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Venir en aide à un enfant victime de violence

comment procéder au signalement d’un enfant en danger ? Atteinte à l'intégrité et dénonciation de violence sur un mineur : violences physiques et mentales, négligence, abus sexuel
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Un enfant est en danger s’il est victime de violences physiques, mentales, abus sexuels et/ou négligences lourdes qui ont des conséquences sur son développement physique et psychologique. On considère également qu’un enfant risque d’être en danger s’il connaît des conditions d’existences qui peuvent nuire à sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien.

Comment venir en aide à un enfant victime de violence ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Venir en aide à un enfant victime de violence



Qui peut procéder au signalement d'un enfant victime de violence ?

Un signalement est une procédure qui informe les services sociaux ou le procureur de la République qu’un enfant est en situation de danger.

Toute personne ou professionnel qui a connaissance d’une situation de danger pour un enfant peut procéder à un signalement. Celui-ci peut être un témoin des mauvais traitements, un médecin, l'école, l'hôpital, une personne à qui l’enfant a confié sa situation.

Quand et pourquoi signaler un enfant en danger ?

Un signalement peut être effectué dès qu'une personne constate ou soupçonne tout acte pouvant porter atteinte à un mineur.

Il est important de signaler les violences sur un enfant pour le protéger et faire cesser le danger de maltraitance. C'est une obligation légale. Les personnes ne dénonçant pas ces maltraitantes risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Auprès de qui peut-on effectuer un signalement ?

Vous pouvez procéder à un signalement auprès des autorités médicales, judiciaires (procureur de la République, juge des enfants) ou administratives (président du conseil général, aide sociale à l’enfance).



Comment procéder au signalement d’un enfant en danger ?

Il est possible d'effectuer à signalement par écrit. Adressez une lettre au président du conseil général du domicile de l’enfant.

Vous pouvez également faire cette démarche par téléphone. Adressez vous au service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger Snated en contactant le 119. C'est un numéro gratuit accessible 24h/24.

Le signalement peut être fourni de manière anonyme.

Enfin, un professionnel qui signale un enfant en danger par téléphone doit obligatoirement le confirmer par écrit.

Que se passe-t-il après le signalement ?

A la suite d'un signalement, une évaluation de la situation par les services départementaux d'aide sociale à l’enfance ASE est effectuée. Si l’ASE confirme la situation de danger de l’enfant, il peut être placé temporairement hors du domicile familial.

L’ASE transmet ensuite son évaluation au procureur de la République qui décide ou non de la nécessité de mettre en place une mesure de protection judiciaire.