Bloquer un prélèvement : les procédures
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement courant pour payer ses factures de manière ponctuelle ou récurrente. Il fonctionne de façon très simple, il suffit d’autoriser un créancier à prélever la somme due directement sur votre compte bancaire, à l’échéance fixée. Mais comment arrêter ou bloquer un prélèvement une fois qu’il est enclenché ? Découvrez les procédures existantes.
Quand faire opposition à un prélèvement automatique ?
Depuis 2014, en France et en Europe, les prélèvements SEPA (Single Euro Payments Area) sont utilisés. Ils sont encadrés par un mandat, ce qui permet de réglementer les autorisations et les annulations. En conséquence, pour obtenir une autorisation, vous devez signer le mandat de prélèvement et le transmettre à votre fournisseur, avec votre RIB. Celui-ci gère directement le paiement avec votre établissement bancaire. Il est également tenu de vous informer de la somme et de la date du prélèvement 14 jours avant l’opération.
Vous pouvez avoir besoin d’empêcher un prélèvement dans différentes situations. C’est le cas si vous changez de fournisseur (électricité, gaz, eau, opérateur téléphonique, etc.) ou que le montant prélevé est plus élevé que prévu. Mais aussi, il est possible de bloquer le prélèvement lorsque la créance a été entièrement soldée ou lorsqu’un prélèvement se présente sans votre autorisation.
Les démarches pour empêcher un prélèvement sur votre compte
Tout d’abord, il convient de faire un point sur les termes utilisés dans le secteur bancaire, car il existe différents types d’annulations de prélèvement.
Si vous souhaitez supprimer un prélèvement automatique de façon définitive, il s’agit de faire une révocation, un arrêt ou une annulation. A contrario, si vous souhaitez arrêter le prélèvement ponctuellement, il s’agit de le bloquer ou de faire opposition.
La procédure d’arrêt d’un prélèvement
Ici, le prélèvement est interrompu définitivement dans le cadre de son mandat. Cela veut dire que vous n’autorisez plus votre banque à régler les montants réclamés par le créancier. Cette demande peut être effectuée à tout moment et est, en général, gratuite.
Pour ce faire, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Contacter votre créancier et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier votre demande d’annulation des prélèvements.
- Informer votre banque (par courrier, par mail, par téléphone, en vous déplaçant au guichet ou via votre application en ligne) de votre demande d’arrêt total des prélèvements.
Notez que prévenir votre établissement bancaire ne suffit pas à cesser les prélèvements de manière définitive. S’il n’est pas informé, le créancier peut continuer à émettre des ordres de prélèvement, même s’il a été bloqué ponctuellement.
La procédure d’opposition à un prélèvement
Lors d’une opposition, il s’agit de ne pas autoriser un prélèvement spécifique, mais le mandat n’est pas révoqué. C’est notamment le cas si vous êtes en litige avec votre créancier sur la somme due, sans pour autant souhaiter mettre fin à votre relation.
Afin que votre demande soit bien prise en compte par votre banque, voici ce qu’elle doit contenir :
- le numéro de compte sur lequel le prélèvement est effectué ;
- la date d’échéance du prélèvement ;
- la somme du prélèvement ;
- le motif d’opposition.
Cette démarche peut s’effectuer en ligne, par mail ou sur votre application bancaire. Il est toutefois conseillé de la doubler avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à en faire la demande plusieurs jours à l’avance, au plus tard la veille de l’échéance, afin qu’elle soit bien gérée.
Sachez qu’il existe trois manières de faire opposition :
- Bloquer le prélèvement avec le numéro de compte : ici, l’ensemble des demandes de prélèvements vers ce compte sera suspendu.
- Opposer le prélèvement grâce au nom du créancier : tous les ordres de prélèvement émanant de ce fournisseur seront bloqués.
- Bloquer le prélèvement avec la RUM (référence unique de mandat) : vous bloquez seulement la référence du mandat concerné.
Contester un prélèvement : mode d’emploi et remboursement
Si le prélèvement que vous souhaitiez empêcher est tout de même passé sur votre compte, vous pouvez demander un remboursement de son montant à votre banque. Mais seulement si vos démarches ont été réalisées dans les délais impartis.
Il existe deux autres cas de figure où vous pouvez faire une demande de remboursement à votre banque :
- Lorsque le prélèvement est autorisé, mais que le montant n’est pas conforme à celui qui avait été convenu. Vous avez alors 8 semaines suivant le débit pour contester le prélèvement à l’aide d’un courrier AR à votre banque. Celle-ci a 10 jours ouvrables, suivant la réception de la contestation, pour vous rembourser ou refuser votre demande. Notez que vous devez également adresser une lettre à votre créancier pour régler le litige.
- Lorsque le prélèvement a été effectué sans votre autorisation (sans mandat) ou a mal été exécuté. Dans un délai de 13 mois suivant la date de l’opération, vous devez envoyer une lettre AR à votre banque. Celle-ci pourra vous rembourser la somme de l’opération.
Est-il possible d’annuler une opposition ?
Étant donné qu’une opposition est effectuée de manière non définitive, il est possible de la lever. En général, les établissements bancaires définissent une période d’opposition, vous permettant de trouver un terrain d’entente avec votre créancier. À la date butoir, l’opposition est automatiquement levée.
Pour rappel, si vous avez révoqué le prélèvement, celui-ci a un caractère définitif. Il n’est donc pas possible de l’annuler. Si vous souhaitez le remettre en place, un nouveau mandat SEPA est nécessaire.
