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Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l'indemnité et conditions de démission

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Quel est son montant ?

Depuis 2009, les agents de la Fonction publique qui souhaitent démissionner peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Cette démarche s’intéresse plus particulièrement aux fonctionnaires territoriaux désireux de quitter leur administration. Qui sont les agents qui peuvent solliciter un départ volontaire ? Quel sera le montant de leur indemnité et ses modalités de versement ?

Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission



Agents publics territoriaux concernés par l’indemnité de départ volontaire

Les agents territoriaux qui démissionneraient à la suite d’une réorganisation de leur service, d’une volonté de créer ou reprendre une entreprise, ou tout simplement pour mener un projet personnel peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire.

Tout comme dans la Fonction publique d’État, cela ne concerne que les agents titulaires et non titulaires de droit public embauchés en qualité de contractuel en contrat à durée indéterminée.

Pour bénéficier de cette indemnité de départ volontaire, les fonctionnaires territoriaux doivent par ailleurs, au moment de l’envoi de leur démission, être à plus de 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite.

Chacune des collectivités territoriales définit ses propres conditions d’attribution après délibération et avis du comité technique. Dans le cas où aucune délibération sur la mise en œuvre de l’indemnité n’aurait eu lieu, les agents territoriaux ne pourront pas en bénéficier.

Enfin, les modalités de demande diffèrent également d’une administration à l’autre. Il convient donc de se rapprocher de sa hiérarchie pour connaître la procédure à suivre.

Montant de l’indemnité de départ volontaire

Le montant de la prime de départ volontaire est fixé par les administrations après délibération. Celui-ci ne pourra toutefois pas dépasser 2 fois le montant des traitements bruts annuels perçus au cours de la dernière année civile.

Toutefois, contrairement à la Fonction publique d’État les différentes primes et indemnités sont prises en compte dans le calcul.

Enfin, son montant peut aussi être modulé en fonction de l’ancienneté du fonctionnaire.

Modalités de versement de la prime de départ

L’intégralité de la prime de départ volontaire est versée une fois la démission effective.

Puis, toute personne qui retrouverait un emploi dans la fonction publique dans les 5 années qui suivent sa démission, et ce quel que soit son statut, devra rembourser la totalité de l’indemnité dans un délai de 3 ans.