Commerce - démarches administratives

 

Voyage en autocar : Quelles sont les obligations des transporteurs ?

Afin de protéger les passagers, notamment en cas de litige, les transporteurs proposant des voyages en autocar sont soumis à des règles strictes. Explications.

Le 15/07/2020 à 10h16

Droits des consommateurs Bus, métro, tramway

SignalConso : Une plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes

Vous souhaitez signaler un manquement aux règles d’hygiène d’un restaurant ou d’une entreprise, un problème d’étiquetage ou la présence de produits périmés en rayon ? Vous pouvez désormais le faire sur la nouvelle plateforme de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et d...

Le 20/02/2020 à 10h02

Droits des consommateurs

Mauvaise distribution du courrier postal : Quels sont les recours possibles ?

Comment agir lorsque La Poste ne distribue pas correctement votre courrier ? Que faire si vous ne recevez pas votre courrier postal tous les jours ? Quels sont les recours dont vous disposez ? Faisons le point.

Le 18/02/2020 à 10h20

Droits des consommateurs

Dropshipping : Les conseils pour éviter les fausses bonnes affaires en ligne

De nos jours, il est possible d’acheter pratiquement tout ce que l’on souhaite à un prix dérisoire grâce au e-commerce. Mais attention à ces offres trop alléchantes, car parfois, vous pouvez payer cinq à sept fois plus cher un article bas de gamme. Le point sur les fausses bonnes affaires en ligne.

Le 31/01/2020 à 10h18

Achats

Carte cadeau périmée : Que faire ?

Offrir une carte cadeau, c’est l’assurance de faire plaisir à quelqu’un en lui laissant le choix d’acheter ce qu’il souhaite. Pourtant, elles sont facilement oubliées au fond du porte-monnaie et finissent par ne plus être valables. Voici quoi faire si vous avez une carte cadeau inutilisable.

Le 27/12/2019 à 10h30

Achats

Sécurité des jouets : Comment bien choisir les cadeaux de ses enfants ?

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin d’éviter les dangers et les risques sanitaires. Explications.

Le 28/11/2019 à 12h46

Réglementation Achats

« Chargeback » : Conditions et procédure pour récupérer son argent après un achat en ligne

Le « chargeback » est une procédure permettant au consommateur de récupérer son argent après un achat en ligne payé par carte bancaire et pour lequel le vendeur n’a pas tenu ses engagements. Décryptage.

Le 14/11/2019 à 12h30

Droits des consommateurs Achats

Achat d’un produit défectueux : Les garanties offertes

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet, mais celui-ci présente un défaut ou ne correspond pas aux qualités mises en avant par le vendeur professionnel. Découvrez quelles sont les garanties applicables.

Le 09/09/2019 à 14h47

Droits des consommateurs

Vendre des métaux précieux à un professionnel : Quelles sont les règles à respecter ?

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.

Le 09/09/2019 à 13h30

Droits des consommateurs Réglementation

Garantie légale de conformité : biens concernés, modalités et délais de mise en œuvre

Vous avez acheté un bien auprès d’un professionnel, mais celui-ci présente un défaut ? Voici comment faire valoir la garantie légale de conformité.

Le 21/08/2019 à 12h18

Droits des consommateurs Achats

Garantie commerciale : contenu, coût et mise en œuvre

En droit de la consommation, on distingue les garanties légales qui sont obligatoires, de la garantie commerciale ou contractuelle qui est facultative. Le point sur cette garantie parfois proposée à l’acheteur.

Le 20/08/2019 à 11h58

Droits des consommateurs Achats

Garantie légale des vices cachés : définition, modalités et délais de mise en œuvre

La garantie des vices cachés protège le consommateur contre certains défauts révélés après l’achat. Elle oblige le vendeur à réparation en cas de vice caché avéré.

Le 19/08/2019 à 11h45

Droits des consommateurs Achats

8 conseils pour se prémunir des arnaques sur Internet pendant les soldes

Durant la période des soldes, les cyberescroqueries explosent. Voici quelques conseils pratiques pour s’en prémunir.

Le 10/07/2020 à 10h55

Achats

Vente de faux billets de spectacle : comment s’en protéger ?

L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.

Le 28/06/2019 à 14h02

Droits des consommateurs

Passeport phytosanitaire européen : professionnels concernés et formalités à accomplir

Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?

Le 13/05/2019 à 15h35

Réglementation Alimentation

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet ?

