Redevance télé : les plus de 60 ans aux revenus modestes exonérés jusqu'en 2022
Bonne nouvelle pour les plus de 60 ans aux revenus modestes. Jusqu’en 2022, ils n’auront pas à s’acquitter de la redevance télé. En effet, ce 11 juin, les députés en voté en faveur d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
Qui sont les plus de 60 ans concernés par l’exonération ?
Sont ainsi concernées les personnes qui bénéficiaient de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais qui ne sont plus éligibles en raison de la modification de la prise en compte des revenus.
De plus, les plus de 60 ans ou les personnes veuves, quel que soit leur âge, qui vivent dans leur habitation principale avec leurs enfants majeurs étant inscrits comme demandeurs d’emploi et qui n’excèdent pas un certain montant peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la contribution de la taxe télé. Autrement dit, ils ne payent pas la totalité des 138 euros s’ils habitent en métropole ou 88 euros s’ils vivent en outre-mer.
Les autres contribuables à bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la redevance télé
Par ailleurs, d’autres Français sont exonérés de la redevance audiovisuelle. Pour cela il faut remplir trois conditions. Pour la première condition, il faut que le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 ne soit pas supérieur à la limite fixée par arrêté. Concrètement, pour cette année 2020, une personne célibataire et sans enfant ne devait pas avoir un RFR de plus de 11 098 € en 2019.
Pour la deuxième condition, il faut :
- soit percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- soit être âgé de plus de 60 ans ou être veuf ou veuve quel que soit l’âge et ne pas avoir payé l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente ;
- soit être invalide ou infirme et ne pouvant pas subvenir par son travail aux nécessités de la vie quotidienne.
Enfin la dernière condition à remplir pour bénéficier d’une exonération de la taxe audiovisuelle publique est :
- soit vivre seul, avec son conjoint ou partenaire de PACS ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite ou avec des personnes à charge ;
- soit habiter avec une tierce personne si vous êtes infirme ou invalide ;
- soit loger avec des personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.
De plus, les contribuables dont le RFR est nul peuvent également bénéficier d’un dégrèvement. En revanche, si vous ne remplissez pas toutes ces conditions et que vous disposez d’un téléviseur, vous devez payer la contribution audiovisuelle. En cas de fraude, l’amende s’élève à 150 euros par année en plus du montant de la redevance télé.
