Le contrat d'engagement éducatif : personnes concernées, spécificités et rémunération
Les CEE sont des contrats spécifiques dérogeant à certains aspects du droit du travail, notamment concernant l’organisation du temps de travail, le repos du salarié et sa rémunération. Le point sur les spécificités du contrat d’engagement éducatif.
Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement éducatif ?
Le contrat d’engagement éducatif est destiné aux personnes exerçant des fonctions d’animation ou d’encadrement au sein d’un ACM (Accueil collectif de mineurs). Il peut s’agir d’une colonie de vacances, d’un centre de vacances, d’un centre de loisirs, ou encore d’un centre aéré, etc.
Il concerne donc les directeurs, les animateurs et les éducateurs.
Les spécificités du CEE en termes de temps de travail et de repos
Le salarié qui conclut un contrat d’engagement éducatif est limité à 48 heures de travail hebdomadaire. Il dispose d’au moins 24 heures de repos consécutives tous les 7 jours.
Concernant le repos quotidien, il est fixé à 11 heures consécutives minimum. Cependant, cette durée peut réduite, voire supprimée en fonction du lieu où réside le salarié durant l’exécution de son contrat de travail.
Le salarié réside sur son lieu de travail
Dans le cas où le salarié doit être présent sur son lieu de travail en continu, son repos quotidien est supprimé et remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures pour chaque journée de travail.
Si la durée du séjour est inférieure à 4 jours, le salarié peut bénéficier de ce temps de repos à la fin du séjour. Si elle est supérieure ou égale à 4 jours, il devra en prendre une partie au cours du séjour (par tranche de 4 heures consécutives minimum), et l’autre après le séjour.
Le salarié habite chez lui
Le repos quotidien du salarié peut être réduit jusqu’à 8 heures, notamment si son logement se situe près de son lieu de travail et que son contrat lui impose d’être présent qu’au moment du lever et du coucher des enfants.
Il pourra alors bénéficier d’un repos compensateur correspondant à la différence entre 11 heures et le nombre d’heures de repos dont il a bénéficié.
Pour les séjours dont la durée est inférieure à 4 jours, ce temps de repos peut être pris à la fin du séjour. Lorsqu’elle est supérieure ou égale à 4 jours, il pourra être pris pendant et après le séjour.
La rémunération proposée dans le cadre d’un CEE
Un salarié qui conclut un contrat d’engagement éducatif ne peut percevoir moins de 2,20 fois le montant du SMIC, soit 22,33 euros bruts par jour.
Dans le cas où le contrat impose au salarié d’être présent de manière continue, les frais de bouche et d’hébergement doivent être pris en charge par l’employeur.
La rupture du contrat d’engagement éducatif
Par nature, le CEE est un contrat à durée déterminée. Il prend donc fin à la date prévue.
Motifs de rupture avant le terme du contrat
Le CEE peut néanmoins être rompu avant la date de fin de contrat d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Ce dernier peut également mettre un terme au contrat de sa seule initiative en cas de :
- force majeure
- faute grave commise par le salarié ou s’il n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions
Requalification en CDI
Un salarié ne peut travailler plus de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs dans le cadre des contrats d’engagement éducatif. En cas de dépassement, le contrat est requalifié en CDI.
Un contrat non conforme peut également entraîner la requalification du contrat en CDI. Le CEE doit faire apparaître plusieurs mentions :
- l’identité et les coordonnées du salarié et de l’employeur
- la durée du contrat
- le nombre de jours qui seront travaillés et les repos prévus
- le programme des jours travaillés
- le montant de la rémunération
- les conditions dans lesquelles il peut être rompu par anticipation
