Demande de titre de séjour : quels sont les documents à fournir ?
Un titre de séjour (ou document équivalent) est obligatoire pour séjourner en France. C’est le cas pour tout étranger souhaitant rester sur le territoire plus de 3 mois. Grâce à ce titre de séjour, il peut notamment bénéficier des aides allouées aux immigrés comme la sécurité sociale et les allocations. Délivré par l’administration, il donne l’autorisation à la personne de nationalité étrangère de séjourner en France. Il existe de nombreux titres différents comme la carte de séjour salarié, passeport talent, étudiant, etc. Selon votre situation, les documents à fournir varient.
Qui a besoin d’un titre de séjour pour entrer en France ?
Titre de séjour non obligatoire pour les Européens
Les Européens n’ont pas besoin de détenir un titre de séjour pour résider en France plus de 3 mois. C’est le cas pour les citoyens des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Voici la liste complète des pays européens concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Vous avez toutefois le droit de demander différentes cartes de séjour :
- titre de séjour d’un travailleur citoyen de l’UE/EEE/Suisse ;
- titre de séjour d’un étudiant citoyen de l’UE/EEE/Suisse ;
- titre de séjour d’un retraité ou inactif citoyen de l’UE/EEE/Suisse ;
- carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse.
Vous pouvez aussi faire une demande de nationalité française, dans le cas où :
- vous avez un lien de parenté avec un français ;
- ou que vous résidez en France depuis au moins 5 ans.
Titre de séjour obligatoire pour les Britanniques et étrangers hors Europe
Suite au Brexit, les ressortissants britanniques souhaitant s’installer en France ne bénéficient plus des avantages des Européens. Depuis le 1er janvier 2021, ils doivent :
- obtenir un visa long séjour ;
- puis faire une demande de titre de séjour en préfecture.
Les ressortissants étrangers n’ayant pas une nationalité européenne ou algérienne doivent également obtenir un visa long séjour et un titre de séjour pour résider plus de 3 mois en France.
Les certificats de résidence pour les Algériens
Les Algériens ont la possibilité d’obtenir des titres de séjour particuliers. Il s’agit des certificats de résidence :
- le certificat de résidence d’1 an pour algérien ;
- le certificat de résidence de 10 ans renouvelable pour algérien (sauf si vous quittez le territoire français pendant 3 années consécutives) ;
- le certificat de résidence retraité pour algérien (10 ans renouvelable).
Pour ce dernier titre de séjour, vous devrez notamment fournir les pièces justificatives suivantes :
- un certificat de résidence en France de 10 ans au moins ;
- une copie de votre pension de retraite d’un régime de base de la sécurité sociale française ;
- un justificatif de résidence habituelle hors de France.
Étape 1 : Obtenir un visa long séjour
Pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire de 1 an ou pluriannuelle de 4 ans maximum, vous devez au préalable détenir un visa long séjour valant titre de séjour, dit VLS-TS. Valable de 4 à 12 mois, il est délivré par les autorités consulaires françaises pour des raisons familiales, professionnelles et pour les étudiants. Il dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès l’arrivée en France, ce qui vous laisse plus de temps pour effectuer les démarches pour obtenir une carte de séjour.
Vous devez consulter le portail France-Visas du ministère chargé de l'Intérieur pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir pour obtenir un visa long séjour.
Étape 2 : Les documents à fournir pour faire une demande de titre de séjour
Une fois que vous avez obtenu un visa long séjour, regroupez les documents suivants pour faire une demande de titre de séjour :
- votre visa long séjour (en cours de validité) ;
- votre passeport (ou votre carte d’identité si vous êtes Européens) ;
- 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes ;
- un justificatif de domicile ;
- une copie du livret de famille ;
- un justificatif de ressources (avis d'imposition, fiches de paie, contrat de travail, etc.) ;
- des informations concernant votre état civil (acte de mariage, certificat de PACS), selon votre situation et le titre de séjour demandé, des informations sur l’état civil de votre conjoint et de vos enfants à charge (carte d'identité, certificat de scolarité, etc.) pourront également vous être demandées ;
- une attestation délivrée par l'Ofii (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) ;
- et des timbres fiscaux.
Pour faire une demande de titre de séjour, adressez-vous à une préfecture. Ces démarches ne peuvent pas être effectuées dans toutes les préfectures ou sous-préfectures. Vous pouvez trouver ce renseignement sur leur site internet. Sachez également qu’en fonction de votre situation et du type de titre de séjour, divers autres documents peuvent vous être demandés par la préfecture. Nous faisons le point dans le tableau suivant.
| Types de titre de séjour | Documents à fournir | Durée de validité |
|---|---|---|
| Le titre de séjour vie privée et familiale | Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les documents complémentaires à fournir en fonction de votre situation (époux de Français, étranger pacsé avec un français, parent d'enfant français, famille d'un étranger en séjour régulier en France, jeune majeur entré en France par regroupement familial, jeune étranger entré en France mineur, étranger malade, motifs humanitaires, etc.). | annuelle, pluriannuelle et renouvelable |
| La carte de séjour salarié ou travailleur temporaire |
| 1 an renouvelable |
| La carte de séjour Passeport talent |
| pluriannuelle (4 ans maximum) et renouvelable |
| Le titre de séjour travailleur saisonnier (durée de travail de 6 mois maximum) |
| pluriannuelle (3 ans maximum) et renouvelable |
| La carte de séjour salarié détaché ICT | Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les documents complémentaires à fournir en fonction de votre situation. | valable la durée de votre mission avec comme limite 3 ans |
| Le titre de séjour visiteur | Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les documents complémentaires à fournir en fonction de votre situation. | 1 an renouvelable |
| La carte de séjour retraité ou conjoint de retraité |
| 10 ans renouvelable |
| La carte de séjour étudiant |
| carte de séjour temporaire 1 an renouvelable ou carte de séjour pluriannuelle de 2 à 4 ans selon la durée de vos études |
| Le titre de séjour stagiaire |
| Identique à la durée du stage |
| La carte de séjour stagiaire ICT (transfert temporaire intragroupe, Intra Corporate Transfert) |
| 1 an maximum |
| La carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise (titre de séjour post-études) |
| 1 an non renouvelable |
| Le titre de séjour jeune au pair |
| 1 an renouvelable avec signature d’une nouvelle convention |
| La carte de résident 10 ans |
| 10 ans renouvelable (sauf si vous quittez le territoire français pendant 3 années consécutives) |
| La carte de résident de longue durée UE | Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les documents complémentaires à fournir en fonction de votre situation. | 10 ans renouvelable (sauf si vous quittez le territoire français pendant 6 années consécutives) |
| La carte de résident permanent |
| 10 ans renouvelable sans condition |
Les autres documents permettant de séjourner en France
Ce ne sont pas des titres de séjour, mais ces documents permettent également de séjourner en France :
- L’autorisation provisoire de séjour d’un étranger parent d’enfant malade (6 mois renouvelable si l’état de santé de votre enfant le nécessite).
- L’autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France (égale à la durée de votre contrat de volontariat).
- Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) de 5 ans renouvelable.
Vous n’avez pas fait les démarches pour obtenir un titre de séjour et vous vivez en France depuis plus de 3 mois ? En cas de contrôle, vous serez considéré en situation irrégulière. Parmi les sanctions, vous risquez notamment une reconduite à la frontière.
