Naissance - démarches administratives

 

Supplément familial de traitement : Montant, demande et versement

Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.

Le 01/07/2020 à 10h17

Fonction publique Naissance

Grossesse : Les examens médicaux pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie

Pour s’assurer de la bonne santé de la future maman et du bébé à naître, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % une série d’examens médicaux, pendant la grossesse et jusqu’à 12 jours après la naissance. Quels sont-ils ?

Le 03/03/2020 à 10h28

Naissance

Mise à jour du livret de famille : Comment procéder ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Le 02/10/2019 à 13h16

Naissance

Décès du père de son enfant avant la naissance : Comment établir un lien de filiation ?

Une simple action en possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé.

Le 04/09/2019 à 14h34

Naissance Enfant

Quelle est la différence entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant ?

En France, un homme peut déclarer la naissance de son enfant, mais aussi le reconnaître avant pendant ou après sa naissance. Voici quelle est la différence entre ces deux formalités.

Le 02/09/2019 à 12h12

Naissance

Bilan de prévention prénatal : un moyen de rassurer et d’informer les futures mamans

Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.

Le 04/07/2019 à 15h36

Naissance Droits des patients

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un agent de la fonction publique

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le 04/09/2018 à 12h42

Fonction publique Naissance

Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un salarié du privé

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Le 04/09/2018 à 11h12

Sécurité sociale Naissance

Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour élever son enfant

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Le 07/05/2019 à 17h27

Contrats de travail Naissance

Reprise d’activité : Obtenir l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parent Isolé (AGEPI)

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.

Le 08/07/2020 à 14h02

Recherche d'emploi Naissance

Déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Le 23/10/2017 à 09h09

Naissance

Obtenir un duplicata de livret de famille

Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.

Le 06/08/2019 à 17h39

Divorce et séparation Naissance

Prime de naissance de la CAF : conditions, bénéficiaires et montant

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.

Le 17/04/2019 à 12h36

Naissance

Inscrire son enfant à la crèche : critères d’admission et documents à fournir

L’inscription de mon enfant à la crèche : quels sont les critères de sélection ? Quelles sont les pièces à présenter ? Que faire en cas de refus d’inscription des crèches ?

Le 09/04/2019 à 17h21

Naissance

Les règles de l’aménagement du temps de travail pendant la grossesse

Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.

Le 20/09/2019 à 15h52

Naissance

Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié. Tour d'horizon du sujet.

Le 17/09/2019 à 16h56

Naissance

Droits d'une salariée enceinte dans le secteur privé

Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.

Le 25/02/2020 à 15h28

Contrats de travail Naissance

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.

Le 25/02/2020 à 16h41

Fonction publique Naissance

Les bénéfices de la naissance d’un enfant sur les droits à la retraite

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Le 15/09/2016 à 21h55

Naissance Âges et cotisations

Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.

Le 21/10/2019 à 17h02

Naissance Enfant

Rechercher un lien de paternité

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ? Le point ici.

Le 30/08/2019 à 13h56

Naissance

Affilier un enfant en union maritale : les règles

Comment est établie la filiation d’un enfant au sein d’un couple marié ? Existe-t-il une différence entre le père et la mère ? Le point en bref.

Le 24/03/2020 à 14h50

Naissance

Déclarer la naissance d’un enfant

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Le 09/03/2017 à 17h02

Naissance

Reconnaître son enfant pour un couple non marié

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.

Le 12/03/2019 à 11h00

Naissance Enfant

Demander un extrait d’acte de naissance

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Revue de détail.

Le 19/06/2019 à 11h16

Naissance

Choisir le prénom d’un enfant à la naissance

Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ? Le point ici.

Le 30/08/2019 à 15h18

Naissance

Choisir le nom de famille de son enfant

Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Le 30/08/2019 à 15h17

Naissance

Déclaration d’acte de naissance : conditions et documents à fournir

Comment déclarer la naissance d’un enfant ? Retrouvez dans cet article toutes les explications : documents à présenter, lieu de naissance et délai.

Le 04/07/2019 à 15h03

Naissance