Durant la période des soldes, les cyberescroqueries explosent. Voici quelques conseils pratiques pour s’en prémunir.
Le 10/07/2019 à 14h26
Commerce - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.
Le 28/06/2019 à 14h02
Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?
Le 13/05/2019 à 15h35
L’affichage des mentions légales est une obligation pour les sites internet professionnels. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions.
Le 08/03/2019 à 15h46
Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?
Le 13/02/2019 à 11h11
La pratique de l’achat en ligne se banalise et touche maintenant 85 % des internautes français. Face à cette croissance, le nombre d’arnaques se multiplie. Quelles sont les obligations des vendeurs ? Quels sont les droits du consommateur et les solutions en cas de discorde avec un marchand ?
Le 06/02/2019 à 14h29
Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a décidé de supprimer le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres.
Le 21/01/2019 à 16h50
Les soldes d’hiver 2019 commenceront le mercredi 9 janvier pour une durée de 6 semaines. L’occasion de rappeler quels sont les droits des consommateurs pendant cette période avec quelques questions pratiques.
Le 08/01/2019 à 10h23
Le monde des vins et Champagnes est un univers qui possède son propre langage. Il est important de connaitre quelques rudiments en la matière. Le Champagne est un vin mis au point à la fin du XVIIe siècle dont la technique de fermentation du jus de raisin donne au vin ses bulles. Comment bien le cho...
Le 21/12/2018 à 11h13
Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.
Le 07/12/2018 à 10h22
Le sapin de Noël est indispensable pour célébrer dignement l'arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d'incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les consignes de sécurité à respecter pour éviter les blessures et l...
Le 28/11/2018 à 12h28
La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.
Le 28/11/2018 à 11h34
Pour prévenir les situations d’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile, par téléphone ou sur internet, il est conseillé de suivre quelques recommandations. Quelles sont-elles ?
Le 04/10/2018 à 09h34
Beaucoup d’entreprises commerciales ou services administratifs possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros commençant par 08 ou en 4 chiffres. Comment savoir combien vous sera facturé le service et comment l’identifier ?
Le 27/09/2018 à 14h06
En cas de refus d’embarquement lié à une surréservation ou surbooking, les voyageurs ont droit à des dédommagements.
Le 29/08/2018 à 10h59
L’eau potable distribuée en France est-elle de qualité ? Quels sont les avantages de l’eau du robinet et les recommandations pour la consommer sans danger ? Informez-vous ici sur la qualité de l’eau desservie dans votre commune.
Le 06/08/2018 à 10h17
Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité.
Le 27/07/2018 à 11h03
Un site internet permet aux automobilistes de prendre connaissance du prix des carburants pratiqués par les stations essence en France. Un point sur cette interface.
Le 24/07/2018 à 13h42
Même si le nombre de végétariens n’a pas fortement augmenté ces dernières années, on note l’augmentation de la médiatisation des modes alimentaires qui privilégient l’alimentation végétale. Mais qu’est-ce qui différencie un végétalien d’un végane ? Et pourquoi les flexitariens sont-ils de plus en pl...
Le 24/07/2018 à 09h45
Au cours de la période estivale, les habitudes alimentaires des consommateurs évoluent. Pour prévenir les risques d’intoxication alimentaire, les autorités sanitaires lancent une nouvelle édition de la campagne intitulée #EtéSansSouci, dans le cadre de laquelle ils invitent les citoyens à suivre cer...
Le 05/07/2018 à 09h21
Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté et le crédit affecté (ou crédit lié) : quelle différence y a-t-il entre les deux ? Où recourir à un crédit affecté ? Quelles sont les conditions de rétractation ?
Le 12/06/2018 à 17h58
Pour une « France numérique », la sécurisation de l’envoi des lettres recommandées électroniques (LRE) sera renforcée à compter du 1er janvier 2019. Dans le but d’apporter une valeur juridique aux courriers et d’assurer l’identité des expéditeurs d’une LRE, l’envoi des LRE contractuelles disparaitra...
Le 29/05/2018 à 15h31
Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Retrouvez ici les règles qui encadrent cette pratique.
Le 30/04/2019 à 09h37
Quels sont les gestes qui sauvent de l’étouffement un adulte, un enfant ou un bébé ? Suffocation, asphyxie : prévenez les secours et adoptez les bons gestes en attendant leur arrivée. Sachez détecter s’il s’agit d’un étouffement partiel ou total.
Le 25/04/2018 à 13h55
Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ?
Le 21/03/2018 à 12h11
Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Considéré comme un véritable lieu de commerce, il est soumis aux mêmes règles que la vente au déballage. Comment s’inscrire à un vide-grenier ? Peut-on tout vendre lors d’un vide-grenier ? Quelles sont les sanctions en ca...
