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Déclarer ses bénéfices agricoles

Comment faire la déclaration en ligne des bénéfices agricoles ? Quelles sont les activités concernées ?
Sommaire

Les exploitants agricoles doivent chaque année déclarer et payer un impôt correspondant aux revenus de leurs activités. Ces revenus sont les bénéfices agricoles. Sont concernés les exploitants agricoles individuels ou associés, les sociétés de personnes n’étant pas assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) et les membres de groupements agricoles (GAEC, EARL…).

Quelles sont les activités concernées ? Comment déclarer et payer cet impôt ? C’est ce que nous présentons ici.

Déclarer ses bénéfices agricoles



Quelles sont les activités concernées par la déclaration des bénéfices agricoles ?

De nombreuses activités relèvent du régime des bénéfices agricoles. Nous pouvons compter parmi elles l’exploitation de biens ruraux, l’élevage d’animaux de toute espèce, la vente des produits liés à la culture et à l’élevage, la production forestière, la production et la vente de biomasse et d’énergie liée aux produits agricoles mais aussi les apiculteurs, les ostréiculteurs ou encore les aviculteurs.

Comment réaliser la déclaration ?

Si vous relevez du régime forfaitaire agricole il vous faudra, pour chaque exploitation, déposer la déclaration n°2342 auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez avant le 1er avril de chaque année.

Si vous avez bénéficié de revenus complémentaires (autre qu’agricoles), il vous faudra, en plus de cette déclaration n°2342, déposer la déclaration personnelle de revenu n°2042 auprès du service des impôts de votre domicile avant le 31 mai de l’année suivante.

Si vous n’avez pas de revenus complémentaires la déclaration devra se faire tout de même le mois suivant la déclaration n°2342 via le formulaire n°2342.

Si vous relevé du régime simplifié d’imposition il vous faudra déposer une déclaration personnelle n°2042 puis télétransmettre la déclaration n°2139.

Enfin si vous relevé du régime réel normal il vous faudra télétransmettre la déclaration n°2143 en plus de la déclaration de revenu n°2042.

Ces déclarations devront être déposées impérativement avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Divers documents à fournir

Il vous sera demandé de justifier vos déclarations à l’aide d’un certain nombre de pièces. Ces dernières varient selon les options le régime d’imposition de l’exploitant, selon les modes de paiement choisis pour son activité, ou encore selon les options de paiement de l’impôt. Toutes les pièces sont disponibles sur le site des impôts.



Quels sont les différents moyens de paiement de l’impôt sur les bénéfices agricoles ?

L’ensemble des moyens de paiement sont disponibles pour payer cet impôt à savoir le TIP, le paiement par internet, le virement bancaire, l’envoi de chèque bancaire ou encore les espèces si le montant de l’impôt ne dépasse pas 300 €.