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Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé

La France compte 11 jours fériés par an. Ces jours fériés peuvent être travaillés ou chômés selon les situations. Tour du sujet.
Sommaire

L’article L 3133-1 du Code du travail définit la liste complète des commémorations, fêtes civiles et religieuses considérées comme des jours fériés. Ces derniers peuvent être travaillés ou non, à l’exception du 1er mai qui doit être obligatoirement chômé pour tous les salariés dans la plupart des secteurs d’activité. Quelles sont les règles régissant les jours fériés des salariés du privé en France ?

Règles des ponts et jours fériés pour les salariés du privé




Situation du salarié au cours d’un jour férié

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, c’est à dire non travaillé, excepté pour certains secteurs d’activité : hôpitaux, hôtels, cafés, restaurants, traiteurs, poissonnerie, transports, établissements industriels fonctionnant en continu, etc.

Les autres jours fériés peuvent être non travaillés dans le cadre d’une convention collective d’entreprise ou sur simple accord de l’employeur. Le salarié n’est pas dans l’obligation de rattraper les heures non travaillées pendant un jour férié.

Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler durant les jours fériés, hormis dans certains secteurs d’activité où il existe des dérogations : hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, traiteur, fleuriste, secteur du spectacle... Si le jeune salarié ou apprenti travaille dans l’un de ces secteurs pendant un jour férié, il bénéficiera par la suite d’un congé d’au moins 36 heures.

Rémunération des jours fériés

Pour les jours fériés non travaillés, la rémunération du salarié est assurée (sauf dispositions conventionnelles contraires) s’il justifie de 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Il perçoit la même rémunération que d’habitude sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses de l’entreprise.

Le salarié saisonnier ayant cumulé 3 mois de travail bénéficiera de sa rémunération globale, et ce, même s’il s’agit de contrats successifs.

Les salariés à domicile et les intermittents ne sont pas rémunérés pendant les jours fériés sauf par dispositions collectives contraires de l’entreprise.

Pour les jours fériés travaillés, le salarié touche sa rémunération habituelle, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.

Cas particulier du 1er mai

Les salariés qui travaillent le 1er mai sont payés le double. Ceux qui ne travaillent pas ne peuvent pas subir de baisse de salaire.

Faire le pont : en quoi ça consiste concrètement ?

Dans certains cas, un jour férié peut être transformé en pont. En effet, il est possible de prendre une journée non travaillée lorsqu’un ou deux jours sont compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (le dimanche par exemple).

L’attribution des ponts s’effectue sur accord de l’employeur, accord collectif ou par le biais de la convention collective de l’entreprise. Pour compenser les heures non travaillées pendant les ponts, le temps de travail peut être récupéré dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent le pont (article L3121-50 du Code du travail), sans majoration de salaire.





La journée de solidarité : un jour de travail non rémunéré

La journée de solidarité correspond à une journée de travail par an non rémunérée. Cette journée peut être travaillée pendant :

  • un jour férié, à l’exception du 1er mai
  • un jour non travaillé
  • un jour de RTT

Ces conditions sont fixées par accord d’entreprise, convention collective ou par l’employeur.

Cette journée ne doit pas excéder les 7 heures de travail dans le cadre d’un contrat à temps plein. Le temps de travail réalisé durant cette journée n’est pas considéré comme des heures supplémentaires.

Dispositions particulières liées au Covid-19 :

Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée au Coronavirus, des dispositions temporaires ont été publiées dans l’ordonnance 2020-323 du 26 mars 2020. Elles viennent assouplir les règles régissant habituellement les RTT, les congés payés et la durée de travail.