L’affichage des mentions légales est une obligation pour les sites internet professionnels. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions.

Le 08/03/2019 à 15h46

Droits des consommateurs Internet

Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?

Le 13/02/2019 à 11h11

Réglementation Achats

Règles à connaître pour acheter sur un site de e-commerce en toute sécurité

La pratique de l’achat en ligne se banalise et touche maintenant plus de 85 % des internautes français. Face à cette croissance, le nombre d’arnaques se multiplie. Quelles sont les obligations des vendeurs ? Quels sont les droits du consommateur et les solutions en cas de discorde avec un marchand ?...

Le 24/06/2020 à 16h42

Droits des consommateurs Achats

Faire valoir ses droits pour protéger ses données personnelles en ligne

Selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique), une majorité des Français connaissent leurs droits concernant l’utilisation de leurs données personnelles en ligne, mais ne savent pas comment les faire valoir. Tour du sujet.

Le 28/04/2020 à 16h44

Réglementation Données personnelles

Suppression du géoblocage pour les achats en ligne effectués sur les sites e-marchands de l’UE

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ? Explications.

Le 24/06/2020 à 17h00

Droits des consommateurs Réglementation

8 choses à savoir sur les soldes

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.

Le 10/01/2020 à 10h41

Réglementation Achats

Conseils pratiques pour choisir son Champagne

Le monde des vins et Champagnes est un univers qui possède son propre langage. Il est important de connaitre quelques rudiments en la matière. Le Champagne est un vin mis au point à la fin du XVIIe siècle dont la technique de fermentation du jus de raisin donne de fines bulles. Comment bien le chois...

Le 30/12/2019 à 10h28

Alimentation

Mention « fait maison », affichage obligatoire chez les restaurateurs

Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.

Le 30/12/2019 à 10h58

Réglementation Alimentation

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Le sapin de Noël est devenu un grand classique pour célébrer l’arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d’incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les consignes de sécurité à respecter pour éviter les blessures et...

Le 28/11/2018 à 12h28

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement. Faisons le point.

Le 05/12/2019 à 10h30

Réglementation Achats

Conseils à suivre pour éviter les abus de faiblesse lors d’un démarchage à domicile

Pour prévenir les situations d’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile, par téléphone ou sur internet, il est conseillé de suivre quelques recommandations. Quelles sont-elles ?

Le 22/11/2019 à 10h32

Droits des consommateurs Achats

Identifier facilement les numéros de téléphone gratuits et surtaxés

Beaucoup d’entités possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros à 4 chiffres ou commençant par 08. Comment savoir combien vous sera facturé le service et comment l’identifier ? Décryptage.

Le 10/03/2020 à 13h17

Droits des consommateurs Téléphone

Droit à l’indemnisation pour les passagers victimes d’un surbooking

En cas de refus d’embarquement lié à une surréservation, les voyageurs ont droit à des dédommagements. Décryptage

Le 18/02/2020 à 09h35

Vacances Droits des consommateurs

S’informer sur la qualité de l’eau du robinet de sa commune en ligne

L’eau potable distribuée en France est-elle de qualité ? Quelles sont les recommandations pour la consommer sans danger ? Découvrez quelle est la qualité de l’eau desservie dans votre commune.

Le 17/03/2020 à 10h31

Alimentation Pollution et contamination

Achats à l’étranger : Quelles sont les franchises douanières ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité. Les détails.

Le 04/09/2019 à 16h53

Réglementation Achats

Consulter le prix des carburants gratuitement en ligne

Pour connaître la disponibilité d’un carburant dans une station essence et le prix pratiqué, les usagers de la route disposent d’un outil en ligne. Le point sur cette interface.

Le 11/12/2019 à 09h57

Droits des consommateurs Voiture

Les régimes alimentaires sans viande ni poisson

Ces dernières années, on observe une augmentation de la médiatisation des modes alimentaires qui privilégient l’alimentation végétale. Mais qu’est-ce qui différencie un végétalien d’un végane ? Et pourquoi les flexitariens sont-ils de plus en plus nombreux ? Tour de la question.

Le 17/12/2019 à 10h50

Alimentation

Les bonnes habitudes alimentaires à adopter l’été

Au cours de la période estivale, les habitudes alimentaires des consommateurs évoluent. Pour prévenir les risques d’intoxication alimentaire, les autorités sanitaires lancent chaque année la campagne intitulée #EtéSansSouci, dans le cadre de laquelle ils invitent les citoyens à suivre certaines reco...

