Commerce - démarches administratives

Si vous achetez une voiture et si vous constatez un vice caché, vous disposez de 2 ans pour faire intervenir la garantie. Quelles sont les formalités ?

L’organisation des vacances peut se révéler semée d’embûches… Par exemple, comment faire pour modifier gratuitement le nom du passager sur un billet d’avion ?

Les commerçants, les caissiers et les agents de sécurité ne peuvent pas procéder à la fouille ou au contrôle visuel d’un sac sans le consentement du client.

Lors du décès d’un proche, vous devez réaliser de nombreuses démarches et notamment la résiliation des contrats et abonnements qu’il a souscrits.

Revenez sur votre décision, même après avoir reçu votre produit ou signé le contrat. Un délai obligatoire de 14 jours est prévu pour les ventes à distance.

Envie de faire une différence et de lutter contre la précarité qui touche bon nombre de Français après la crise du Covid et l’inflation en hausse ? Devenez bénévole dans l’aide alimentaire !

Pour les achats par internet, par téléphone, par voie postale (catalogues) et par fax, vous disposez d’un droit de rétractation.

Découvrez le fonctionnement des garanties pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger (en UE ou hors UE).

Découvrez quelles sont les conditions d’acceptation et de refus des paiements par chèque, carte bancaire ou espèces chez les commerçants.

Noël approche et le colis que vous attendez avec impatience est en retard ? Que faire ? Pouvez-vous obtenir un remboursement s’il n’arrive pas à temps ?

Pour protéger leur budget ou dans une démarche écologique, certains partent à la recherche de jouets d’occasion pour gâter leurs enfants à Noël. Où en trouver ?

Vous avez effectué une commande auprès d’une entreprise qui vient de faire faillite et vous n’avez toujours pas reçu votre colis ? Que devez-vous faire ?

Vous souhaitez vous inscrire à une salle de sport ? Quels types de contrats existent ? Quelles informations doivent être données ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les produits bio sont de plus en plus nombreux, mais comment sont-ils certifiés ? Quels sont les labels bio officiels ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

En vacances, vous avez réservé un hôtel, mais il y a eu un incident. Dans cet article, nous faisons le point sur vos droits et la réglementation à connaître pour vos séjours à l’hôtel en France.

Les publicités ne cessent d’envahir votre boîte aux lettres ? Ce désagrément peut être évité en apposant simplement un autocollant Stop Pub. Comment obtenir cette vignette gratuitement ?

Le colis que vous attendiez avec impatience a été perdu ou est arrivé endommagé ? Comment faire une réclamation auprès du service client Colissimo ?

L’écolabel européen existe depuis 30 ans. Cet indicateur permet aux consommateurs de reconnaître les produits protecteurs de l’environnement.

Vous venez de réaliser un achat en ligne ? Le paiement a été débité, mais vous n’avez toujours rien reçu ? Votre boite mail a été piratée ? Nos conseils pour bien réagir face à cette arnaque.

Vous en avez assez de recevoir des appels commerciaux non sollicités à longueur de journée ? Découvrez dans cet article comment lutter contre le démarchage téléphonique avec le service Bloctel.

En connaissant la véritable date de péremption d’un aliment, on peut grandement réduire le gaspillage alimentaire à domicile.

Le titre de Maître Restaurateur récompense la qualité et le savoir-faire des professionnels de la cuisine traditionnelle française. Découvrez qui peut prétendre à ce titre et comment l’obtenir.

Le portage des repas permet aux seniors de bénéficier de plateaux-repas prêts à l’emploi. Voici les aides pour le financer, les conditions et les démarches.

Les services du Domaine et de la douane organisent régulièrement des ventes aux enchères. Découvrez ce qu’ils proposent à la vente et comment y participer.

Pour payer ses lunettes moins chères chez l'opticien, des solutions existent : 100 % Santé, aide financière, remboursement par la mutuelle, microcrédit social...

Avant de réaliser une prestation, un professionnel peut fournir à son client un devis. Et parfois, ce document peut être payant.

Vous voulez créer un site web ? Il vous faudra obligatoirement choisir un nom de domaine et le déposer. Quelles sont les étapes obligatoires à suivre ?

Le père Noël s’est trompé ou a eu mauvais goût cette année ? Pourquoi ne pas revendre vos cadeaux de Noël ? Voici la marche à suivre.

