Naissance - démarches administratives

 

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 30/04/2018 à 15h46

Contrats de travail Naissance

Reprise d’activité : comment obtenir l’aide à la garde d’enfants pour parent isolé (AGEPI) ?

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans.

Le 09/01/2018 à 09h23

Naissance Allocations chômage

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Le 23/10/2017 à 09h09

Naissance

Obtenir un duplicata de livret de famille

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ?

Le 02/01/2018 à 11h57

Divorce et séparation Naissance

Demander la prime de naissance à la CAF

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ?

Le 20/03/2017 à 16h25

Naissance

Inscrire mon enfant dans une halte garderie

Comment procéder à l'inscription de mon enfant dans une halte garderie ? Quelles sont les conditions d'accueil de l'enfant ?

Le 11/04/2016 à 19h23

Naissance

Inscrire mon enfant à la crèche

Comment inscrire mon enfant à la crèche ? Quels sont les critères de sélection des crèches ? Que faire en cas de refus d'inscription ?

Le 30/11/2016 à 15h23

Naissance

L’aménagement du travail pendant la grossesse

L’aménagement des horaires de travail des femmes enceintes : changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l'allaitement

Le 15/09/2016 à 21h40

Naissance

Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié

Le 26/05/2017 à 10h05

Naissance

Droits d'une salariée enceinte dans le secteur privé

Je suis enceinte et salariée du secteur privé : quels sont mes droits ? Dois-je annoncer ma grossesse à mon employeur ?

Le 15/09/2016 à 21h38

Naissance

Les bénéfices de la naissance d’un enfant sur les droits à la retraite

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Le 15/09/2016 à 21h55

Naissance Âges et cotisations

Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l'embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l'égard de leur nourrice et de Pajemploi ?

Le 28/11/2016 à 15h30

Naissance

Rechercher un lien de paternité

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?

Le 02/01/2018 à 15h41

Naissance

Affilier un enfant en union maritale : les règles

La filiation maternelle et paternelle est-elle établie pour un couple marié ?

Le 13/09/2015 à 14h58

Naissance

Déclarer la naissance d’un enfant

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Le 09/03/2017 à 17h02

Naissance

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant

Demande d’extrait acte de naissance sur internet ou au guichet de la mairie

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande.

Le 18/09/2018 à 14h03

Naissance

Déclaration prénom naissance

Peut-on choisir librement le prénom de son enfant au moment de la déclaration de naissance ? Informez-vous sur les démarches de déclaration du choix du prénom.

Le 15/02/2018 à 15h35

Naissance

Déclaration nom naissance

Quel nom de famille pour votre enfant ? Le nom du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Le 15/02/2018 à 14h49

Naissance

Déclaration d’acte de naissance : comment l’effectuer ?

Les formalités administratives concernant la déclaration d’un acte de naissance : pièces à fournir, lieu et délai.

Le 25/10/2016 à 14h01

Naissance