Achats - démarches administratives

 

Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obligations. Lesquelles ?

Le 13/02/2019 à 11h11

Réglementation Achats

Règles à connaître pour acheter sur un site de e-commerce en toute sécurité

La pratique de l’achat en ligne se banalise et touche maintenant 85 % des internautes français. Face à cette croissance, le nombre d’arnaques se multiplie. Quelles sont les obligations des vendeurs ? Quels sont les droits du consommateur et les solutions en cas de discorde avec un marchand ?

Le 06/02/2019 à 14h29

Droits des consommateurs Achats

8 choses à savoir sur les soldes

Les soldes d’hiver 2019 commenceront le mercredi 9 janvier pour une durée de 6 semaines. L’occasion de rappeler quels sont les droits des consommateurs pendant cette période avec quelques questions pratiques.

Le 08/01/2019 à 10h23

Réglementation Achats

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Le sapin de Noël est indispensable pour célébrer dignement l'arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d'incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les consignes de sécurité à respecter pour éviter les blessures et l...

Le 28/11/2018 à 12h28

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.

Le 28/11/2018 à 11h34

Réglementation Achats

Conseils à suivre pour éviter les abus de faiblesse lors d’un démarchage à domicile

Pour prévenir les situations d’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile, par téléphone ou sur internet, il est conseillé de suivre quelques recommandations. Quelles sont-elles ?

Le 04/10/2018 à 09h34

Droits des consommateurs Achats

Achats à l’étranger : quelles sont les franchises douanières en valeur et en quantités ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité.

Le 27/07/2018 à 11h03

Réglementation Achats

Somme d’argent versée en avance : quelles sont les différences entre un acompte et les arrhes ?

Lors de l’achat d’un produit ou d’un service, une avance peut être demandée à l’acquéreur en attendant la réception finale de la commande. Cette avance peut se présenter sous forme d’arrhes ou d’un acompte. Quelle est la différence entre les deux ? Quels sont les droits et obligations de chacun en c...

Le 13/02/2018 à 14h22

Conciliation Achats