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Comment envoyer une lettre recommandée en ligne ?

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (Lettre recommandée électronique) a fait peau neuve pour fluidifier les transactions numériques en toute sécurité. Tour du sujet.
Sommaire

Les particuliers comme les entreprises peuvent envoyer un courrier en recommandé en ligne, depuis leur ordinateur. Pratique et rendu fiable grâce à un procédé de vérification de l’identité poussé (LRE eIDAS), ce dispositif est en plein essor. De quoi s’agit-il précisément ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.

Comment envoyer une lettre recommandée en ligne ?




Le règlement eIDAS qu’est-ce que c’est ?

Le règlement eIDAS ou « Electronic Identification And Trust Services » est applicable depuis 2016 sur de nombreuses transactions. Il est devenu obligatoire le 29 septembre 2018. Il concerne les prestataires de services, ainsi que les organismes du secteur public de l’Union européenne.

Ce règlement permet d’accroître la confiance dans l’identification électronique des documents par les services de confiance et leur apporte une valeur juridique.

La réglementation eIDAS formule les règles exigées et relatives aux moyens d’identification électroniques, mais aussi pour les signatures électroniques utilisées pour les échanges.

Règles d’utilisation de la LRE eIDAS

Vérification de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique

L’identité de l’expéditeur est vérifiée par divers moyens. Cela peut se faire à distance par des moyens d’identification électroniques.

Par exemple, il est tout à fait possible d’avoir recours à une signature ou cachet électronique pour prouver son identité. En l’absence de ces justificatifs, d’autres méthodes d’identification sont fournies en équivalence pour attester la présence en personne de l’expéditeur.

Bon à savoir : Il est toujours possible de faire authentifier sa signature de manière traditionnelle.

La preuve électronique du dépôt de la LRE à l’expéditeur

L’expéditeur reçoit dans sa boîte mail une preuve du dépôt de sa lettre en recommandé en ligne de la part du prestataire.

Cette preuve de dépôt doit comporter un certain nombre d’informations :

  • l’identité de l’expéditeur, ainsi que son adresse électronique
  • un numéro d’identification unique de l’envoi
  • la date et de l’heure du dépôt électronique indiqué par un horodatage électronique
  • le cachet électronique avancé ou la signature électronique avancée

Le destinataire fait son choix d’accepter ou de refuser la LRE

Le prestataire envoie un courrier électronique au destinataire pour le prévenir qu’une lettre en courrier recommandé électronique est en attente de son acceptation. Le lendemain de l’envoi du courrier, le destinataire a 15 jours pour choisir d’accepter ou non la réception du courrier. Le destinataire n’a pas connaissance de l’identité de l’expéditeur.

Si le destinataire accepte, le prestataire transmet le courrier et conserve une preuve de la réception du courrier pendant un an. Sur cette preuve de réception du courrier sont mentionnées la date, l’heure de réception par horodatage électronique qualifié.

Si le destinataire ignore le courrier durant les quinze jours, ou s’il refuse la réception du courrier, le prestataire fournit à l’expéditeur une preuve du refus du courrier ou de sa non-réclamation dès le lendemain. Sur la preuve sont notées la date et l’heure du refus par horodatage électronique certifié. Cette preuve est conservée pendant un an par le prestataire.

Bon à savoir : Malgré la montée en puissance de la digitalisation, il est toujours possible d’envoyer des recommandés par voie postale, en se rendant dans un bureau de poste.