Une simple action en possession d’état permet d’établir un lien de filiation entre un enfant à naître et son père décédé.
Le 04/09/2019 à 14h34
Naissance - démarches administratives
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En France, un homme peut déclarer la naissance de son enfant, mais aussi le reconnaître avant pendant ou après sa naissance. Voici quelle est la différence entre ces deux formalités.
Le 02/09/2019 à 12h12
Chaque future maman a désormais la possibilité d’avoir recours à un bilan prénatal de prévention pour vérifier la santé du bébé. Explications.
Le 04/07/2019 à 15h36
Il est possible pour les pères qui le souhaitent d’accueillir leur bébé en prenant quelques jours de disponibilité grâce au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Découvrez qui peut en bénéficier et comment le demander ? Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Qu...
Le 04/09/2018 à 12h42
Le congé de paternité et d’accueil permet aux pères exerçant une activité salariée de prendre quelques jours pour la naissance de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quelle est la durée du congé ? Quel est le montant des indemnités ? Comment en faire la demande ?
Le 04/09/2018 à 11h12
Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...
Le 07/05/2019 à 17h27
Les parents isolés demandeurs d’emploi ou en reprise d’activité peuvent bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants : l’AGEPI. Ses conditions d’attribution varient selon leur profil professionnel et le nombre d’enfants à charge de moins de 10 ans.
Le 09/01/2018 à 09h23
Comment effectuer la déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger ? À quel service s’adresser ? À quel moment déclarer la naissance du nouveau-né ?
Le 23/10/2017 à 09h09
Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l’obtenir ? Mode d’emploi.
Le 06/08/2019 à 17h39
Comment obtenir la prime de naissance ? À quel moment faire la demande auprès de la CAF ? Qui peut en profiter ? Combien peut-on percevoir ? Explications.
Le 17/04/2019 à 12h36
Comment procéder à l'inscription de mon enfant dans une halte garderie ? Quelles sont les conditions d'accueil de l'enfant ?
Le 11/04/2016 à 19h23
L’inscription de mon enfant à la crèche : quels sont les critères de sélection ? Quelles sont les pièces à présenter ? Que faire en cas de refus d’inscription des crèches ?
Le 09/04/2019 à 17h21
L’aménagement des horaires de travail des femmes enceintes : changement ou mutation de poste, travail de nuit et exposition à des risques, droit à l'allaitement
Le 15/09/2016 à 21h40
La protection contre le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant, à la fin de son congé maternité, pendant l'embauche, et, du jeune père salarié
Le 26/05/2017 à 10h05
Je suis enceinte et salariée du secteur privé : quels sont mes droits ? Dois-je annoncer ma grossesse à mon employeur ?
Le 15/09/2016 à 21h38
Quels sont les droits à la retraite qu’offre la naissance d’un enfant ? Renseignez-vous ici sur les majorations de trimestres accordées.
Le 15/09/2016 à 21h55
Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l'embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l'égard de leur nourrice et de Pajemploi ?
Le 28/11/2016 à 15h30
Comment lancer une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne qu’on pense être son père ? Qui peut effectuer cette démarche ? Comment apporter des preuves de paternité pour établir l’existence d’un lien de filiation ? Le point ici.
Le 30/08/2019 à 13h56
La filiation maternelle et paternelle est-elle établie pour un couple marié ?
Le 13/09/2015 à 14h58
Comment déclarer la naissance de votre enfant ? Y a t-il un délai à respecter ? À qui s'adresser ? Quels sont les documents à fournir ?
Le 09/03/2017 à 17h02
Dans un couple non marié, l’homme ne bénéficie pas de la présomption de paternité. Il faut donc qu’il reconnaisse son enfant. Explications de la démarche à effectuer. 3 options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après l’accouchement.
Le 12/03/2019 à 11h00
Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Revue de détail.
Le 19/06/2019 à 11h16
Comment choisir le prénom de son enfant ? Existe-t-il des règles ? Des limites ? Le point ici.
Le 30/08/2019 à 15h18
Quel nom de famille donner à votre enfant ? Celui du père, de la mère ou un double nom ? Informez-vous sur les choix possibles et les formalités administratives de déclaration du nom de naissance de l’enfant.
Le 30/08/2019 à 15h17
Comment déclarer la naissance d’un enfant ? Retrouvez dans cet article toutes les explications : documents à présenter, lieu de naissance et délai.
Le 04/07/2019 à 15h03
