Crédit immobilier : quels risques en cas de mensonge à votre assureur ?

Lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier, différentes informations vous sont demandées par l’assureur. Vous devez notamment remplir un questionnaire sur votre état de santé, votre profession et vos pratiques sportives. Selon votre situation, le tarif de votre crédit est ajusté. Êtes-vous dans l’obligation d’être transparent ou pouvez-vous dissimuler un élément ? Voici ce qu’il faut savoir sur les risques encourus en cas de mensonge à votre assureur.

Pourquoi mentir à son assurance de prêt immobilier ?

Dès lors que vous demandez un prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire auprès de votre assurance. Différentes questions sur vos antécédents médicaux et vos opérations à venir, vos passions et votre métier vous sont posées. Selon les informations communiquées, l’assureur évalue le risque et vous transmet une proposition d’assurance. Celle-ci comprend les garanties couvertes, les conditions pour les déclencher, les exclusions et le montant de la prime sur la durée totale de l’emprunt.

L’envie de ne pas déclarer une pathologie grave, votre tabagisme ou la pratique d’un sport à risque peut alors être tentante pour payer moins cher.

Mais attention, mentir à son assurance n’est pas sans conséquence. Celle-ci peut se décharger de toute responsabilité et ne pas vous couvrir si un sinistre survient.

Comment l’assureur peut-il découvrir la fausse déclaration ?

De manière générale, les assurances découvrent les fausses déclarations lors d’un sinistre. En effet, à la suite de celui-ci, la compagnie d’assurance mandate un expert chargé de vérifier les causes et les conséquences du dommage. Elle peut alors s’apercevoir des manquements à votre déclaration de départ.

Même si le mensonge n’a pas de lien direct avec le sinistre, vous pouvez être lourdement sanctionné.

Les risques encourus pour une fausse déclaration à l’assureur

Conséquences d’une fausse déclaration non-intentionnelle

Selon l’article L11-9 du Code des assurances, si vous oubliez de déclarer une information importante pendant la souscription de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, vous vous exposez à :

• Une résiliation de votre contrat sous 10 jours. Dans ce cas, vous êtes informé par une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Une majoration des cotisations, qui seront réajustées au risque réel évalué par l’assureur.

Conséquence d’une fausse déclaration intentionnelle

Faire une fausse déclaration volontaire à votre assurance est considéré comme étant une fraude. L’article L113-8 du Code des assurances prévoit alors la nullité totale du contrat d’assurance, de façon rétroactive.

En d’autres termes, la compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser. Vous n’êtes donc plus couvert et cela peut mener à l’annulation complète de votre crédit immobilier. L’assureur est en droit de demander le remboursement des indemnités déjà versées et de porter plainte. La banque, elle, peut exiger que vous lui remboursiez intégralement et à effet immédiat le capital restant dû du crédit immobilier.

La fausse déclaration intentionnelle est un acte grave, pénalement condamnable pour faux et usage de faux. Si l’assureur découvre votre mensonge, sous couvert de preuve évidente de votre mauvaise foi, vous risquez une amende d’un montant de 375 000 € et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Peut-on modifier son assurance ?

Si, par inadvertance, vous avez oublié de déclarer une information importante, vous devez le signaler impérativement à votre compagnie d’assurance. Cela vaut également si vous vous rendez compte d’une inexactitude dans votre contrat.

N’ayez crainte, si votre état de santé venait à changer après la signature du contrat, vous pouvez le signifier à votre assureur.

Bon à savoir : le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer les éléments de santé jugés trop anciens. Cela vaut, par exemple, pour les cancers diagnostiqués avant 18 ans, dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute constatée. Ou lorsqu’il a été diagnostiqué après 18 ans, avec un protocole thérapeutique fini depuis 10 ans et sans rechute.