Comment ouvrir un compte bancaire pour un enfant mineur ?
Il est coutume d’ouvrir un compte bancaire aux bébés quand ils naissent pour préparer leur avenir. Pouvez-vous ouvrir un compte courant pour un mineur ? Quels sont les autres produits d’épargne qui vous aident à économiser ? On vous présente les options qui s’offrent à vous.
Ouverture d’un compte bancaire pour votre enfant
Quelles sont les personnes habilitées à ouvrir un compte pour un enfant ?
Seuls les parents ou les représentants légaux de l’enfant peuvent ouvrir un compte bancaire pour un enfant. Même si ce sont les grands-parents qui donnent l’argent, ce sont quand même les parents qui devront réaliser les formalités pour créer un compte.
Une seule exception existe, mais elle ne concerne pas les bébés. L’enfant peut ouvrir un livret A à partir de l’âge de 16 ans, sans avoir besoin du consentement de ses parents. À partir de 16 ans, vous pouvez ouvrir un compte courant pour votre enfant et lui donner accès à un chéquier et une carte de paiement. Il peut également en ouvrir un lui-même, mais il a besoin de votre accord pour le faire.
Pour ouvrir le compte bancaire, vous devez fournir votre pièce d’identité, la pièce d’identité de votre enfant et une copie du livret de famille pour justifier de votre lien.
À partir de quand pouvez-vous ouvrir un compte bancaire pour votre enfant ?
Selon la loi française, vous pouvez ouvrir un compte bancaire à votre enfant dès sa naissance, qu’il s’agisse d’un compte courant, d’un livret A ou d’un autre produit d’épargne.
Notez toutefois que l’intérêt d’un compte courant pour un mineur reste limité puisqu’il ne pourra pas en disposer avant l’âge de 12 ans. Il vaut mieux se tourner vers un compte ou un livret d’épargne.
Certaines banques en ligne offrent désormais des services spécialisés pour les adolescents. N’hésitez pas à comparer les offres des différentes banques (traditionnelles et en ligne) pour trouver l’offre qui vous convient.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à un mineur ?
Lorsqu’il est ouvert à la naissance, le compte bancaire est surtout un bon moyen de constituer une épargne pour ses futures dépenses. Ses proches peuvent déposer de l’argent à la naissance ou aux anniversaires, par exemple.
Plus tard, ce compte permet d’apprendre aux enfants la valeur de l’argent et de les responsabiliser. Il peut notamment servir au dépôt d’argent de poche. C’est souvent aux alentours de l’entrée en sixième que débute le versement d’argent de poche parce que c’est à ce moment-là que l’enfant devient plus autonome.
Produits d’épargne pour votre enfant
Lorsque vous choisissez le compte bancaire pour votre enfant, prêtez attention au taux d’intérêt, au plafond et bien sûr à l’âge à partir duquel vous pouvez le créer. Parmi les options existantes, on trouve le livret A, les livrets enfant, le PEL et le CEL, l’assurance-vie ou encore le livret jeune.
Le livret A
Le livret A est un livret réglementé par l’État, cela signifie que le gouvernement définit son taux de rémunération et son plafond. En juillet 2023, le plafond est de 22 950 euros et le taux d’intérêt est de 3 %. Les intérêts sont calculés en début et milieu de mois.
Autre avantage : la possibilité, pour votre enfant, de l’utiliser dès ses 16 ans. Il pourra ainsi faire des retraits d’au moins 10 euros (1,50 pour les titulaires de comptes à la Banque Postale), sauf si le livret devient débiteur ou si vous vous y opposez.
Vous pouvez vous-même utiliser les fonds de ce livret à condition de les réserver à des dépenses concernant l’enfant telles que son éducation.
Bon à savoir :
- Votre enfant ne pourra pas disposer d’une carte de paiement ni d’un chéquier avec un livret A.
- Le livret A n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
- À partir de l’âge de 16 ans, un enfant peut ouvrir un livret A sans avoir le consentement de ses parents.
