réfugié, mais qui étaient exposés à des menaces dans leur pays d’origine.
• Les apatrides, c’est-à-dire les personnes qu’aucun État ne considère comme l’un de ses ressortissants.
• Les salariés expatriés pouvaient, sous certaines conditions, toucher l’ATA. Ils ne devaient pas avoir acquis de droits aux allocations d’assurance chômage et devaient être inscrits à Pôle emploi.

L’allocation temporaire d’attente existe-t-elle toujours ?

Certains bénéficiaires continuent de toucher l’ATA

L’allocation temporaire d’attente n’est plus attribuée depuis 2017, mais les personnes qui en bénéficiaient avant cette date et qui sont toujours éligibles continuent de la percevoir jusqu’à ce que leurs droits expirent.

En général, l’ATA était accordée pour une durée de douze mois, mais pour les demandeurs d’asile, le versement n’est pas limité et se poursuit tant que l’administration n’a pas fourni de réponse définitive. Il prend fin le mois suivant la réponse.

Par ailleurs, le conseil de l’Union européenne peut lever la protection subsidiaire de l’allocataire, ce qui modifie son statut et le rend donc inéligible à l’ATA.

Comment faire pour conserver ses droits ?

Pour maintenir ses droits à l’allocation temporaire d’attente :

• l’allocataire doit avoir des revenus mensuels d’un montant inférieur à celui du RSA (pour la composition du foyer),
• son autorisation provisoire de séjour doit être reconduite,
• son droit à la protection temporaire doit être prolongé,
• sa demande d’asile ne doit pas être rejetée.

En outre, si le demandeur d’asile reçoit une offre d’hébergement dans un centre d’accueil, l’ATA prend fin, même s’il n’a pas accepté.

Si l’allocataire est dans l’obligation de trouver un emploi et qu’il ne présente pas son nouveau titre de séjour dans les délais convenus, son droit à l’allocation temporaire d’attente est supprimé.

Quel est le montant de l’ATA ?

Le montant de l’allocation temporaire d’attente est fixé par un décret et est actualisé tous les ans. Au 1er avril 2023, il est de 12,80 euros.

Important : le montant versé au titre de l’ATA est soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les alternatives à l’allocation temporaire d’attente ?

Les demandeurs d’asile reçoivent l’ADA

Pour les demandeurs d’asile, la loi avait évolué avant 2017. En effet, le 1er novembre 2015, l’ATA et l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) ont fusionné et sont devenues l’ADA, c’est-à-dire l’allocation pour demandeur d’asile.

Cette allocation permet aux demandeurs d’asile majeurs de subvenir à leurs besoins en attendant que leur procédure d’asile aboutisse.

Quelles sont les aides pour les autres bénéficiaires ?

RSA et ASS

Les personnes qui étaient auparavant concernées par l’ATA peuvent aujourd’hui demander le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique) s’ils remplissent les conditions d’éligibilité.

CEJ et PACEA

L’instruction du 19 juillet 2017 du bulletin officiel de Pôle emploi prévoyait, pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le remplacement de l’ATA par la garantie jeunes ou le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi.

Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) a remplacé la garantie jeunes. Pour un mineur, l’allocation est de 211,20 euros en France métropolitaine et de 120,38 euros à Mayotte. L’objectif est d’accompagner les personnes pour leur permettre d’accéder à un emploi durable. À noter que cette allocation concerne également les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.

Le PACEA est un parcours d’accompagnement vers l’insertion professionnelle pour les jeunes. Il se découpe en plusieurs phases et peut durer au maximum 24 mois.