Choisissez vos chocolats de Noël, de Pâques ou même de fin de journée en toute connaissance de cause pour déguster au mieux des produits de qualité.

Smartphone, mais aussi ordinateur ou lave-linge, les consommateurs sont nombreux à se tourner vers les produits reconditionnés. Mais quelles sont les garanties ?

Avant un déménagement ou tout simplement pour réorganiser votre bibliothèque, comment revendre ces livres dont on ne veut plus chez soi tout en pensant à l’environnement ?

À l’approche de Noël, les arnaques sont nombreuses. Voici un panel des plus courantes et comment faire pour ne pas tomber dans le piège.

Vous êtes assailli par des appels ou SMS de démarchage ? Voici comment faire pour dénoncer ces pratiques et signaler les entreprises hors la loi.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir vendre de l'alcool. Plusieurs licences existent suivant l'établissement et le type de consommation : sur place, à emporter... Comment obtenir facilement une licence ?

Les commerçants sont-ils tenus de proposer le paiement par carte bancaire à leurs clients ? En réalité, ils peuvent tout à fait refuser ce type de paiement, mais doivent pour cela respecter certaines conditions. Décryptage.

Retard de livraison, marchandise endommagée ou non conforme : les achats à distance ne se déroulent pas toujours comme on l’espérait. Face à ces aléas, comment réagir ?

Les particuliers qui envisagent d’organiser un vide-maison doivent veiller à respecter la réglementation. Quelles sont les autorisations à obtenir ?

Dans tout commerce, l'étiquetage permet au vendeur d'informer le client du prix d'un article. Si ce procédé obligatoire fonctionne la plupart du temps sans encombre, nul n'est à l'abri d'une erreur d'affichage.

Acheter des vêtements est souvent un moment agréable où nous découvrons avec plaisir les couleurs et les matières des futures pièces favorites de notre dressing. Cependant, cet acte n’est pas anodin, et certaines indications qui sont présentées sur les étiquettes sont indispensables pour vous permet...

Découvrez comment les organismes bancaires sont tenus de vous protéger et de vous rembourser en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte.

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Une publicité mensongère, déloyale ou trompeuse peut être signalée par différents moyens. Quelles sont les procédures judiciaires possibles ? Explications.

Pour vendre vos produits sur un marché, une foire ou un salon, vous devez obtenir la carte de commerce ambulant. La démarche à suivre est la même si vous souhaitez ouvrir un foodtruck ou vendre vos créations originales.

Un employé peut-il faire son shopping en ligne, pendant ses heures de travail, pour profiter des soldes ? Quelles sanctions risque-t-il ?

Sacs à main, parfum, vêtements, médicaments... il est de plus en plus facile de trouver des contrefaçons, encore plus sur internet. Quels sont les points à vérifier pour éviter de se faire arnaquer ?

Quels sont les tarifs postaux en 2021 ? Quelles sont leurs différences ? Quel timbre choisir pour un envoi urgent ? La lettre verte propose-t-elle le prix le plus avantageux pour un particulier ?

Étudiants, actifs ou sans-emploi en situation de précarité, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide alimentaire. Elle permet aux citoyens en grande difficulté financière de subvenir un tant soit peu à leurs besoins.

Les métaux précieux sont appréciés pour leur rareté et leur durabilité. En effet, ces derniers, notamment l’or, sont connus comme étant une valeur sûre en période de crise économique et lorsque la monnaie perd de sa valeur.

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux à votre domicile. Une fois la facture reçue, vous vous apercevez que le montant à acquitter a augmenté par rapport au devis, sans raison valable. Quels sont les recours possibles ?

Vendre aux enchères comporte maints avantages mais implique aussi de se conformer à une procédure bien établie. Quelles sont les démarches à suivre pour vendre votre bien personnel aux enchères ?

Est-il possible de faire des achats en ligne en toute sécurité ? Quelles sont les mesures à adopter pour éviter les arnaques ?

Aujourd’hui, près d’un français sur cinq est, ou a été, tatoué, contre un sur dix en 2010 selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique).

Afin de protéger les passagers, notamment en cas de litige, les transporteurs proposant des voyages en autocar sont soumis à des règles strictes. Explications.