Le 07/03/2018 à 16h24
Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?
Le 01/03/2018 à 12h44
Identifiez précisément le type de lentilles de contact que vous désirez porter. Quels sont les avantages à porter des lentilles, où les acheter et comment les obtenir. Informez-vous également sur les démarches de remboursement et les mutuelles qui travaillent avec les réseaux de santé.
Le 28/02/2018 à 11h45
Le consommateur exige davantage de transparence en ce qui concerne sa consommation alimentaire. C’est pourquoi Alim'confiance met en ligne gratuitement la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les établissements tels que les restaurants, les grandes surfaces, les réfectoi...
Le 27/02/2018 à 10h17
Le paiement en espèce est réglementé. Toute personne est tenue d’accepter un règlement par pièces ou par billets sous peine de sanctions. Toutefois dans certains cas, il est possible de refuser ce mode de paiement.
Le 19/02/2018 à 12h56
Lors de l’achat d’un produit ou d’un service, une avance peut être demandée à l’acquéreur en attendant la réception finale de la commande. Cette avance peut se présenter sous forme d’arrhes ou d’un acompte. Quelle est la différence entre les deux ? Quels sont les droits et obligations de chacun en c...
Le 13/02/2018 à 14h22
Identifiez précisément votre besoin pour sélectionner des lunettes de vue et votre opticien. Optez pour la qualité et choisissez une mutuelle qui travaille avec un réseau de santé. Informez-vous également sur la procédure de remboursement et les achats sur internet.
Le 09/02/2018 à 16h53
Faire valoir ses droits de consommateur face à une vente forcée ou abusive : quels sont les différents recours pour retourner un objet et se faire rembourser ? Quelles sont les démarches à effectuer en magasin, en ligne ou chez soi ?
Le 19/01/2018 à 09h59
Qu’est-ce qu’une DLC ? Une DLV ? Une DLUO ? Une DDM ? Une date de congélation ?
Le 17/01/2018 à 12h21
Dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur d’énergie et un consommateur, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi. Quelles sont ses missions ? Pour quels litiges peut-il être saisi ? Comment faire appel à ses services ? Comment sont instruites les demandes ?
Le 07/02/2019 à 15h00
Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?
Le 18/12/2017 à 12h11
Vous souhaitez vendre de vieux bijoux que vous ne portez plus ? Il est possible de les revendre à des professionnels. Un guide pratique vous est proposé par l’INC afin de connaitre toutes les règlementations à appliquer.
Le 15/12/2017 à 11h47
De plus en plus de consommateurs achètent sur internet leurs cadeaux. Mais attention, soyez attentif les arnaques sur le web sont fréquentes. Comment les repérer pour les éviter ?
Le 15/12/2017 à 09h35
Bonnes affaires, réductions, soldes, promos, ventes privées... : de nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.
Le 29/11/2017 à 10h14
Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.
Le 22/11/2017 à 16h21
Que veut dire réellement la désignation « boulangerie » ou « boulanger » ? Découvrez quelles sont les règles à respecter pour les vendeurs de pain s’ils souhaitent utiliser cette dénomination.
Le 20/11/2017 à 15h02
Quelles sont les solutions pour agir contre les spams téléphoniques : spam SMS et vocal spam téléphone fixe et mobile. Comment signaler un numéro indésirable ?
Le 16/11/2017 à 18h46
Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie
Le 06/11/2017 à 17h26
Buralistes : informez-vous sur la prime de diversification des activités (PDA). Comment l’obtenir et à combien s’élève-t-elle ?
Le 10/10/2017 à 11h21
En cas de litige avec votre fournisseur d'eau, faites appel au Médiateur de l'eau. Quel est son rôle ? Pour quels types de conflits intervient-il ? Quelles sont les conditions préalables pour recourir à ses services ? Comment le saisir ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.
Le 08/09/2017 à 11h56
Augmentation anormale de sa consommation d'eau : consultez ici les situations pour lesquelles vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de votre facture
Le 11/09/2017 à 18h53
Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie
Le 24/08/2017 à 16h42
Demander la portabilité de votre numéro : les démarches à effectuer pour conserver votre numéro de téléphone fixe après un déménagement ou un changement d'opérateur
Le 23/08/2017 à 12h25
Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ?
Le 17/08/2017 à 14h42
Produit non conforme : faites jouer les garanties légales ou commerciales en effectuant une réclamation auprès du vendeur ou en formant un recours contentieux. Demander le remboursement, l’échange ou la réparation du produit.
Le 07/08/2017 à 19h10
Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?
Le 02/08/2017 à 12h36
Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?
Le 08/08/2017 à 10h24
