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Signaler la disparition d'une personne majeure

Lorsqu’un adulte disparait sans laisser de trace, une enquête peut dans certains cas être effectuée. Comment signaler une disparition ? Dans quels cas des recherches peuvent-elles être effectuées ? Comment se déroulent ces enquêtes ?

Chaque année, de nombreuses personnes disparaissent sans laisser de trace. Pour les familles, il s’agit d’un véritable calvaire. Ces dernières ont la possibilité de demander aux autorités de procéder à une recherche. Toutefois, selon la nature de la disparition, une enquête n’est pas nécessairement ouverte. Faisons le point ici.

Signaler la disparition d'une personne majeure

Nature de la disparition

La législation ne définit pas de critère spécifique pour juger du caractère inquiétant d’une disparition.

Généralement, une disparition est considérée comme inquiétante lorsque la personne disparue avait pour habitude d’avoir des contacts réguliers avec ses proches, puis que du jour au lendemain, sans raison apparente, elle cesse de donner de ses nouvelles.
Par ailleurs, certains faits peuvent accentuer le caractère inquiétant de la disparition : la personne disparue n’a pas emporté ses affaires personnelles, elle a laissé une lettre de suicide, elle est partie randonner seule ou en voyage dans une zone à risques.
De plus, l’état de la personne est également un critère permettant de déterminer la gravité de la situation : personnes âgées ou en situation de handicap, maladie, troubles psychiatriques, dépression. La disparition d’un majeur protégé est nécessairement considérée comme inquiétante.

À l’inverse, les situations pour lesquelles aucun signe de danger n’est détecté ne sont pas considérées comme des disparitions inquiétantes.

Signalement de la disparition d’un adulte

La procédure à suivre diffère selon le caractère inquiétant ou non de la disparition ainsi que du lieu où celle-ci s’est produite : en France ou à l’étranger.

Pour une disparition considérée comme non inquiétante

Dans le cadre d’une disparition non inquiétante, aucune enquête ne sera ouverte (ni en France ni à l’étranger). Les proches de la personne disparue devront effectuer les recherches par leurs propres moyens. Ils pourront notamment s’aider des réseaux sociaux.

Lorsque la disparition a eu lieu à l’étranger, ils peuvent aussi se rapprocher des autorités locales.

Pour une disparition inquiétante

Dans cette situation, une enquête est nécessairement ouverte. Toutefois, le signalement doit être fait par un proche de la personne disparue : sa famille ou éventuellement son employeur.

La disparition a eu lieu à l’étranger

Les proches doivent, dans un premier temps, se rapprocher du centre de crise du Ministère des Affaires étrangères qui se chargera de solliciter les autorités locales compétentes. L’enquête sera réalisée sous leur responsabilité.

Le centre peut être contacté par téléphone au 01.53.59.11.00, par email à l’adresse alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr, ou par courrier 37 quai d’Orsay — 75700 Paris SP 07.

La famille de la personne disparue devra, dans un second temps, signaler la disparition auprès des autorités françaises pour qu’une enquête soit également ouverte en France.

La disparition a eu lieu en France

Les proches de la personne portée disparue doivent se rendre au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour effectuer le signalement.
Dès l’ouverture de l’enquête, la personne disparue est inscrite sur le fichier des personnes recherchées. Cela permettra aux autorités locales et européennes d’avoir accès à cette information en cas de contrôle.

Deux types d’enquêtes peuvent être réalisées.
Les services de police ou de gendarmerie peuvent décider d’effectuer, selon les cas, une enquête administrative. Celle-ci a pour unique objet de retrouver la personne disparue. Ils peuvent par exemple procéder à l’étude de tous les relevés téléphoniques et bancaires de la personne ou auditionner des témoins.
Puis dans les situations les plus préoccupantes : soupçons d’enlèvement, de séquestration ou de radicalisation religieuse par exemple, une enquête judiciaire est ouverte. Celle-ci est coordonnée par un magistrat.

Suites de l’enquête

La personne n’est pas retrouvée

Dans le cas où la personne ne serait pas retrouvée après plus d’un an de recherches, les services de gendarmerie ou de police délivrent sur demande un certificat de vaines recherches à la famille. Cela ne signifie pas pour autant que l’enquête s’arrête.
Ce document a pour but de prouver que la personne est portée disparue. Il servira dans le cadre de la réalisation de nombreuses démarches administratives. Il peut notamment être utilisé par le conjoint de la personne disparue dans le but d’engager une procédure de divorce par exemple.
Ce document permet aussi de demander au juge des tutelles une constatation de présomption d’absence. Il s’agit d’une procédure permettant de désigner un proche qui sera provisoirement chargé de la gestion des biens de la personne portée disparue. La demande de constatation s’effectue au moyen du formulaire cerfa 15603 01. Il devra être adressé au tribunal d’instance du lieu de résidence de la personne disparue ou de la personne qui sera chargée de la gestion de ses biens.

La personne a été retrouvée

Lorsque la personne portée disparue est retrouvée par la police ou la gendarmerie, la famille est avertie. Toutefois, il est possible qu’elle ne souhaite pas renouer avec ses proches. Les autorités compétentes ne pourront révéler son adresse sans son autorisation.
Dans le cas où ce serait les proches qui parviennent à retrouver la personne disparue, ils devront en informer les autorités compétentes.

Lorsqu’une constatation de présomption d’absence a été effectuée, la personne disparue pourra demander au juge son annulation.