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Venir en aide à un enfant victime de violences

Vous devez signaler toute violence commise sur un mineur : violences physiques et psychologiques, négligence et abus sexuel. Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Tour d’horizon de la question.
Sommaire

Un enfant est en danger s’il est victime de violences physiques, morales, d’abus sexuels et/ou de négligences lourdes qui ont des conséquences sur son développement physique et psychologique. On considère également qu’un enfant risque d’être en danger s’il connaît des conditions d’existence qui peuvent nuire à sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien. Comment venir en aide à un enfant victime de violence ? Explications.

Venir en aide à un enfant victime de violences


Qui peut procéder au signalement d’un enfant victime de violences ?

Un signalement est une procédure qui informe les services sociaux ou le procureur de la République qu’un enfant est en situation de danger.

Toute personne, tout professionnel qui a connaissance d’une situation de danger pour un enfant doit procéder à un signalement. Par exemple, le témoin de mauvais traitements, un médecin, l’école, l’hôpital, une personne à qui l’enfant a confié sa situation, etc.

Quand et pourquoi signaler un enfant en danger ?

Un signalement peut être effectué dès qu’une personne constate ou soupçonne tout acte pouvant porter atteinte à un mineur.

Si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance sur un enfant, vous devez signaler celle-ci afin de la faire cesser au plus vite.

Il s’agit d’une obligation légale. Les personnes ne dénonçant pas ces maltraitances risquent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Comment procéder au signalement ?

Selon la gravité des faits dont vous avez connaissance, vous pouvez contacter différents organismes.

Si vous souhaitez simplement obtenir des informations ou renseigner les enfants sur ce que signifie la maltraitance, vous pouvez contacter le SNATED (Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger) par formulaire en ligne.

SI vous voulez signaler un risque de mise en danger d’un enfant, ou un danger avéré, vous devez contacter le SNATED par téléphone au 119. L’appel est gratuit et accessible 24 h/24 et 7jours/7.

Vous pouvez aussi contacter par téléphone les services du département :

  • l’ASE (l’Aide Sociale à l’enfance)
  • la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes)

Si les faits sont d’une exceptionnelle gravité (par exemple en cas de violences sexuelles), vous pouvez saisir directement le procureur de la République.

Le signalement peut être fourni de manière anonyme. Un professionnel qui signale un enfant en danger par téléphone doit obligatoirement le confirmer par écrit.



Que se passe-t-il après le signalement ?

À la suite d’un signalement, une évaluation de la situation par les services départementaux d’Aide Sociale à l’Enfance est effectuée. Si l’ASE confirme la situation de danger de l’enfant, il peut être placé temporairement hors du domicile familial.

L’ASE transmet ensuite son évaluation au procureur de la République qui décide ou non de la nécessité de mettre en place une mesure de protection judiciaire.