Voici comment déclarer ses bénéfices agricoles

Les exploitants agricoles doivent chaque année déclarer et payer un impôt correspondant aux bénéfices agricoles, c’est-à-dire aux bénéfices liés à leur exploitation. Quelles sont les activités concernées ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Nous faisons le point.

Quelles sont les activités concernées par la déclaration des bénéfices agricoles ?

Les exploitants individuels, mais aussi les membres d’une société non soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), doivent déclarer les bénéfices de leur exploitation de biens ruraux qui proviennent de la consommation ou de la vente liée aux produits de l’élevage et à la culture.

Sont ainsi notamment concernés par la déclaration des bénéfices agricoles : les apiculteurs, les ostréiculteurs, les aviculteurs, les pisciculteurs, les exploitants de champignonnières en surface et en galeries souterraines, ceux qui transforment les produits destinés à l’alimentation animale ou humaine, ou encore les profits liés à la production forestière, aux activités équestres (hors activités du spectacle) à la vente de biomasse humide ou sèche ou encore à l’obtention et à la recherche de nouvelles variétés végétales.

Bon à savoir : si l’activité agricole est corrélée à une activité industrielle ou commerciale, alors, lors revenus sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Comment réaliser la déclaration ?

Si vous relevez du régime micro-BA, c’est-à-dire que la moyenne de vos recettes lors des 3 dernières années est inférieure à 91 900 euros, alors vous devrez remplir le formulaire 2042-C-PRO.

Si vous relevez du régime réel simplifié (entre 91 900 euros et 391 000 euros de recettes lors des 3 dernières années), alors vous devrez remplir au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai le cerfa 11144-25. Vous devrez aussi faire votre déclaration de revenus auprès de votre service des impôts (formulaire 2042).

Enfin, si vous relevez du régime réel normal (au-delà de 391 000 euros de recettes lors des 3 dernières années), vous devrez remplir au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai le formulaire 2143-SD. Il faut également effectuer votre déclaration de revenus auprès de votre service des impôts (formulaire 2042).

Pour rappel, il existe des abattements qui ne peuvent pas être inférieurs à 305 euros par an.

Divers documents à fournir

Il vous sera demandé de justifier vos déclarations à l’aide d’un certain nombre de pièces. Ces dernières varient selon le régime d’imposition de l’exploitant, selon les modes de paiement choisis pour son activité ou encore selon les options de paiement de l’impôt.

À titre d'exemple, pour le régime réel simplifié, vous devrez en plus transmettre un relevé de provisions, un compte de résultat simplifié et un bilan. Et pour le régime réel normal, votre compte de résultat, votre tableau d'amortissements ou encore votre bilan vous seront demandés. Toutes les pièces sont disponibles sur le site des impôts.

Quels sont les différents moyens de paiement de l’impôt sur les bénéfices agricoles ?

L’ensemble des moyens de paiement sont disponibles pour payer cet impôt à savoir le TIP, le paiement par internet, le virement bancaire, l’envoi de chèque bancaire ou encore les espèces si le montant de l’impôt ne dépasse pas 300 euros.