Percevoir une retraite progressive : conditions, montant et démarche
Qu’est-ce qu’une retraite progressive ? C’est un dispositif de retraite anticipée permettant de percevoir une partie de sa pension de retraite tout en conservant une activité à temps partiel.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive ?
Pour profiter d’une retraite progressive, il faut réunir 3 conditions :
- avoir minimum 60 ans ;
- justifier d’une période d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres ;
- et avoir une ou plusieurs activités à temps partiel (l’ensemble des activités doit être compris entre 40 % et 80 % d’un temps plein).
Les exceptions
Tout le monde ne peut pas bénéficier de la retraite progressive. En effet, certaines personnes sont exclues d’office du système, c’est notamment le cas si vous êtes :
- mandataire social ;
- dirigeant de société ;
- taxi affilié à l'assurance volontaire ;
- cadre au forfait-jours ;
- VRP (sauf en temps partiel).
Aussi, le cumul d’employeurs multiples est ouvert aux salariés uniquement. Vous ne pouvez donc profiter du dispositif si vous cumulez un emploi salarié avec une activité indépendante (commerciale, artisanale ou de micro-entrepreneur).
Quel est le montant d’une pension ?
Dans le cadre de la retraite progressive, vous recevez une fraction de votre retraite qui est proportionnelle à votre activité partielle (pour un travail à 70 %, vous touchez 30 % de votre pension totale).
Naturellement, le montant de votre pension est aussi fonction des droits que vous avez acquis. Le calcul se base sur le dernier jour du trimestre précédant votre date de départ.
Si vous n’avez pas suffisamment cotisé pour prétendre à un calcul sur la base d’une retraite à taux plein, une décote, qui ne peut dépasser 25 %, s’applique sur votre retraite progressive.
Bon à savoir : votre activité vous permet d’obtenir de nouveaux droits à la retraite.
Comment demander la retraite progressive ?
Pour demander une retraite progressive, il faut en faire la demande à la caisse de retraite en remplissant le cerfa 10647 (ou S5131i) et en y joignant :
- le contrat de travail à temps partiel ;
- une photocopie de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour ;
- vos 2 derniers avis d'imposition sur le revenu ;
- une attestation de chaque employeur mentionnant votre durée de travail et celle effective dans l’entreprise ;
- une attestation de radiation ou un certificat de cessation d’activité (au registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, CMA, MSA, répertoire national des agents commerciaux, rôles ou ordre professionnel dont vous releviez), si vous exerciez une activité non salariée.
Notez que la démarche de retraite progressive entamée auprès du régime général de la Sécurité Sociale, n’enclenche pas automatiquement celle auprès des régimes complémentaires tels que Agirc-Arrco, Ircantec, etc. Vous devez donc leur déposer des demandes distinctes.
Comment y mettre un terme ?
Tous les ans, la CARSAT vous envoie un questionnaire à remplir. Sans retour de votre part, votre pension est systématiquement suspendue.
Vous pouvez aussi être à l’initiative d’un arrêt pour demander la liquidation définitive de la pension de retraite ou pour reprendre un emploi à temps plein par exemple.
D’ailleurs, si vous cessez votre activité à temps partiel sans faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez à nouveau bénéficier d’une retraite progressive.
