Infarctus d'un salarié : Accident du travail ou cause étrangère ?
Dans un arrêt rendu le 11 juillet, la Cour de cassation rappelle qu’un accident survenu à un employé par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est présumé revêtir le caractère d’accident du travail.
L’accident survenu sur le lieu et au temps de travail est un accident du travail
En l’espèce, un salarié victime d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail est décédé le jour même. La caisse de sécurité sociale refusait de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. En effet, son enquête administrative n’a identifié « aucune cause de stress professionnel important ».
Si dans un premier temps, la cour d’appel a donné raison à la CPAM s’attachant aux conditions de travail et à l’environnement professionnel de la victime, ce n’est pas le cas de la Cour de cassation. Dans cet arrêt, la juridiction rappelle, sur la base de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, qu’un accident du travail est reconnu si le salarié justifie des deux conditions suivantes : il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de l’activité professionnelle ; le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion. Ainsi, pour exclure l’accident du travail, il faut une vraie certitude, ajoute la Cour.
Celui qui réfute l’accident du travail doit apporter une preuve
La présomption d’imputabilité de l’accident au travail est une présomption simple, susceptible de la preuve contraire. Dès lors, il est possible de détruire cette présomption en démontrant que l’accident a une cause totalement étrangère au travail. Autrement dit, celui qui réfute l’accident du travail doit en apporter la preuve.
La Cour de cassation, dans sa décision du 11 juillet 2019, a donc retenu le caractère professionnel de l’accident, l’environnement de travail et l’enquête administrative menée par la caisse de sécurité sociale ne suffisant pas à remettre en cause cette qualification.
