Emprunt immobilier : comment obtenir un répit pour éviter un défaut de paiement ?

Un prêt immobilier dure en moyenne entre 20 et 25 ans. Lorsque l’on souscrit un emprunt, il est impossible de prévoir tous les changements qui adviendront pendant cette longue période de notre vie. Aléas, accidents du quotidien, perte d’emploi… Il peut devenir difficile de faire face au remboursement de son crédit. Comment demander une suspension de son crédit immobilier ? Quelle est la marche à suivre ? Quelles sont les conséquences ? Dans cet article, découvrez comment obtenir un répit sur votre emprunt immobilier afin d’éviter un défaut de paiement.

Pourquoi demander une suspension de son crédit immobilier ?

Pour rappel, la contraction d’un prêt vous engage et son remboursement doit être respecté afin d’éviter le défaut de paiement et les pénalités qui y sont liées. Si vous vous trouvez en difficulté financière ou si votre situation personnelle change au point de retarder le remboursement de votre emprunt immobilier, des solutions existent.

Vous pouvez négocier avec votre banque une suspension de votre emprunt immobilier. Le prélèvement de vos mensualités est alors interrompu de façon temporaire, pendant un mois ou plus, afin de vous permettre de vous retourner.

La suspension de prêt est toujours temporaire, et la démarche est gratuite. La plupart des contrats emprunteurs prévoient une clause à cet effet. À vous de voir si elle est applicable tout de suite, ou si elle prend en compte une certaine ancienneté (en règle générale, 24 mois après la signature du contrat de prêt). Si votre contrat ne comporte aucune clause de ce type, vous devez vous adresser directement à votre banque afin de négocier votre report d’emprunt immobilier.

Comment demander une suspension de son crédit immobilier ?

Même si ce n’est pas stipulé contractuellement, il existe trois principales raisons qui vous autorisent à solliciter une suspension de votre crédit auprès de la banque :

• la perte de votre emploi ou de celui de votre conjoint ;
• une baisse significative de vos revenus dans une période transitoire ;
• un divorce.

Que vous ayez souscrit un prêt à taux fixe, un prêt mixte, un prêt révisable ou un prêt modulable, vous pouvez demander la suspension de vos échéances de remboursement. C’est à votre établissement bancaire de juger votre demande. Si rien n’est écrit dans votre contrat emprunteur, la banque peut refuser votre demande.

Votre demande de suspension est refusée d’office quand elle concerne des prêts particuliers comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt relais ou encore le prêt épargne logement (PEL).

Pour obtenir une réponse, vous devez envoyer à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception contenant obligatoirement les informations suivantes :

• le montant total de l’emprunt immobilier ;
• le montant exact de vos échéances ;
• les raisons qui justifient votre demande ;
• la durée de suspension demandée ;
• la date de reprise du remboursement normal de vos échéances.

Quelles autres solutions pour éviter un défaut de paiement de son emprunt immobilier ?

Dans le cas où votre établissement bancaire refuse votre demande de report des mensualités, vous pouvez envisager d’autres solutions pour éviter le défaut de paiement sur votre emprunt immobilier.

Demander la modulation des échéances

Contrairement au report, la modulation des échéances ne vous permet pas de suspendre les paiements pendant un court laps de temps : il vous permet de revoir le montant de vos échéances à la baisse. Vous pouvez ainsi demander un nouveau calcul de vos mensualités afin de rembourser moins que prévu, le temps que votre situation financière redevienne stable.

L’avantage, c’est que vous continuez à rembourser votre emprunt. Vous évitez ainsi certains surcoûts liés au report du prêt. Néanmoins, demander une modulation de vos échanges de paiement va vous conduire à allonger la durée totale de l’emprunt.

Obtenir le regroupement de tous vos crédits en un seul

Si vous avez souscrit plusieurs crédits immobiliers et que votre situation financière vous empêche d’honorer vos paiements, vous pouvez demander à regrouper tous vos crédits en un seul. Ainsi, vous ne percevez plus qu’un seul prélèvement, d’un montant inférieur à celui de tous vos emprunts cumulés.

Vos mensualités seront diminuées et votre prêt rallongé sur une plus longue période, et cela aura pour effet de baisser votre taux d’endettement. Dans tous les cas, demandez à votre banque une simulation des coûts engendrés avant de valider ce type d’opération.

Solliciter un délai de grâce

Par « délai de grâce », on entend le report ou l’échelonnement de vos dettes auprès de votre créancier. Dans le cadre d’un emprunt immobilier, vous pouvez saisir la justice afin de geler vos paiements pendant une durée maximale de deux ans.

Pour demander un délai de grâce, vous devez monter un dossier auprès du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire en fournissant toutes les pièces nécessaires pour prouver vos difficultés financières (fiches de paie, justificatifs Pôle emploi, etc.).

Quand le juge rend son ordonnance, il peut également décider que pendant ce délai de grâce, vos crédits souscrits ne génèrent plus d’intérêts.

Transmettre une demande à la commission de surendettement

Si vous êtes dans une situation critique, que vous faites face à de nombreuses dettes avec l’incapacité d’honorer vos échéances présentes et à venir, vous pouvez transmettre une demande à la commission de surendettement.

La commission peut vous proposer plusieurs solutions en fonction de votre cas : un nouvel échelonnement de vos remboursements, la suppression d’une partie de vos dettes, ou encore la vente de vos biens personnels. Cette solution n’est à envisager que si vous estimez qu’une suspension de votre emprunt pendant deux ans ne sera pas suffisant pour vous permettre de recouvrir vos dettes.

Quelles conséquences en cas de suspension de mon emprunt immobilier ?

Que vous demandiez un report de votre emprunt immobilier, une modulation de vos paiements ou un regroupement de tous vos crédits, il convient toujours de demander une estimation des surcoûts et intérêts que cela va engendrer.

En effet, quand vous suspendez vos échéances de paiement, cela entraîne une augmentation du coût total de votre prêt immobilier. En fonction du report des mensualités choisi, vous aurez des intérêts intercalaires ou des intérêts impayés générés par le taux d’intérêt à ajouter à votre emprunt total.

En plus du surcoût, une des conséquences d’un report de crédit est le rallongement de la durée globale de votre prêt. La plupart du temps, les banques acceptent un prolongement de deux ans maximum. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire pour connaître tous les impacts d’une suspension de crédit sur le coût total de votre emprunt immobilier.