Naissance - démarches administratives

Vous êtes enceinte et sans emploi ? Découvrez les étapes à suivre pour déclarer votre grossesse à Pôle emploi et bénéficier des indemnités et protections liées à votre situation.

Complétez ce modèle de lettre puis adressez-le à votre employeur pour l’informer de votre congé maternité.

La carte de priorité offre certains avantages dans les transports en commun et aux guichets des administrations. Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Tour d’horizon.

Il existe une procédure dématérialisée pour demander un acte de naissance. Découvrez comment obtenir en ligne une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de cet acte d’état civil.

Vous attendez un heureux événement ? Futur parent, vous avez droit à des jours de repos pour accueillir votre bébé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance, sa durée et son fonctionnement.

Vous souhaitez obtenir des informations sur le congé maternité, sa durée et la rémunération perçue ? Voici un article complet pour vous éclairer.

Après une naissance, les parents doivent se charger d’un certain nombre de formalités. Quelles sont les démarches à accomplir ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a augmenté. Alors, qui peut bénéficier de ce droit ? Quelle est la durée du congé ? Combien et par qui êtes-vous rémunéré pendant ses quelques jours ? On fait le point.

Pour obtenir un acte de naissance, les Français nés à l'étranger doivent se rapprocher du Service central d'état civil du ministère des Affaires Étrangères. Comment faire sa demande et recevoir rapidement ce document officiel ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2020 a rendu l’entretien prénatal précoce (EPP) obligatoire depuis le 1er mai 2020. En quoi consiste-t-il ? Comment le préparer ?

Un enfant décédé à la naissance peut être inscrit sur les registres de l’état civil. Les règles varient toutefois selon les circonstances.

Les agents publics ayant un enfant de moins de 20 ans à charge peuvent bénéficier d’un supplément familial de traitement. De quoi s’agit-il ? Quel est son montant ? Comment le demander ? Faisons le point.

Pour s’assurer de la bonne santé de la future maman et du bébé à naître, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % une série d’examens médicaux, pendant la grossesse et jusqu’à 12 jours après la naissance. Quels sont-ils ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.

Une simple action en possession d’état permet-elle d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé ?

En France, les parents doivent déclarer et reconnaître leur enfant. Il s’agit de deux formalités distinctes. Explications des nuances entre les deux notions.

Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.

Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...

Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...

Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans. Décryptage.

Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?

Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande ? Auprès de qui ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.

Inscrire son enfant à la crèche peut s’avérer être un parcours du combattant. Quelques conseils et astuces pour vous guider.

Comment se déroule l’aménagement des horaires de travail d’une femme enceinte ? Changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l’allaitement : ce qu’il faut savoir.

La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant et à la fin de son congé maternité. Tour d'horizon du sujet.

Dans les entreprises privées, les salariées enceintes ont des droits. Quels sont-ils ? L’annonce d’une grossesse à un employeur est-elle obligatoire ? Quels sont les délais à respecter ? Les formalités à entreprendre ? Revue de détail.

Les fonctionnaires enceintes bénéficient d’un droit au congé maternité ainsi que d’autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse.

Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.

Comment signaler la naissance d’un enfant au fisc si vous êtes mariés ? Jusqu’à quand vont-ils être rattachés au foyer fiscal ? Et en cas de remariage, qui doit les déclarer ?

Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’un tiers qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ?

Comment est établie la filiation d’un enfant au sein d’un couple marié ? Existe-t-il une différence entre le père et la mère ? Le point en bref.

Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

Quels sont les critères à remplir pour obtenir une aide à domicile ? À qui vous adresser ? Quels sont les services existants ? Tour du sujet.

Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Mode d’emploi.

Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Comment en faire la demande ?

Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ?

Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.

Comment déclarer la naissance d’un enfant en France et à l’étranger ? Quels sont les documents à fournir et les délais à respecter ?