Quelles aides pour la rénovation énergétique d'une résidence secondaire ?

Les propriétaires d’une résidence secondaire peuvent bénéficier de certaines aides lorsqu’ils envisagent la rénovation énergétique du logement. À qui s’adresser ? Quelles sont ces solutions ainsi que leurs conditions d’octroi ?

TVA réduite pour la rénovation énergétique de votre résidence secondaire

Une résidence secondaire achevée depuis au minimum 2 ans peut bénéficier de la TVA à 5,5 % pour certains travaux. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison. Voici la liste des équipements et matériaux éligibles (BOI-TVA-LIQ-30-20-95) :

• chaudière à condensation ;
• matériaux de calorifugeage ;
• matériaux d'isolation thermique ;
• chaudière à micro-cogénération gaz ;
• appareil de régulation de chauffage ;
• équipements pour le raccordement à un réseau de chaleur ;
• échangeur de chaleur souterrain (pour les pompes à chaleur géothermiques) ;
• certains équipements de production d'énergie (source d'énergie renouvelable).

Pour en bénéficier dans votre maison de vacances, il faut que ce soit une entreprise qui effectue les travaux. La TVA réduite est appliquée directement sur la facture.

Bénéficier d’une aide des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

La prime CEE est mise en place directement par les fournisseurs d’énergie (E.Leclerc, Total, Effy, etc.). Elle peut se présenter sous la forme d’un prêt à taux bonifié, d’une prime, d’un diagnostic, ou d’une mise en relation avec des artisans qualifiés RGE par exemple. Les fournisseurs d’énergie choisissent les équipements et les types de travaux éligibles à une aide.

Les résidences secondaires sont concernées par la prime CEE. Certains particuliers l’utilisent pour l’isolation thermique de leurs combles, sols ou murs. Pour connaître les montants possibles, contactez directement votre fournisseur d’énergie.

Comment bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Sous certaines conditions, les propriétaires de résidences secondaires bénéficient d’une exonération de leur taxe foncière temporaire (3 ans). Elle concerne certains travaux de rénovation énergétique précisés dans le Code général des Impôts (article 18 bis de l'annexe IV). Il peut s’agir de l’isolation thermique, de nouvelles fenêtres ou d’un équipement de chauffage performant par exemple.

La date de fin de construction doit être inférieure au 1er janvier 1989. Les dépenses doivent être d’un montant supérieur à 10 000 € TTC (l’année qui précède l’exonération). Si les travaux de rénovation énergétique sont effectués dans les 3 années avant l’exonération, le montant doit être supérieur à 15 000 €. À la fin de la période d’exonération de taxe foncière, il faut attendre 10 ans pour demander son renouvellement.

Attention ! Cette dispense de taxe n’est pas appliquée dans toutes les communes. Avant le 1er octobre de chaque année, les collectivités locales votent l’application de l’exonération à partir du 1er janvier de l’année suivante. Votre mairie peut vous renseigner sur la mise en place ou non de l’exonération.

Pour en bénéficier, contactez le centre des impôts dont dépend votre résidence secondaire avant le 1er janvier de l’année à partir de laquelle s’applique l’exonération. Une déclaration écrite vous sera demandée (identification du bien + date d’achèvement), ainsi que des justificatifs de vos dépenses (montants + nature).

Autres solutions de financement

Certaines banques proposent des solutions de financement aux particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique pour leur résidence principale ou secondaire. Ces crédits offrent des conditions financières avantageuses avec des taux intéressants.

Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à la subvention MaprimeRénov'. Seules les résidences principales sont concernées par cette aide.

Les ADIL (agences départementales pour l’information pour le logement) renseignent les particuliers sur les thématiques liées au logement notamment sur les aides locales si elles existent.