Le livret d’épargne enfant
Il existe différents types de livrets d’épargne pour enfants, ils ont au départ été créés dans les banques qui ne pouvaient pas proposer l’ouverture d’un livret A. Les plafonds et les taux varient selon les banques qui les mettent à disposition.
Comme le livret A, le livret enfant est gratuit. Mais attention, contrairement à ce dernier, il est fiscalisé. C’est-à-dire des cotisations sociales et fiscales s’appliquent aux intérêts.
Ces livrets permettent souvent aux parents de compléter le livret A si son plafond est atteint.
Le plan d’épargne logement (PEL)
Le plafond du plan d’épargne logement est de 61 200 euros et son taux d’intérêt dépend de sa date d’ouverture. Par exemple, les PEL ouverts depuis janvier 2023 rapportent 2 % tandis que ceux ouverts entre février et juillet 2016 rapportent 1,5 %. Comme pour le livret A, les intérêts sont calculés en début et milieu de mois.
Lorsque vous ouvrez un PEL, vous devez verser au moins 225 euros.
Par ailleurs, notez que sa durée maximale est de 10 ans, c’est-à-dire qu’au bout de ces 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versement. Cependant, votre plan d’épargne logement continue de vous rapporter des intérêts pendant encore cinq ans.
Le PEL est fiscalisé, il est soumis au prélèvement d’un forfait de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux).
Le nom du PEL est dû à son utilité dans le domaine immobilier : il permettra à votre enfant d’obtenir un prêt immobilier. Le taux de ce dernier dépend de sa date d’ouverture.
Important : votre enfant ne pourra pas retirer l’argent du PEL avant la date de fin du contrat.
Le compte épargne logement (CEL)
Moins connu que le PEL, le CEL est une version un peu plus flexible de ce dernier. En effet, vous pouvez retirer des fonds à tout moment. Son plafond est de 15 300 euros et son taux de rémunération est de 1,25 % (il évolue en fonction du taux du livret A). Le montant minimal à verser à l’ouverture est 300 euros et les intérêts sont calculés en début et milieu de mois. Si le CEL a été ouvert après 2018, il est soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 %.
Il permettra également à votre enfant d’obtenir un prêt immobilier, sous certaines conditions.
Le livret jeune
Dès ses 12 ans, votre enfant peut ouvrir un livret jeune (avec votre consentement) et déposer ou retirer des fonds. Notez toutefois que les montants et fréquences peuvent être restreints. Vous êtes responsable des mouvements de fonds et des dettes de votre enfant. Le livret jeune donne souvent accès à une carte de retrait.
Pour l’ouvrir, vous devez verser au moins 10 euros et son plafond est de 1 600 euros. Son taux de rémunération varie selon les banques, mais ne peut pas être inférieur à celui du livret A (actuellement 3 %). Les intérêts sont calculés en début et milieu de mois et ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Des conditions sont à respecter pour avoir le droit d’ouvrir un livret jeune : avoir entre 12 et 25 ans, ne pas avoir d’autre livret jeune, résider en France.
Le contrat d’assurance-vie
On y pense peu, mais l’assurance-vie offre des taux souvent plus intéressants que ceux des livrets et permet de diversifier les placements. Par ailleurs, le contrat d’assurance-vie n’est pas plafonné.
Prenez toutefois en compte les frais, risques et impôts applicables.
Ce sont deux livrets d’épargne qui sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais ils se différencient par leur plafond, leur taux de rémunération et l’âge du souscripteur. Consultez les conditions pour trouver ce qui vous correspond le mieux.
Oui, vous ne pouvez pas cumuler des livrets de même catégorie (deux livrets A, par exemple), mais vous pouvez tout à fait avoir un PEL, un livret jeune et un livret A en même temps.
Lorsque l’administration découvre que vous avez deux livrets de même catégorie, vous avez deux mois pour en fermer un. Si vous conservez les deux, votre compte peut être bloqué et votre argent supprimé.
S’il a été ouvert après le 1er mars 2011, au bout de 15 ans, il devient un livret d’épargne classique.
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