Le 16/06/2020 à 10h31

Vacances Alimentation

Différence entre le crédit à la consommation et le crédit affecté

Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté et le crédit affecté (ou crédit lié) : quelle différence y a-t-il entre les deux ? Où recourir à un crédit affecté ? Quelles sont les conditions de rétractation ?

Le 12/06/2018 à 17h58

Crédit Droits des consommateurs

Comment envoyer une lettre recommandée en ligne ?

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (Lettre recommandée électronique) a fait peau neuve pour fluidifier les transactions numériques en toute sécurité. Tour du sujet.

Le 27/03/2020 à 08h57

Internet Réglementation

Vente de muguet le 1er mai sur la voie publique

Le 1er mai, les particuliers sont d’ordinaire autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Tour du sujet.

Le 27/04/2020 à 10h43

Jardin Réglementation

Les gestes qui sauvent un adulte, un enfant ou un nourrisson de l’étouffement

Quels sont les gestes qui sauvent de l’étouffement en cas de suffocation ou d’asphyxie ? Comment intervenir en fonction de l'âge de la victime ? Décryptage

Le 17/12/2019 à 10h52

Hospitalisation Alimentation

Contacter EDF depuis l’étranger : comment procéder ?

Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ? Re...

Le 21/03/2018 à 12h11

Droits des consommateurs Énergie

Les règles à respecter pour organiser un vide-grenier et vendre ses objets

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Considéré comme un véritable lieu de commerce, il est soumis aux mêmes règles que la vente au déballage. Comment s’inscrire à un vide-grenier ? Peut-on tout vendre lors d’un vide-grenier ? Quelles sont les sanctions en ca...

Le 07/03/2018 à 16h24

Réglementation Réglementation

Récupération de l’eau de pluie : quelle utilisation peut-on en faire ?

Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?

Le 01/03/2018 à 12h44

Droits des consommateurs

Lentilles de contact : comment bien les choisir ?

Identifiez précisément le type de lentilles de contact que vous désirez porter. Quels sont les avantages à porter des lentilles, où les acheter et comment les obtenir. Informez-vous également sur les démarches de remboursement et les mutuelles qui travaillent avec les réseaux de santé.

Le 28/02/2018 à 11h45

CPAM Droits des consommateurs

Grandes surfaces, restaurants, cantines : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous les consommateurs

Le consommateur exige davantage de clarté en ce qui concerne sa consommation alimentaire. C’est pourquoi, Alim'confiance met en ligne gratuitement la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les établissements tels que les restaurants, les grandes surfaces, les réfectoires, ...

Le 26/12/2019 à 12h47

Droits des consommateurs Alimentation

Refuser un paiement en espèce : est-ce possible ?

Toute personne est tenue d’accepter un règlement en liquide sous peine de sanctions. Cependant, il est possible de refuser ce mode de paiement dans certains cas particuliers. Le point sur la situation.

Le 30/01/2020 à 11h42

Réglementation

Somme d’argent versée en avance : quelles sont les différences entre un acompte et les arrhes ?

Lors de l’achat d’un produit ou d’un service, une avance peut être demandée à l’acquéreur en attendant la réception finale de la commande. Cette avance peut se présenter sous forme d’arrhes ou d’un acompte. Quelle est la différence entre les deux ? Quels sont les droits et obligations de chacun en c...

Le 13/02/2018 à 14h22

Conciliation Achats

Lunettes de vue : les clés pour bien les choisir

Identifiez précisément votre besoin pour sélectionner des lunettes de vue et votre opticien. Optez pour la qualité et choisissez une mutuelle qui travaille avec un réseau de santé. Informez-vous également sur la procédure de remboursement et les achats sur internet.

Le 09/02/2018 à 16h53

Droits des consommateurs

Faire annuler une vente conclue sous la pression d’un vendeur : vente à domicile, en magasin ou en ligne

Faites valoir vos droits de consommateur face à une vente forcée ou abusive. Quels sont les différents recours pour retourner un objet et se faire rembourser ? Quelles sont les démarches à effectuer en magasin, en ligne ou chez soi ? Mode d’emploi.

Le 22/10/2019 à 16h34

Droits des consommateurs Internet

Dates de péremption : les différentes catégories de date limite

Sur les produits d’alimentation courante, il existe différentes dates de consommation. À quoi correspondent les appellations DLC, DLV, DDM ? Quelles sont leurs significations ? Comment s’y retrouver ? Le point ici.

