La prime à la démission, un bon moyen de ne conserver que les salariés investis ?

Si, au premier abord, la prime à la démission peut avoir l’air d’une idée farfelue, elle présente tout de même quelques avantages. On explore le sujet et on pèse le pour et le contre de cette indemnité qui, selon les syndicats, serait à la limite de la légalité.

Petite histoire de la prime à la démission

Amazon offre une prime de 1 000 dollars

Il y a plusieurs années, Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a mis en place « The Offer », une prime de 1 000 dollars minimum qui donne la possibilité aux salariés de quitter la plateforme de distribution dans laquelle ils travaillent. Cette offre est appliquée dans toutes les antennes Amazon présentes dans le monde.

Lorsqu’un employé prend cette prime à la démission, il accepte de ne plus jamais travailler pour Amazon. C’est l’occasion pour ceux qui le souhaitent de quitter l’entreprise et pour le groupe de ne conserver que les salariés qui sont investis à 100 %.

Important : cette offre a également eu pour but de limiter ou complètement éviter la syndicalisation des salariés.

Une transposition en France

Cette idée de prime à la démission sonne tellement comme un script de série américaine qu’on ne l’imagine pas trop transposée en France. Et pourtant, le groupe Amazon possédant des antennes en France, la question s’est posée et elle a fait des remous. L’inspection du travail a été saisie, la prime à la démission étant qualifiée par les syndicats de « plan de départs volontaires déguisé ». Selon eux, le but était de se débarrasser des CDI pour embaucher des intérimaires moins coûteux.

Cependant, l’avocat Étienne Pujol a rappelé que rien n’empêche un employeur d’attribuer une prime de départ aux salariés qui démissionnent. En février 2017, la Cour de cassation a rendu une décision qui semble reconnaître la légalité de la prime à la démission. En effet, dans cette affaire, elle a dû rendre un jugement concernant une indemnité versée à des salariés ayant volontairement démissionné. Celle-ci était calculée sur la base de l’ancienneté et visait à compenser la fin du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la démission ?

La prime à la démission n’est donc pas inscrite dans la loi, mais elle est bel et bien pratiquée en France. La jurisprudence a donc défini quelques conditions que les salariés doivent remplir pour bénéficier de cette indemnité :

• le salarié doit avoir signé un CDI depuis au moins un an  ;
• le salarié doit consentir de manière libre et éclairée, c’est-à-dire qu’il doit avoir conscience de ce que sa démission signifie ;
• il doit avoir un projet personnel par la suite ;
• le montant de la prime doit être proportionnel à l’implication du salarié au cours des périodes de travail intenses qui ont été importantes pour le chiffre d’affaires de l’entreprise et, tout comme le salaire, il doit être soumis aux cotisations sociales ;
• l’usage de la prime à la démission doit être limité dans le temps et en termes de salariés démissionnaires. En effet, la prime doit concerner moins de 10 personnes, sans quoi elle enfreint la réglementation en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Dans le cas d’Amazon, l’accès à la prime est limité dans le temps, c’est-à-dire que les employés peuvent en bénéficier entre le 23 janvier et le 5 février, après les pics d’activité des fêtes.

Devez-vous proposer une prime à la démission à vos salariés ?

Qu’est-ce qui pourrait vous empêcher de proposer une prime à la démission ?

Pour les salariés français, le fait de proposer une prime en l’échange d’une démission peut être mal perçu et ressenti comme un manque d’implication. Même si le salarié reste, il pourrait avoir la sensation de ne pas être valorisé et se désinvestir.

Une autre difficulté est l’obligation de consentement libre et éclairé. L’employeur doit prendre bon nombre de précautions pour s’assurer que le salarié est bien conscient de la portée de sa démission et notamment de l’impossibilité de percevoir l’allocation de retour à l’emploi. Le recours à la prime à la démission doit être parfaitement encadré afin d’éviter les abus, par exemple du harcèlement moral pour pousser à la démission, et les procédures floues qui pourraient donner lieu à des poursuites.

La prime à la démission peut aussi représenter un risque pour les employeurs. En effet, si vos meilleurs employés ont envie d’aller voir ailleurs, cette indemnité pourrait les motiver à se lancer. En effet, ces derniers ont souvent plus de chances de retrouver un emploi. Vous pourriez alors vous retrouver du jour au lendemain avec les salariés qui ont une moins bonne employabilité et souhaitent rester par peur du chômage et non en raison de leur investissement dans votre entreprise. D’autant que la prime à la démission permet de partir immédiatement et plus facilement qu’en signant une rupture conventionnelle.

Pour être sûr que la prime à la démission convient à votre entreprise et mettre en place les mesures adéquates, vous pouvez recourir aux services d’un conseil spécialisé.

À l’inverse, quelles raisons pourraient vous pousser à mettre en place cette prime ?

Le premier avantage de la prime à la démission est sa flexibilité et sa rapidité. C’est là qu’elle se distingue de la rupture conventionnelle. Cette souplesse peut être un atout pour les employeurs, le service des ressources humaines, mais aussi pour les salariés démissionnaires.

L’employé peut partir d’une entreprise dans laquelle il ne s’épanouit plus et, même s’il n’a pas droit à l’ARE, il part avec une indemnité qui lui permettra de se lancer dans un autre projet professionnel. C’est donc un dispositif plus avantageux que la simple démission.

Côté employeur, cela peut être un moyen de fidéliser les salariés qui décident de rester en leur donnant le choix. La proposition de cette indemnité peut aussi vous permettre d’anticiper les départs et de les organiser à une période spécifique. Selon les modalités prévues, ce dispositif peut faciliter la passation des tâches.