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Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage ?

Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.
Sommaire

Dans le cadre de vos démarches administratives, il peut vous être demandé un acte de mariage. Ce document atteste de l’authenticité de votre union. 3 types de documents peuvent être demandés gratuitement : une copie intégrale de l’acte, un extrait avec filiation ou sans filiation. Leur délivrance dépend de la nature du document et de votre statut par rapport à cette union (l’un des époux, l’ascendant ou le descendant, une tierce personne). Explications.

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?


Quels documents peuvent être délivrés ?

  • une copie intégrale de l’acte de mariage reproduisant l’intégralité de l’acte enregistré sur le registre d’état civil
  • un extrait de l’acte de mariage avec filiation. Il s’agit d’une synthèse comportant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), mais aussi sur leurs parents (identité, domicile et profession), et le cas échéant des mentions marginales.
  • un extrait de l’acte de mariage sans filiation : une synthèse mentionnant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et le cas échéant des mentions marginales

Qui peut obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage

  • les époux concernés par l’acte
  • un ascendant des époux
  • un descendant majeur des époux
  • un professionnel habilité (un avocat par exemple)

Une pièce d’identité et un document établissant votre relation avec l’un des époux vous sont demandés.

Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation

  • Toute personne peut en faire la demande
  • Le demandeur n’a pas nécessairement de liens avec les époux.
  • La demande n’a pas à être justifiée. Aucun justificatif d’identité n’est demandé.

Comment obtenir ces documents ?

La démarche varie en fonction du lieu où a été célébré le mariage.

Le mariage a eu lieu en France

La demande se réalise auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage.

  • En ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française
  • Sur place
  • Ou par courrier

Le mariage a été célébré à l’étranger

Vous êtes français et l’acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat. La demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes :

  • en ligne sur le site du ministère
  • par courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09

Vous êtes étranger, la demande doit être adressée à l’autorité ayant établi l’acte de mariage.

    Les coûts et les délais d’obtention de ces documents sont propres à chaque pays.



    Quels sont les délais pour les obtenir ?

    Pour une demande sur place, le document est délivré immédiatement.

    Pour une demande en ligne ou par courrier, le document est envoyé au domicile du demandeur sous quelques jours.