Le 03/01/2020 à 10h42

Droits des consommateurs Réglementation

Litige avec son fournisseur d’énergie : les démarches à effectuer

Dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur d’énergie et un consommateur, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi. Quelles sont ses missions ? Pour quels litiges peut-il être saisi ? Comment faire appel à ses services ? Comment sont instruites les demandes ?

Le 07/02/2019 à 15h00

Droits des consommateurs

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat

Quelles sont les exigences que la réglementation impose en matière de sécurité pour les jouets d’enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Le 06/12/2019 à 10h23

Réglementation Achats

Particulier : comment revendre ses bijoux ?

Vous souhaitez vendre de vieux bijoux que vous ne portez plus ? Il est possible de les revendre à des professionnels. Un guide pratique vous est proposé par l’INC afin de connaitre toutes les règlementations à appliquer.

Le 15/12/2017 à 11h47

Réglementation Réglementation

Achat en ligne : comment éviter les arnaques ?

De plus en plus de consommateurs achètent sur internet leurs cadeaux. Mais attention, soyez attentif les arnaques sur le web sont fréquentes. Comment les repérer pour les éviter ? Explications.

Le 01/07/2020 à 15h31

Droits des consommateurs Internet

Quelles différences entre solde, promotion, vente privée, déstockage et liquidation ?

De nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.

Le 10/07/2020 à 11h04

Droits des consommateurs Réglementation

Vente forcée par correspondance : les recours possibles pour le consommateur

Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.

Le 22/11/2017 à 16h21

Droits des consommateurs Réglementation

Pain : les lieux de vente pouvant utiliser l’appellation « boulangerie »

Les dénominations « boulangerie » ou « boulanger » sont strictement réglementées. Tous les commerçants ne peuvent les utiliser sur leurs enseignes. Alors, qui peut y prétendre ? Tour d’horizon.

Le 19/03/2020 à 12h02

Réglementation

Signaler un spam vocal

Quelles sont les solutions pour agir contre les spams téléphoniques : spam SMS et spam vocal sur téléphone fixe et mobile. Comment signaler un numéro indésirable ? Mode d’emploi.

Le 20/09/2019 à 14h07

Droits des consommateurs Téléphone

Ventes de chiens et chats : les obligations des éleveurs et vendeurs

Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie

Le 06/11/2017 à 17h26

Animaux Réglementation

Débitant de tabac : bénéficier de la prime de diversification des activités

Si vous êtes buralistes, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de diversification des activités (PDA). Sous quelles conditions ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ?

Le 02/01/2020 à 11h45

Réglementation

Saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau

En cas de litige avec votre fournisseur d'eau, faites appel au Médiateur de l'eau. Quel est son rôle ? Pour quels types de conflits intervient-il ? Quelles sont les conditions préalables pour recourir à ses services ? Comment le saisir ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Le 08/09/2017 à 11h56

Droits des consommateurs

Augmentation inhabituelle de sa facture d’eau : les recours possibles

En cas d’augmentation anormale de sa consommation d’eau, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de sa facture. Quelles sont les situations concernées ? Explications.

Le 21/02/2020 à 09h54

Droits des consommateurs

Résilier son contrat de téléphone portable : les démarches à effectuer

Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie

Le 24/08/2017 à 16h42

Droits des consommateurs Téléphone

Réaliser la portabilité de votre numéro de téléphone fixe

Quelles sont les démarches à effectuer pour conserver son numéro de téléphone fixe après un déménagement ou un changement d’opérateur ?

Le 29/11/2019 à 10h34

Droits des consommateurs Téléphone

Retard de livraison : comment régler un litige avec le vendeur ?

Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ? Explications

Le 20/12/2019 à 14h13

Colis Droits des consommateurs

Garanties et recours concernant l’achat d’un produit défectueux

En cas de produit non conforme, le consommateur peut demander un remboursement, un échange ou une réparation. Le point sur les garanties légales ou commerciales.

Le 19/12/2019 à 11h05

Droits des consommateurs Réglementation

Coquille Saint-Jacques : les règles d’étiquetage

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Le 02/08/2017 à 12h36

Droits des consommateurs Réglementation

Demander un verre d'eau dans un café ou un bar, est-ce gratuit ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Le 08/08/2017 à 10h24

Droits des consommateurs Réglementation