Les assemblées générales de copropriété pendant le confinement
L’assemblée générale de votre copropriété doit se tenir avant la fin de l’année ? Avec le premier confinement, le retard dans la tenue de ces réunions, indispensables au bon fonctionnement d’une copropriété, a déjà pris beaucoup de retard. Toutefois, avec ce deuxième confinement, les assemblées générales en présentiel ne sont toujours pas possibles, au moins jusqu’au 1er décembre 2020, mais peut-être aussi en début d’année 2021. Comment s’organiser ?
La dématérialisation des assemblées générales
Si les assemblées générales des copropriétés en présentiel sont interdites, ce n’est pas le cas du distanciel. Ainsi, le syndic de copropriété et les copropriétaires peuvent se réunir par visioconférence pour débattre des différents sujets prévus à l’ordre du jour.
Bien entendu, la transformation des AG demande un peu d’organisation. Ainsi, une ordonnance du gouvernement permet le report des assemblées générales en cette période de confinement. Ce délai accordé doit permettre au syndic de copropriété et aux copropriétaires de s’organiser pour pouvoir réaliser l’AG par écrans interposés.
Jusqu’au 1er décembre ou au-delà ?
La crise sanitaire que nous traversons est sans précédent. Si pour le moment, la restriction n’est valable que jusqu’au 1er décembre (discours d'Emmanuel Macron le 28 octobre 2020), nous devons apprendre du premier confinement. Que ce nouveau confinement dure tout l’hiver ou qu’une troisième vague nous y contraigne à nouveau au printemps, l’accent est mis sur le distanciel dans tout le pays.
Repousser éternellement la tenue de votre assemblée générale de copropriété n’est donc pas une bonne idée. Pour continuer à réduire au maximum les interactions, il est essentiel de trouver une solution en copropriété pour organiser et gérer les AG en distanciel.
Dérogation à la loi du 10 juillet 1965
En effet, contrairement au premier confinement, l’accent est, cette fois, mis sur le maintien de l’activité de différents secteurs comme l’immobilier, le BTP, etc. D’ailleurs, dès le mois de mai dernier, le gouvernement avait acté la possibilité du distanciel pour les AG jusqu’à fin janvier 2021 :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu'au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique » (article 22-2 I).
Ainsi, depuis le 1er juin 2020, les copropriétaires sont autorisées à se réunir par visioconférence ou par tout autre moyen de communication. Seule obligation : l’identification des copropriétaires doit être permise. L’AG peut donc également se tenir en audioconférence.
Pour simplifier la mise en place des AG en distanciel, le gouvernement a également prévu l’absence de vote préalable aux modalités de mise en place des assemblées dématérialisées.
Le vote par correspondance
Lorsque la dématérialisation de l’assemblée générale n’est pas possible, le syndic de copropriété peut organiser un vote par correspondance pour les décisions à prendre. Le syndic de copropriété est tenu de prévenir les copropriétaires de ce changement de procédure au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale.
