Lettre de demande de congé sans solde

Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas prendre des congés payés pour vous octroyer quelques jours ou plusieurs semaines de vacances ? Vous êtes en droit de faire une demande de congé sans solde. Cette mesure n’étant pas réglementée, vous vous demandez peut-être quelle forme doit prendre votre lettre de demande de congé sans solde. Voici nos conseils.

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Le congé sans solde ou congé pour convenance personnelle est un congé qui permet à un salarié de s’absenter de son travail sans toutefois être rémunéré.

Aucune référence n’est faite à ce congé dans le Code du travail. Il est néanmoins nécessaire d’obtenir l’accord de votre employeur pour prendre un congé sans solde. L’organisation du congé pour convenance personnelle doit ainsi être définie par l’employeur et le salarié.

Certaines conventions collectives encadrent l’organisation du congé sans solde. Si tel est le cas dans votre branche d’activité, vous devez alors vous référer aux dispositions de votre convention collective, que ce soit sur le plan du formalisme, de la procédure, de la durée ou de tout autre aspect.

Pourquoi prendre des congés sans solde ?

Lorsque vous travaillez, vous avez droit à un certain nombre de congés payés (CP) par an.

Pourquoi alors décider de prendre un congé sans solde ? Plusieurs cas de figure peuvent l’expliquer :

• vous avez utilisé tous vos jours de CP ;
• vous ne souhaitez pas utiliser vos jours de CP ;
• vous venez d’intégrer une nouvelle entreprise et vous n’avez pas encore cumulé suffisamment de jours de congés payés ;
• vous n’avez pas assez de jours de CP au regard de la durée du congé que vous souhaitez prendre.

Lettre de demande de congé sans solde : à qui l’adresser ?

La lettre de demande de congé sans solde doit être adressée à votre employeur.

Congé sans solde : quels sont les délais ?

Juridiquement, vous n’êtes tenu à aucun délai pour l’envoi de votre demande de congé sans solde.

Pour des raisons évidentes de courtoisie et afin de permettre à votre employeur de s’organiser durant votre absence, il est préférable de prévenir ce dernier le plus tôt possible.

Comment rédiger une lettre de demande de congé sans solde ?

Le congé sans solde n’étant pas encadré par le Code du travail, il n’existe pas de formalisme précis et imposé en ce qui concerne la demande de congé sans solde.

Il est cependant conseillé de passer par l’écrit pour formuler votre demande. En cas de conflit, votre courrier servira de preuve. L’écrit peut être un mail ou un courrier papier. Dans ce dernier cas, l’envoi en recommandé avec accusé de réception peut constituer une garantie supplémentaire.

La lettre de demande de congé sans solde peut indiquer :

• les dates souhaitées de début et de fin de congé ;
• la possibilité de renouvellement du congé et ses conditions ;
• les conditions de retour au travail du salarié après son congé.

Quelle peut être la réponse de l’employeur à la demande de congé ?

Votre employeur peut formuler trois types de réponses :

• il accepte votre demande ;
• il rejette votre demande ;
• il négocie les conditions du congé, notamment la date de départ ou de retour, et/ou la durée du congé sans solde.

Reprise du travail : comment ça se passe ?

Durant le congé sans solde, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Le congé entraîne la suspension du contrat de travail.

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez être affecté à votre ancien poste ou à un emploi similaire au même salaire.

Quelles sont les conséquences du congé sans solde sur le calcul de l’ancienneté ?

La durée du congé sans solde n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté.

Durant cette période, vous ne cumulez pas de congés payés.

Modèle de lettre de demande de congé sans solde