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Comment reconnaitre un enfant pour un couple non marié ? Trois options sont possibles : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la déclaration.

Reconnaissance d'un enfant par un couple non marié

La filiation d’un enfant n’est pas établie automatiquement au sein d’un couple non marié. Elle s’établit de manière différente entre la mère et le père.

Reconnaissance d'un enfant par un couple non marié

Les démarches à réaliser pour reconnaitre un enfant par un couple non marié

Les démarches sont simples et rapides.

La mère n’a qu’à apposer son nom sur l’acte de naissance, quand le père n’a qu’une courte visite en mairie à réaliser pour effectuer la reconnaissance de l’enfant avant ou après sa naissance.

Réaliser la reconnaissance avant la naissance de l’enfant

Le père et la mère peuvent reconnaitre leur enfant avant sa naissance en effectuant ensemble, ou séparément, la reconnaissance dans une mairie. Pour cela, il suffit de présenter une pièce d’identité et effectuer une déclaration à l’état civil.

L’officier d’état civil délivre une copie de l’acte de reconnaissance signé par les parents, qu’il faudra ensuite présenter au moment de la déclaration de naissance.

Faire la déclaration au moment de la naissance du bébé

La mère n’a pas de démarche particulière à effectuer. Si son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle se fait automatiquement.

En revanche, le père doit reconnaitre l’enfant dans les 5 jours suivant la naissance en se déplaçant à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

S’il s’agit du premier enfant du couple, un livret de famille leur est délivré.

Reconnaitre un enfant après sa naissance

Dès lors que le nom de la mère est présent sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatique.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père devra se rendre en mairie avec l’acte de naissance ou le livret de famille ainsi que sa pièce d’identité pour que la reconnaissance soit établie en mention de l’acte de naissance.

 




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