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Intégrer la réserve sanitaire en cas de situation sanitaire exceptionnelle

En cas de situation sanitaire exceptionnelle, en France et à l’étranger, la réserve sanitaire peut être mobilisée pour intervenir en renfort.
Sommaire

Composée de volontaires, soignants et non-soignants, la réserve sanitaire joue un rôle essentiel. Faisons le point sur les conditions à remplir pour être réserviste et la procédure à suivre pour intégrer la réserve sanitaire.

Intégrer la réserve sanitaire en cas de situation sanitaire exceptionnelle



En quoi consiste la réserve sanitaire ?

Les situations sanitaires exceptionnelles requièrent des ressources matérielles et humaines importantes, notamment pour gérer un afflux massif de victimes ou de patients, ouvrir en urgence des unités d’accueil, des lits supplémentaires, des centres de vaccination ou de consultation d’urgence.

Animée par Santé publique France, la réserve sanitaire peut être mobilisée à tout moment pour intervenir en renfort auprès des personnels de santé sur le terrain, aussi bien en France qu’à l’étranger, et ce, dans des délais très courts. Elle est constituée de professionnels de santé volontaires et mobilisables en urgence (médecins, infirmiers, psychologues, techniciens de laboratoire, ambulanciers...).

Qui peut devenir réserviste ?

Peuvent intégrer la réserve sanitaire :

  • Les professionnels de santé en activité (salariés du secteur privé, agents du secteur public ou libéraux) ou sans emploi : médecins, infirmiers, aides-soignants, etc.
  • Les retraités du secteur de la santé ayant cessé d’exercer leur profession depuis moins de 5 ans
  • Les agents hospitaliers non soignants : ingénieurs, cadres hospitaliers, assistants de régulation médicale, secrétaires médicaux, etc.
  • Les psychologues
  • Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, les épidémiologistes, les professionnels des agences régionales de santé, etc.
  • Les thanatopracteurs
  • Les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie

Les étudiants médicaux et paramédicaux qui poursuivent des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou des études d’auxiliaires médicaux ou de sages-femmes peuvent également devenir réservistes sanitaires. La seule condition est d’avoir atteint les niveaux d’études requis.

Toute personne en arrêt de travail, en mi-temps thérapeutique ou faisant l’objet d’une interdiction ou d’une suspension du droit d’exercer sa profession dans le secteur de la santé, ne peut pas intégrer la réserve sanitaire.

Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve sanitaire ?

Pour devenir réserviste, il faut être médicalement apte. Un certificat médical délivré par un médecin agréé est donc indispensable. Le candidat doit également être à jour de ses vaccinations obligatoires et recommandées (DTP, Hépatite B, Typhoïde, etc.).

Santé publique France peut, sur demande, rembourser les vaccinations. Pour cela, les justificatifs devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception :

Santé publique France
12, rue du Val d’Osne
94 415 Saint-Maurice cedex

Avant d’envoyer une demande de remboursement, il est impératif d’avoir signé un contrat d’engagement en tant que réserviste.




Quelle est la procédure à suivre pour s’inscrire ?

Les inscriptions s’effectuent en ligne. Il convient ensuite de télécharger le formulaire, de le remplir et de l’envoyer à Santé publique France par courrier, accompagné des pièces justificatives demandées.

Si la demande est acceptée par Santé publique France, le réserviste signera un contrat d’engagement de 3 ans renouvelable.

Les salariés et les agents publics doivent également signer une convention avec leur employeur.

Quelle est la durée des missions ?

Les missions de la réserve sanitaire sont réalisées sur la base du volontariat. Elles durent en moyenne 10 à 15 jours et ne peuvent excéder 45 jours cumulés par année civile.

En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être prolongées jusqu’à 90 jours par année civile.