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Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?

Récupération de l'eau de pluie : quelle utilisation peut-on en faire ?

Pour faire des économies ou éviter de gaspiller l’eau, certaines personnes récupèrent l’eau de pluie. Mais peut-on être totalement indépendant et n’utiliser que celle-ci à la maison ? Peut-on par exemple cuisiner ou se doucher à l’eau de pluie ?

Récupération de l’eau de pluie : quelle utilisation peut-on en faire ?

L’eau de pluie est impropre à la consommation

Non, il n’est pas possible de boire ou de cuisiner avec de l’eau de pluie. Cela est interdit par la loi, car l’eau de pluie est chimiquement contaminée.

En raison de la pollution atmosphérique, l’eau de pluie contient, avant même qu’elle touche le sol, des sulfates, du sodium, du calcium, de l’ammonium, et même des nitrates et des pesticides.

De plus, les eaux pluviales que l’on peut récupérer en ville contiennent des particules solides, des insectes, des déjections d’oiseaux et de rongeurs, des végétaux en décomposition, des algues et des lichens, ainsi que des polluants métalliques (principalement du zinc et du plomb venus des toitures).

Ce que dit la loi

La loi n’interdit pas la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie au sein du domicile, mais des règles strictes encadrent ces pratiques.

L’arrêté du 21 août 2008 autorise la récupération des eaux de pluie et leur utilisation seulement si elle est issue de toitures non accessibles au public et qui n’ont pas de couverture en plomb ou en amiante-ciment.

Cette eau est interdite à la consommation, mais elle peut être utilisée pour les chasses d’eau des toilettes et pour laver les sols.

On peut également laver son linge à l’eau de pluie sous condition qu’elle soit traitée.

La législation impose aussi que cette eau soit filtrée (1 mm ou moins) pour retirer toutes particules organiques, insectes… qui pourraient polluer vos réserves.

L’utilisation à l’intérieur du domicile doit être signalée à la mairie

Pour pouvoir utiliser l’eau de pluie à l’intérieur de votre maison, vous devrez la récolter en aval de votre toit à condition qu’il ne soit couvert ni de plomb ni d’amiante.

Le stockage peut s’effectuer dans une cuve enterrée ou hors-sol, et il est interdit d’y mettre de l’antigel.

Si vous souhaitez vous raccorder au réseau des eaux usées pour évacuer l’eau des w.c., de la machine à laver... vous devrez au préalable en faire la demande écrite, sur papier libre, adressée au service d’assainissement de votre mairie. Mentionnez sur la lettre le bâtiment concerné et évaluez le volume de l’eau de pluie utilisée à votre domicile.

Des précautions à prendre pour la sécurité de tous

Afin qu’il n’y ait pas de confusion possible, vous devrez obligatoirement signaler les robinets d’où coule l’eau de pluie à votre domicile par une plaque « eau non potable » avec un pictogramme explicite. Ces robinets ne doivent pas pouvoir être ouverts aussi facilement que des robinets distribuant de l’eau potable, il est préférable de les ouvrir/fermer à l’aide d’une clé.

Il est interdit d’installer un robinet d’eau de pluie dans une pièce où il y a un robinet d’eau potable, sauf s’il s’agit d’une cave, d’un garage, ou d’une pièce annexe peu utilisée.

Assurer l’entretien et le suivi de vos installations

Pour une utilisation en toute sécurité et légale, vous devrez effectuer l’entretien des équipements à échéance régulière et le noter dans un carnet d’entretien sanitaire.

Tous les 6 mois, il s’agira d’effectuer de petites vérifications telles que la propreté des équipements, la présence et lisibilité des plaques « eau non potable », et que les deux réseaux « potable » et « non potable » sont bien séparés et qu’ils ne communiquent pas.

Une fois par an, vous devrez assurer un entretien plus complet ou le faire réaliser par une entreprise, lorsqu’il faudra procéder au nettoyage des filtres, à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage, et à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Tout ceci devra être mentionné dans votre carnet sanitaire qui devra également contenir un plan détaillé de votre installation de récupération des eaux pluviales, le nom et les coordonnées de l’entreprise qui se charge de son entretien si vous ne le faites pas vous-même, une fiche de mise en service, le relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

Pour une utilisation extérieure

Il est tout à fait légal par ailleurs, de collecter les eaux pluviales pour en faire un usage sans restriction dans votre jardin ou pour laver votre voiture. Ce que vous voulez en faire « en extérieur » n’est pas soumis à une règlementation spécifique.

Si vous utilisez l’eau de pluie pour arroser votre jardin, vous pourrez sans aucun problème consommer les fruits et légumes de votre potager.

Si vous êtes propriétaire, vous devrez informer votre locataire de l’existence et du fonctionnement de votre équipement et si vous êtes vendeur d’un bien en informer le futur acheteur.

 




Les démarches connexes

 
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