Le prêt collectif d'une propriété
Il n’est pas toujours simple de pouvoir réaliser des travaux dans une copropriété. Grâce à l’emprunt collectif, un syndicat de copropriétaires est alors en mesure de financer les réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble ou pertinentes dans une logique de rénovation énergétique. Pourquoi est-il avantageux ? Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une demande de prêt collectif ? Découvrez les contours de ce prêt mal connu.
Qu’est-ce qu’un emprunt collectif d’une propriété ?
Un prêt collectif de propriété est un emprunt réalisé au nom du syndicat de copropriétaires pour réaliser certains travaux, essentiellement ceux encouragés par le gouvernement afin de rénover les logements collectifs sur le plan énergétique.
Ce type de prêt est toutefois encore peu pratiqué par les banques. Seuls deux établissements bancaires proposent en effet ce type de prêt collectif : Domofinances et la Caisse d’Épargne d’Île-de-France. Si le principe de l’emprunt collectif pour une propriété est par conséquent intéressant, l’offre est encore insuffisante pour que chaque syndic puisse en profiter. Il semble néanmoins avoir un bel avenir devant lui.
Pourquoi un prêt collectif ?
En temps normal, il n’est pas rare que des copropriétés ne puissent engager des travaux par manque de solvabilité de certaines familles vivant dans l’immeuble. Une famille endettée à plus de 33 % ou un retraité se verraient probablement refuser la souscription d’un crédit par une banque en raison respectivement de leur taux d’endettement trop important ou de leur âge trop avancé.
L’emprunt collectif permet de contourner ce frein. Il évite en effet à ces ménages de souscrire un prêt à la consommation auprès d’une banque, en effectuant un remboursement du prêt directement au syndic, dans la limite de leur quote-part. En facilitant le crédit de ces familles, le syndic s’assure alors la majorité nécessaire à la réalisation des travaux prévus. Les conditions d’obtention du prêt collectif sont en effet bien plus souples.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
L’emprunt collectif doit servir à financer des opérations bien spécifiques :
- Travaux concernant les parties communes (rénovation d'une façade, changement de la chaudière, etc.) ;
- Travaux concernant les parties privatives et étant jugés d’intérêt collectif ;
- Acquisition de biens pour la copropriété ;
- Préfinancement par la copropriété de subventions publiques.
Le prêt peut être souscrit pour tous les copropriétaires ou seulement pour le compte de ceux qui participent à l’emprunt.
La procédure ne peut être engagée que si un vote favorable a été émis par l’assemblée générale dont l’ordre du jour doit mentionner la question de la souscription du prêt collectif. Lorsqu’il doit permettre de préfinancer des subventions, l’emprunt doit être voté à la même majorité que celle relevée pour les travaux concernés. Dans tous les autres cas, l’unanimité est requise.
La volonté de participer au prêt doit être notifiée au syndic par tous moyens, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle un vote favorable a été émis. Les copropriétaires souhaitant participer doivent mentionner le montant demandé, qui ne doit pas dépasser la limite de la quote-part des dépenses de chacun.
Seuls les copropriétaires qui bénéficient du prêt devront bien entendu le rembourser.
