Informer son employeur d'un congé maternité : modèle de lettre à télécharger

Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle doit avertir son employeur du motif de son absence ainsi que des dates présumées. Découvrez ici un modèle de courrier pour notifier votre départ prochain en vue de la naissance de votre enfant.

Quand prévenir son employeur d’un congé maternité ?

La loi n’impose aucun délai pour annoncer ce congé à l’employeur. En revanche, la salariée à l’obligation de le faire et l’entreprise ne peut pas le lui refuser. Durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu.

Il est conseillé d’avertir l’employeur suffisamment tôt afin qu’il puisse prendre ses dispositions et respecter ses obligations. Il est nécessaire pour lui de connaître les dates afin de prévoir des formalités importantes. L’entreprise peut avoir besoin de temps pour organiser le recrutement d’un remplaçant qui va assurer le poste durant cette longue absence.

L’entreprise doit établir une attestation de salaire qui est transmise à l’Assurance maladie. Celle-ci garantit la rémunération de la salariée qui sous conditions touchera des indemnités journalières. Certaines conventions collectives imposent aux employeurs de compléter les IJ à hauteur du salaire.

L’employeur doit préparer le retour du congé, dont une demande de rendez-vous avec la médecine du travail. La visite médicale doit être passée dans les 8 jours qui suivent la date de la reprise.

Pour toute question sur le droit du travail, la DREETS renseigne aussi bien les entreprises que les salariées. Si les interrogations concernent les indemnités journalières, il faut s’adresser à la CPAM ou à la MSA.

Comment prévenir l’employeur de son congé maternité ?

Cette information peut être transmise à l’oral. Toutefois, il est d’usage d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge. Dans le corps du courrier, on mentionne les éléments suivants :

• le nom, le prénom et les coordonnées de la salariée ;
• les coordonnées de l’employeur ;
• la date ou la lettre est rédigée ;
• le motif du courrier ;
• la date prévue d'accouchement ;
• la date où démarre le congé maternité ;
• la date où s'achève le congé.

Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons un générateur de lettres. Il suffit de compléter les différents champs du formulaire ci-dessous, puis de cliquer sur « transformer la lettre en PDF ». Un modèle en version PDF est également disponible au téléchargement en bas de l'article.

Comment déterminer les dates d’un congé maternité ?

La durée est variable, on la détermine en fonction du nombre d’enfants qui sont à charge avant l’arrivée de l’enfant à naître (articles L1225-17 à L1225-27 du Code du travail). Sachez que sous conditions, il est possible d’avancer ou de décaler un congé maternité. Dans ce cas, il faut obtenir un avis favorable de la part du professionnel de santé qui est chargé du suivi de la grossesse.

S’il s’agit du premier ou du deuxième enfant, la durée du congé est répartie de la manière suivante :

• le congé prénatal est de 6 semaines ;
• le congé postnatal est de 10 semaines ;
• La durée totale du congé est de 16 semaines.

S’il s’agit du 3e enfant (ou plus), la durée est répartie de la manière suivante :

• le congé prénatal est de 8 semaines ;
• le congé postnatal est de 18 semaines ;
• La durée totale du congé est de 26 semaines.

Lorsque les enfants à naître sont des jumeaux, la durée est répartie ainsi :

• le congé prénatal est de 12 semaines ;
• le congé postnatal est de 22 semaines ;
• La durée totale du congé est de 34 semaines.

Lorsque les enfants à naître sont des triplés (ou plus), la durée est répartie ainsi :

• le congé prénatal est de 24 semaines ;
• le congé postnatal est de 22 semaines ;
• La durée totale du congé est de 46 semaines.

Sous conditions, le congé maternité peut être réduit. Toutefois, il faut respecter un minimum de 8 semaines de congés qui sont obligatoires, dont 6 semaines après l’accouchement.

Il existe aussi des dispositions conventionnelles qui permettent aux femmes de bénéficier d’une durée de congé plus longue.