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Installation d'un détecteur de fumée : Quelles sont les règles à respecter ?

L’installation d’un DAAF (Détecteur avertisseur autonome de fumée) est soumise à quelques règles. Celui-ci doit être installé dans tous les logements depuis mars 2015. Le propriétaire occupant ou le locataire est tenu de déclarer cette installation auprès de sa compagnie assurance.
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Le DAAF est indispensable en cas d’incendie. Ce détecteur de fumée émet un fort signal sonore qui permet de réveiller une personne endormie si un feu venait à se déclencher. Un point sur les règles à respecter.

Installation d'un détecteur de fumée : Quelles sont les règles à respecter ?


Qui doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée ?

Le détecteur avertisseur autonome de fumée doit être installé dans tous les logements, qu’ils soient occupés par un locataire ou un propriétaire occupant (résidence principale et secondaire).

Cela concerne aussi les locations meublées, les logements à caractère saisonnier, les résidences hôtelières à vocation sociale, les résidences autonomie et les logements de fonction.

Pour les logements qui ont été loués avant le 9 mars 2015, le locataire était responsable de l’installation du DAAF. Le propriétaire avait la possibilité de lui fournir l’appareil, ou de le lui rembourser.

En revanche, pour les habitations mises en location après le 9 mars 2015, ce sont les propriétaires qui sont tenus d’acheter les détecteurs de fumées et de les installer.

Pour ce qui est du bon fonctionnement de l’appareil, c’est au locataire de l’entretenir et de vérifier régulièrement qu’il n’est pas défectueux (sauf s’il réside au sein d’une location meublée, un logement à caractère saisonnier, une résidence hôtelière à vocation sociale, une résidence autonomie ou un logement de fonction). Le remplacement du DAAF est à sa charge.

Où doit être installé le DAAF ?

Le détecteur avertisseur autonome de fumée doit être fixé solidement au plafond.

Idéalement, il convient de l’installer dans un couloir ou sur le palier qui dessert les chambres. Si l’habitation ne dispose pas de dégagement, comme dans un studio par exemple, il doit être installé le plus loin possible de la salle de bain et de la cuisine.

Puis dans le cas où le logement s’étend sur une grande surface ou qu’il comporte plusieurs étages, il est préférable d’installer plusieurs DAAF.

Déclarer son détecteur de fumée à l’assureur

Comment effectuer une déclaration ?

Après avoir installé le DAAF, le propriétaire occupant ou le locataire est tenu de le déclarer auprès de la compagnie d’assurance avec laquelle il a souscrit une assurance incendie et explosion.

Pour ce faire, il est nécessaire de lui remettre une attestation dans laquelle il indiquera son nom, son prénom, son numéro de contrat et la mention comme quoi il atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à son domicile. Il devra également joindre une copie de la facture d’achat ou d’installation.

Quelles sont les conséquences sur les cotisations d’assurance ?

Le Code des assurances dispose que la compagnie d’assurance peut prévoir une minoration du montant de la prime ou de la cotisation d’assurance si l’assuré a effectivement installé et entretenu le DAAF.

En revanche, elle ne pourra en aucun cas refuser d’assurer le logement si l’assuré n’a pas fait installer de détecteur. En cas d’incendie ou d’explosion, elle est tout de même tenue de l’indemniser.

De même, l’assureur ne peut pas non plus appliquer une augmentation de ses tarifs sous prétexte que le souscripteur n’a pas fait installer de DAAF chez lui.

À noter qu’aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de défaut d’installation d’un DAAF.