Quelles différences entre accident de travail et accident de trajet ?

Comment savoir si votre accident peut être qualifié d’accident de travail ou de trajet ? Dans cet article, on examine les conditions dans lesquelles chaque événement survient, les modalités et délais applicables pour en informer votre employeur ainsi que les indemnités auxquelles vous avez droit.

Quand est-ce qu’on parle d’accident de trajet ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet ne concerne pas tous les trajets que vous effectuez et il est en lien avec l’exercice de votre travail. Ainsi, un accident de trajet peut survenir entre :

• votre résidence et le lieu de travail ;
• le lieu de travail et le lieu où vous faites votre pause repas.

Il est soudain et imprévu et vous cause un dommage corporel.

Si vous êtes salarié, vous devez le déclarer dans un délai de 24 heures à votre employeur. Il est de votre responsabilité de prouver que les conditions sont réunies pour qualifier votre accident d’accident de trajet.

Quelles sont les conditions spécifiques au trajet de la pause repas ?

Pour être retenu comme étant un accident de trajet :

• l’accident doit avoir eu lieu entre votre lieu de travail et le lieu de restauration ;
• l’accident doit avoir eu lieu pendant les horaires de travail ;
• vous devez aller régulièrement dans ce lieu de restauration, mais pas forcément tous les jours (c’est le tribunal qui déterminera la validité de la fréquence).

Qu’en est-il des trajets comportant un détour ?

Là où ça se complique, c’est si vous faites un détour lors de ce trajet. Bon nombre de salariés font leurs courses en sortant du travail avant de rentrer chez eux. Est-ce qu’un accident survenu pendant ce détour est considéré comme un accident de trajet ?

Certains détours sont acceptés comme faisant partie d’un trajet « professionnel » et, en cas d’accident, celui-ci pourra être qualifié d’accident de trajet :

• le détour fait partie d’un covoiturage régulier ;
• le détour est justifié par un besoin de la vie courante (faire des courses, déposer ou récupérer les enfants à l’école ou chez la nounou) ;
• le détour est lié à l’emploi (rendez-vous professionnel ou collecte d’un colis, par exemple).

Notez toutefois que le trajet doit avoir eu lieu dans une plage horaire cohérente avec vos horaires de travail. Sauf dans certains cas exceptionnels (pot de départ organisé en fin de journée, par exemple), il ne s’agit pas d’un accident de trajet s’il est survenu plusieurs heures avant ou après vos horaires de travail.

Bon à savoir : en cas d’accident entre votre lieu de travail et un lieu de formation, il s’agit d’un accident de travail.

Dans quels cas l’accident est-il rattaché au travail ?

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Selon le Code du travail, un accident est qualifié d’accident de travail s’il a eu lieu « par le fait ou à l’occasion du travail » et concerne un salarié ou une personne qui travaille pour un ou plusieurs employeurs, et ce, peu importe la cause, le lieu et le contexte dans lequel l’accident est survenu (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

L’accident du travail se traduit par un événement soudain et imprévu sur le lieu de travail qui peut être daté avec certitude et cause immédiatement une blessure liée à l’exercice du travail. Il peut notamment s’agir d’une lésion due à l’utilisation d’une machine-outil, une brûlure à la cantine ou à la machine à café ou encore une chute dans les escaliers. Le dommage peut être physique ou psychologique.

Comment déclarer un accident de travail ?

Vous devez informer votre employeur de l’accident le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 24 heures (sauf cas de force majeure ou d’impossibilité totale). C’est à lui de déclarer votre accident à l’Assurance Maladie ou à la MSA dans un délai de 48  heures (dimanche et jours fériés exclus).

Vous devrez faire constater l’accident de travail par un médecin de votre choix.

Comment êtes-vous indemnisé en cas d’accident de travail et en cas d’accident de trajet ?

Si un arrêt de travail vous est prescrit, vous percevez les indemnités versées par la Sécurité sociale ainsi que les indemnités complémentaires payées par votre employeur. Vous êtes également protégé contre tout licenciement pour maladie.

Quelle est la prise en charge des soins ?

Si les deux accidents sont distincts, les indemnités auxquelles vous avez droit sont les mêmes dans les deux cas. Vous bénéficiez d’une prise en charge totale des soins directement liés à votre accident de trajet ou de travail.

Quelles sont les indemnités journalières ?

Lorsque vous avez un accident du travail, l’employeur doit vous payer la journée au cours de laquelle il s’est produit. Ensuite, la CPAM ou la MSA vous verse des indemnités journalières dès le lendemain de l’arrêt de travail (sauf en Alsace-Moselle où elles sont versées dès le jour de l’arrêt). Ces indemnités vous sont accordées jusqu’à votre guérison complète ou jusqu’à ce que la lésion n’évolue plus et soit considérée comme permanente.

Vous percevez les indemnités journalières à hauteur de 60 % de votre salaire journalier pendant les 28 jours suivant votre arrêt de travail (dans la limite de 220,14 €). Ensuite, cette indemnité passe à 80 % (dans la limite de 293,51 €).

Quelles sont les indemnités complémentaires ?

Pour avoir droit à une indemnité complémentaire, vous devez remplir certaines conditions. Ainsi :

• vous ne devez pas être un travailleur à domicile, un salarié saisonnier, un intermittent ni travailler en intérim ;
• vous devez avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• vous devez avoir informé l’employeur dans les 48 heures et avoir envoyé votre certificat médical ;
• vous devez percevoir des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale ;
• vous devez être pris en charge en France ou dans un pays membre de l’Espace économique européen.

Pendant le premier mois d’arrêt (30 jours), les indemnités complémentaires correspondent à 90 % de votre rémunération brute normale, puis, à compter du 31e jour, elles sont réduites à 66,6 %. Ces indemnités sont versées après déduction des indemnités journalières perçues. Vous les percevez dès le premier jour d’absence et pendant une durée variable selon votre ancienneté.

Bon à savoir : ces pourcentages peuvent différer si des conventions collectives prévoient des montants plus élevés.

Que se passe-t-il en cas d’incapacité permanente ?

En cas d’accident de travail entraînant une incapacité permanente de travail (IPP), vous bénéficiez d’une indemnisation spécifique et d’une indemnisation complémentaire si votre blessure a été provoquée par une faute importante commise par l’employeur.

Ce taux d’incapacité vous donne également droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

En cas d’accident de trajet, vous ne pouvez pas invoquer la faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire un manquement à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés.