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La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon la convention collective, accord de branche ou à la demande de l’employeur. Celui-ci peut offrir ou autoriser un pont aux salariés de son entreprise leur permettant de ne pas venir travailler entre le jour de repos hebdomadaire et le jour férié, sans diminution de salaire ou en prenant une journée de congé.

Ponts et jours fériés pour les salariés du privé : les règles à connaitre

Les fêtes civiles, commémorations et fêtes religieuses peuvent être considérées comme des jours fériés. On compte 11 jours fériés légaux au cours de l’année. L’article L 3133-1 du Code du travail désigne la liste complète de ces jours fériés. Ceux-ci peuvent être travaillés ou non travaillés, à l’exception du 1er mai qui doit être obligatoirement chômé pour tous les salariés dans la plupart des secteurs d’activité.

Il est également possible de « faire le pont ». Il peut être offert par l’employeur ou consiste à prendre une journée de congé entre un jour férié et le weekend, quand le jour férié est situé 2 jours avant ou après le weekend. Cela permet aux salariés d’être en congés pendant plusieurs jours de suite.

Ponts et jours fériés pour les salariés du privé : les règles à connaitre

Quelle est la situation du salarié au cours d’un jour férié ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, c’est à dire non travaillé, excepté pour certains secteurs d’activité : hôpitaux, hôtels, cafés, restaurants, traiteurs, poissonnerie, transports, établissements industriels fonctionnant en continu... Les autres jours fériés peuvent être non travaillés dans le cadre d’une convention collective d’entreprise ou sur simple accord de l’employeur. Le salarié n’est pas dans l’obligation de rattraper les heures non travaillées pendant un jour férié.

Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler durant les jours fériés, hormis dans certains secteurs d’activité où il existe des dérogations : hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, traiteur, fleuriste, secteur du spectacle... Si le jeune salarié ou apprenti travaille dans l’un de ces secteurs pendant un jour férié, il bénéficiera par la suite, d’un congé d’au moins 36 heures.

Rémunération des jours fériés

Pour les jours fériés non travaillés, la rémunération du salarié est assurée (sauf dispositions conventionnelles contraires) s’il justifie de 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Il perçoit la même rémunération que d’habitude sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses de l’entreprise.

Un salarié saisonnier ayant cumulé 3 mois de travail bénéficiera de sa rémunération globale et ceux, même s’il s’agit de contrats successifs.

Les salariés à domicile et les salariés intermittents ne sont pas rémunérés pendant les jours fériés sauf par dispositions collectives de l’entreprise.

Pour les jours fériés travaillés, le salarié touche sa rémunération habituelle (sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses).

Cas particulier du 1er mai

Les salariés qui travaillent le 1er mai sont payés le double. Ceux qui ne travaillent pas ne peuvent pas subir de baisse de salaire.

Faire le pont : en quoi ça consiste concrètement ?

Dans certains cas, un jour férié peut être transformé en pont. En effet, il est possible de prendre une journée non travaillée lorsqu’un ou deux jours sont compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (le dimanche par exemple).

L’attribution des ponts s’effectue à travers l’accord de l’employeur, un accord collectif ou par le biais de la convention collective de l’entreprise. Pour compenser les heures non travaillées pendant les ponts, le temps de travail peut être récupéré dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent le pont, sans majoration de salaire.

La journée de solidarité : un jour de travail non rémunéré

La journée de solidarité correspond à une journée de travail par an non rémunérée. Cette journée peut être travaillée pendant un jour férié (à l’exception du 1er mai), un jour non travaillé ou pendant un jour de RTT. Ces conditions sont fixées par accord d’entreprise, convention collective ou par l’employeur.

Cette journée ne doit pas excéder les 7 heures de travail dans le cadre d’un contrat à temps plein. Le temps de travail réalisé durant cette journée n’est pas considéré comme des heures supplémentaires.

 




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