Un enfant décédé à la naissance peut être inscrit sur les registres de l’état civil. Les règles varient toutefois selon les circonstances.
Le 05/08/2020 à 09h20
Naissance - démarches administratives
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Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.
Le 01/07/2020 à 10h17
Pour s’assurer de la bonne santé de la future maman et du bébé à naître, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % une série d’examens médicaux, pendant la grossesse et jusqu’à 12 jours après la naissance. Quels sont-ils ?
Le 03/03/2020 à 10h28
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.
Le 02/10/2019 à 13h16
Une simple action en possession d’état permet-elle d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé ?
Le 03/09/2020 à 14h47
En France, les parents doivent déclarer et reconnaître leur enfant. Il s’agit de deux formalités distinctes. Explications des nuances entre les deux notions.
Le 27/08/2020 à 14h16
Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.
Le 04/07/2019 à 15h36
Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...
Le 04/09/2018 à 12h42
Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?
Le 04/09/2018 à 11h12
Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...
Le 07/05/2019 à 17h27
Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.
Le 08/07/2020 à 14h02
Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?
Le 23/10/2017 à 09h09
Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.
Le 06/08/2019 à 17h39
Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande ? Auprès de qui ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.
Le 05/08/2020 à 12h06
Inscrire son enfant à la crèche peut s’avérer être un parcours du combattant. Quelques conseils et astuces pour vous guider.
Le 20/08/2020 à 14h34
Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.
Le 20/09/2019 à 15h52
La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié. Tour d'horizon du sujet.
Le 17/09/2019 à 16h56
Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.
Le 25/02/2020 à 15h28
Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.
Le 25/02/2020 à 16h41
Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.
Le 15/09/2016 à 21h55
Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.
Le 21/10/2019 à 17h02
Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’un tiers qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?
Le 28/08/2020 à 12h12
Comment est établie la filiation d’un enfant au sein d’un couple marié ? Existe-t-il une différence entre le père et la mère ? Le point en bref.
Le 24/03/2020 à 14h50
Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?
Le 09/03/2017 à 17h02
Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Mode d’emploi.
Le 26/08/2020 à 11h28
Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Comment en faire la demande ?
Le 04/09/2020 à 11h13
Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ? Le point ici.
Le 30/08/2019 à 15h18
Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.
Le 31/08/2020 à 13h30
Comment déclarer la naissance d’un enfant en France et à l’étranger ? Quels sont les documents à fournir et les délais à respecter ?
Le 27/08/2020 à 13h53
