Réglementation - démarches administratives

Vous en avez assez de recevoir des appels commerciaux non sollicités à longueur de journée ? Découvrez dans cet article comment lutter contre le démarchage téléphonique avec le service Bloctel.

Vous voulez créer un site web ? Il vous faudra obligatoirement choisir un nom de domaine et le déposer. Quelles sont les étapes obligatoires à suivre ?

Vous êtes assailli par des appels ou SMS de démarchage ? Voici comment faire pour dénoncer ces pratiques et signaler les entreprises hors la loi.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir vendre de l'alcool. Plusieurs licences existent suivant l'établissement et le type de consommation : sur place, à emporter... Comment obtenir facilement une licence ?

Les commerçants sont-ils tenus de proposer le paiement par carte bancaire à leurs clients ? En réalité, ils peuvent tout à fait refuser ce type de paiement, mais doivent pour cela respecter certaines conditions. Décryptage.

Les particuliers qui envisagent d’organiser un vide-maison doivent veiller à respecter la réglementation. Quelles sont les autorisations à obtenir ?

Acheter des vêtements est souvent un moment agréable où nous découvrons avec plaisir les couleurs et les matières des futures pièces favorites de notre dressing. Cependant, cet acte n’est pas anodin, et certaines indications qui sont présentées sur les étiquettes sont indispensables pour vous permet...

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Pour vendre vos produits sur un marché, une foire ou un salon, vous devez obtenir la carte de commerce ambulant. La démarche à suivre est la même si vous souhaitez ouvrir un foodtruck ou vendre vos créations originales.

Vendre aux enchères comporte maints avantages mais implique aussi de se conformer à une procédure bien établie. Quelles sont les démarches à suivre pour vendre votre bien personnel aux enchères ?

Aujourd’hui, près d’un français sur cinq est, ou a été, tatoué, contre un sur dix en 2010 selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique).

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin d’éviter les dangers et les risques sanitaires. Explications.

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.

Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?

Selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique), une majorité des Français connaissent leurs droits concernant l’utilisation de leurs données personnelles en ligne, mais ne savent pas comment les faire valoir. Tour du sujet.

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ? Explications.

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.

Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.

Le sapin de Noël est devenu un grand classique pour célébrer l’arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d’incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les consignes de sécurité à respecter pour éviter les blessures et...

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement. Faisons le point.

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité. Les détails.

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (Lettre recommandée électronique) a fait peau neuve pour fluidifier les transactions numériques en toute sécurité. Tour du sujet.

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Tour du sujet.

Le vide-grenier reste le meilleur moyen de se débarrasser de ses vieux objets. Découvrez ce qu'il faut savoir pour l'organiser ou y participer.

Toute personne est tenue d’accepter un règlement en liquide sous peine de sanctions. Cependant, il est possible de refuser ce mode de paiement dans certains cas particuliers. Le point sur la situation.

Sur les produits d’alimentation courante, il existe différentes dates de consommation. À quoi correspondent les appellations DLC, DLV, DDM ? Quelles sont leurs significations ? Comment s’y retrouver ? Le point ici.

Quelles sont les exigences que la réglementation impose en matière de sécurité pour les jouets d’enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?

Vous souhaitez vendre de vieux bijoux que vous ne portez plus ? Il est possible de les revendre à des professionnels. Un guide pratique vous est proposé par l’INC afin de connaitre toutes les règlementations à appliquer.

De nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.

Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.

Les dénominations « boulangerie » ou « boulanger » sont strictement réglementées. Tous les commerçants ne peuvent les utiliser sur leurs enseignes. Alors, qui peut y prétendre ? Tour d’horizon.

Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie

Si vous êtes buralistes, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de diversification des activités (PDA). Sous quelles conditions ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ?

En cas de produit non conforme, le consommateur peut demander un remboursement, un échange ou une réparation. Le point sur les garanties légales ou commerciales.

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?