Vous souhaitez signaler un manquement aux règles d’hygiène d’un restaurant ou d’une entreprise, un problème d’étiquetage ou la présence de produits périmés en rayon ? Vous pouvez désormais le faire sur la nouvelle plateforme de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et d...

Comment agir lorsque La Poste ne distribue pas correctement votre courrier ? Que faire si vous ne recevez pas votre courrier postal tous les jours ? Quels sont les recours dont vous disposez ? Faisons le point.

De nos jours, il est possible d’acheter pratiquement tout ce que l’on souhaite à un prix dérisoire grâce au e-commerce. Mais attention à ces offres trop alléchantes, car parfois, vous pouvez payer cinq à sept fois plus cher un article bas de gamme. Le point sur les fausses bonnes affaires en ligne.

Offrir une carte cadeau, c’est l’assurance de faire plaisir à quelqu’un. Pourtant, elles sont facilement oubliées et finissent par ne plus être valables.

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin d’éviter les dangers et les risques sanitaires. Explications.

Le « chargeback » est une procédure permettant au consommateur de récupérer son argent après un achat en ligne payé par carte bancaire et pour lequel le vendeur n’a pas tenu ses engagements. Décryptage.

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet, mais celui-ci présente un défaut ou ne correspond pas aux qualités mises en avant par le vendeur professionnel. Découvrez quelles sont les garanties applicables.

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.

Vous avez acheté un bien auprès d’un professionnel, mais celui-ci présente un défaut ? Voici comment faire valoir la garantie légale de conformité.

En droit de la consommation, on distingue les garanties légales qui sont obligatoires, de la garantie commerciale ou contractuelle qui est facultative.

La garantie des vices cachés protège le consommateur contre certains défauts révélés après l’achat. Elle oblige le vendeur à réparation en cas de vice caché avéré.

Durant la période des soldes, les cyberescroqueries explosent. Voici quelques conseils pratiques pour s’en prémunir.

L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.

Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?

L’affichage des mentions légales est une obligation pour les sites internet professionnels. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions.

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?

La pratique de l’achat en ligne se banalise et touche maintenant plus de 85 % des internautes français. Face à cette croissance, le nombre d’arnaques se multiplie. Quelles sont les obligations des vendeurs ? Quels sont les droits du consommateur et les solutions en cas de discorde avec un marchand ?...

Selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique), une majorité des Français connaissent leurs droits concernant l’utilisation de leurs données personnelles en ligne, mais ne savent pas comment les faire valoir. Tour du sujet.

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ? Explications.

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.

Le monde des vins et Champagnes est un univers qui possède son propre langage. Il est important de connaitre quelques rudiments en la matière. Le Champagne est un vin mis au point à la fin du XVIIe siècle dont la technique de fermentation du jus de raisin donne de fines bulles. Comment bien le chois...

Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.

Grand classique des fêtes, le sapin de Noël demeure un produit inflammable et responsable d’incendies chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ?

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement. Faisons le point.

Pour prévenir les situations d’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile, par téléphone ou sur internet, il est conseillé de suivre quelques recommandations. Quelles sont-elles ?

Beaucoup d’entités possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros à 4 chiffres ou commençant par 08. Comment savoir combien vous sera facturé le service et comment l’identifier ? Décryptage.

En cas de refus d’embarquement lié à une surréservation, les voyageurs ont droit à des dédommagements et une assistante. Montant de l’indemnisation. Décryptage.

L’eau potable distribuée en France est-elle de qualité ? Quelles sont les recommandations pour la consommer sans danger ? Découvrez quelle est la qualité de l’eau desservie dans votre commune.

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité. Les détails.

Pour connaître la disponibilité d’un carburant dans une station essence et les prix pratiqués, les automobilistes disposent d’un outil en ligne. Le point sur cette interface.

Ces dernières années, on observe une augmentation de la médiatisation des modes alimentaires qui privilégient l’alimentation végétale. Mais qu’est-ce qui différencie un végétalien d’un végane ? Et pourquoi les flexitariens sont-ils de plus en plus nombreux ? Tour de la question.

Au cours de la période estivale, les habitudes alimentaires des consommateurs évoluent. Pour prévenir les risques d’intoxication alimentaire, les autorités sanitaires lancent chaque année la campagne intitulée #EtéSansSouci, dans le cadre de laquelle ils invitent les citoyens à suivre certaines reco...

Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté et le crédit affecté (ou crédit lié) : quelle différence y a-t-il entre les deux ? Où recourir à un crédit affecté ? Quelles sont les conditions de rétractation ?

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (lettre recommandée électronique) permet de fluidifier les transactions numériques en toute sécurité.

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Tour du sujet.

Quels sont les gestes qui sauvent de l’étouffement en cas de suffocation ou d’asphyxie ? Comment intervenir en fonction de l'âge de la victime ? Décryptage

Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ? Re...

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Découvrez ce qu'il faut savoir pour l'organiser ou y participer.

Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?

Identifiez précisément le type de lentilles de contact que vous désirez porter. Quels sont les avantages à porter des lentilles, où les acheter et comment les obtenir. Informez-vous également sur les démarches de remboursement et les mutuelles qui travaillent avec les réseaux de santé.

Le consommateur exige davantage de clarté en ce qui concerne sa consommation alimentaire. C’est pourquoi, Alim'confiance met en ligne gratuitement la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les établissements tels que les restaurants, les grandes surfaces, les réfectoires, ...

Toute personne est tenue d’accepter un règlement en liquide sous peine de sanctions. Cependant, il est possible de refuser ce mode de paiement dans certains cas particuliers. Le point sur la situation.

Lors de l’achat d’un produit ou d’un service, une avance peut être demandée à l’acquéreur en attendant la réception finale de la commande. Cette avance peut se présenter sous forme d’arrhes ou d’un acompte. Quelle est la différence entre les deux ? Quels sont les droits et obligations de chacun en c...

Identifiez précisément votre besoin pour sélectionner des lunettes de vue et votre opticien. Optez pour la qualité et choisissez une mutuelle qui travaille avec un réseau de santé. Informez-vous également sur la procédure de remboursement et les achats sur internet.

Faites valoir vos droits de consommateur face à une vente forcée ou abusive. Quels sont les différents recours pour retourner un objet et se faire rembourser ? Quelles sont les démarches à effectuer en magasin, en ligne ou chez soi ? Mode d’emploi.

Sur les produits d’alimentation courante, il existe différentes dates de consommation. À quoi correspondent les appellations DLC, DLV, DDM ? Quelles sont leurs significations ? Comment s’y retrouver ? Le point ici.

Dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur d’énergie et un consommateur, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi. Quelles sont ses missions ? Pour quels litiges peut-il être saisi ? Comment faire appel à ses services ? Comment sont instruites les demandes ?

Quelles sont les exigences que la réglementation impose en matière de sécurité pour les jouets d’enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Vous souhaitez vendre de vieux bijoux que vous ne portez plus ? Il est possible de les revendre à des professionnels. Un guide pratique vous est proposé par l’INC afin de connaitre toutes les règlementations à appliquer.

De plus en plus de consommateurs achètent sur internet leurs cadeaux. Mais attention, soyez attentif les arnaques sur le web sont fréquentes. Comment les repérer pour les éviter ? Explications.

De nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.

Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.

Les dénominations « boulangerie » ou « boulanger » sont strictement réglementées. Tous les commerçants ne peuvent les utiliser sur leurs enseignes. Alors, qui peut y prétendre ? Tour d’horizon.

Quelles sont les solutions pour agir contre les spams téléphoniques : spam SMS et spam vocal sur téléphone fixe et mobile. Comment signaler un numéro indésirable ? Mode d’emploi.

Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie

Si vous êtes buralistes, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de diversification des activités (PDA). Sous quelles conditions ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ?

En cas de litige avec votre fournisseur d'eau, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'eau. Quel est son rôle ? Pour quels types de conflits intervient-il ? Quelles sont les conditions préalables pour recourir à ses services ? Comment le saisir ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

En cas d’augmentation anormale de sa consommation d’eau, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de sa facture. Quelles sont les situations concernées ? Explications.

Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie mobile.

Quelles sont les démarches à effectuer pour conserver son numéro de téléphone fixe après un déménagement ou un changement d’opérateur ?

Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ? Explications

En cas de produit non conforme, le consommateur peut demander un remboursement, un échange ou une réparation. Le point sur les garanties légales ou commerciales.

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?