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Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 14 juillet, jour de la fête nationale, est un jour férié dit « ordinaire ». Il peut être travaillé ou non à la demande de l’employeur. Certaines conventions collectives prévoient des conditions différentes en ce qui concerne les jours chômés, les jours travaillés et la majoration de la rémunération. Faisons un point sur la situation.

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?



Le 14 juillet, un jour férié ordinaire

La fête nationale est considérée comme un jour férié classique. L’employeur est donc en mesure de demander à ses salariés de travailler si toutefois l’accord d’entreprise ou la convention collective ne s’y oppose pas.

Par ailleurs, sachez que certaines conventions collectives envisagent des majorations sur la rémunération des salariés quand un jour férié est travaillé.

Si un salarié ne souhaite pas travailler au cours de la fête nationale, son absence est non justifiée, il s’expose à une retenue sur salaire. Les heures d’absence ne pourront pas être rattrapées.

Comme pour le lundi de Pentecôte, le 14 juillet peut être travaillé à titre de journée de solidarité au sein de l’entreprise.

Aucune règle de droit ne prévoit de disposition pour la mise en place des ponts au sein de l’entreprise. Si cela n’est pas stipulé dans la convention collective, c’est l’employeur qui prendra la décision définitive.

Qu’en est-il de la rémunération ?

La rémunération diffère si le jour férié est « chômé » ou travaillé.

Si le jour férié est chômé, il n’y aura aucun impact sur la rémunération du salarié si celui-ci totalise plus de 3 mois d’ancienneté.

Si le jour férié est travaillé, aucune majoration ne sera appliquée sur les salaires sauf dispositions contraires dans la convention collective de l’entreprise.

Le 14 juillet tombe pendant mes congés payés

Si un salarié est en congé le jour de la fête nationale, et que ce jour est « chômé » au sein de son entreprise, la journée du 14 juillet ne sera pas décomptée d’un jour de congés payés. Le congé peut être par exemple prolongé d’une journée avec l’accord de l’employeur ou sera pris plus tard.

Dans l’hypothèse où le salarié est en arrêt-maladie ou en congé de parentalité pendant le jour férié, aucune incidence n’aura lieu sur sa rémunération ou sur ses indemnités journalières.