Signaler la disparition d'une personne majeure
Chaque année, de nombreuses personnes disparaissent sans laisser de signes de vie. Pour les familles, il s’agit d’un véritable calvaire. Ces dernières ont la possibilité de demander aux autorités de procéder à une recherche. Toutefois, selon la nature de la disparition, une enquête n’est pas nécessairement ouverte. Tour de la question.
Nature de la disparition
Lorsqu’une personne majeure disparaît, la police ou la gendarmerie peut ouvrir une enquête si la disparition présente un caractère inquiétant ou suspect. En général, la disparition est jugée inquiétante si la personne avait des contacts réguliers avec ses proches et qu’elle a soudainement cessé de donner de ses nouvelles, sans raison apparente.
Si la législation ne propose pas de définition spécifique pour juger du caractère inquiétant d’une disparition, plusieurs indices permettent de la considérer comme inquiétante. Par exemple : la personne disparue n’a pas pris ses affaires personnelles, elle est partie randonner seule ou en voyage dans une zone à risques, elle a laissé une lettre de suicide ou de menaces ou ses proches suspectent une radicalisation religieuse.
Par ailleurs, l’état de santé ou de vulnérabilité de la personne est également un critère permettant de déterminer la gravité de la situation. Par exemple, la personne est jugée vulnérable si elle est âgée, en situation de handicap, malade ou si elle souffre de troubles psychiatriques ou de dépression.
Selon l’article 74-1 du Code de procédure pénale, la disparition d’un majeur protégé est traitée de la même manière que celle d’un mineur. Une enquête est automatiquement lancée lorsque la personne est un majeur protégé, placé soit sous tutelle soit sous curatelle.
En revanche, si aucun signe de danger n’est détecté, la disparition n’est pas considérée comme inquiétante.
Signalement de la disparition d’un adulte
La procédure à suivre diffère selon le caractère inquiétant ou non de la disparition et selon le lieu où celle-ci s’est produite : en France ou à l’étranger.
En cas de disparition considérée comme non inquiétante
Dans le cadre d’une disparition non inquiétante, aucune enquête officielle ne sera ouverte (ni en France ni à l’étranger). Les proches de la personne disparue devront effectuer les recherches par leurs propres moyens. Ils pourront notamment s’aider des réseaux sociaux.
En cas de disparition à l’étranger, les proches pourront entrer en contact avec les autorités du lieu de disparition : ambassade, consulat ou encore forces de l’ordre locales.
Afin de pouvoir gérer les biens de la personne disparue en son absence, les proches peuvent demander au juge des contentieux de la protection une constatation de présomption d’absence. Cette décision permet au juge de désigner un parent de la personne absente comme gestionnaire temporaire de ses biens.
En cas de disparition inquiétante en France
Dans cette situation, une enquête est obligatoirement ouverte. Toutefois, la disparition doit être signalée par un proche de la personne disparue : sa famille (époux/se, concubin, parent, frère ou sœur, etc.) ou éventuellement son employeur. Pour cela, les proches de la personne portée disparue doivent s’adresser à un commissariat ou une gendarmerie.
La recherche est menée sur deux fronts : dès l’ouverture de l’enquête, la personne disparue est inscrite sur le fichier des personnes recherchées. Ainsi, les autorités locales et les forces de l'ordre des pays faisant partie de l'Espace Schengen ont accès à cette information en cas de contrôle.
Deux types d’enquêtes peuvent être réalisées. Les services de police ou de gendarmerie peuvent décider d’effectuer, selon les cas, une enquête administrative. Celle-ci a pour unique objet de retrouver la personne disparue. Dans ce cas, les forces de l’ordre effectuent des recherches dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics. Ils peuvent notamment faire appel aux opérateurs téléphoniques pour examiner les factures de téléphone de la personne disparue ou encore les banques pour consulter ses relevés bancaires. En outre, ils peuvent demander la localisation du téléphone. L’ensemble de ces éléments permettent de retrouver plus facilement des témoins et de les auditionner.
Dans les situations les plus préoccupantes : soupçons d’enlèvement, de séquestration ou de radicalisation religieuse par exemple, un autre type d’enquête est déclenché. Il s’agit alors d’une enquête judiciaire. Elle est coordonnée par un magistrat, c’est-à-dire un procureur ou un juge d’instruction.
En cas de disparition inquiétante à l’étranger
Tout d’abord, les proches doivent contacter le centre de crise du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier sollicitera ensuite les autorités locales compétentes et leur fournira toutes les informations nécessaires. L’enquête à l’étranger sera réalisée sous la responsabilité des autorités locales.
Coordonnées du centre de crise du ministère des Affaires étrangères
Téléphone : 01 43 17 53 53 ou, en cas d’urgence, au +33 (0)1 53 59 11 10
E-mail : [email protected]
Courrier : Centre de crise du ministère des Affaires étrangères, 37 quai d’Orsay, 75700 Paris SP 07
Ensuite, les proches de la personne disparue peuvent signaler la disparition en France afin qu’une enquête soit également ouverte sur le territoire français.
Suites de l’enquête
La personne n’est pas retrouvée
Si la personne n’est pas retrouvée au bout d’un an de recherches, la gendarmerie ou la police fournit sur demande un certificat de vaines recherches à la famille. Cela ne signifie pas pour autant que l’enquête s’arrête, elle peut se poursuivre après délivrance du certificat.
Ce document a pour but de prouver que la personne est portée disparue. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives : il peut notamment être utilisé par le conjoint de la personne disparue dans le but d’engager une procédure de divorce ou bien en cas de succession.
Ce document permet aussi aux proches de transmettre au juge des contentieux de la protection une requête aux fins de constatation de présomption d’absence. La demande de constatation s’effectue au moyen du formulaire cerfa 15603*03. Il devra être adressé au tribunal d’instance du lieu de résidence de la personne disparue ou de la personne qui sera chargée de la gestion de ses biens.
La personne a été retrouvée
Lorsque la personne portée disparue est retrouvée par la police ou la gendarmerie, la famille est avertie. Toutefois, il est possible qu’elle ne souhaite pas reprendre contact avec ses proches et les autorités ne peuvent pas donner son adresse sans son autorisation.
Si ce sont les proches qui parviennent à retrouver la personne disparue, ils doivent en informer les autorités compétentes. S’il s’agissait d’une enquête administrative sur la disparition, il est nécessaire de prévenir la police ou la gendarmerie afin de clôturer l’enquête.
S’il s’agissait d’une enquête judiciaire, c’est le procureur ou le juge d’instruction en charge du dossier qui doit être averti. Bien que la personne ait été retrouvée, il est possible que l’enquête continue afin de découvrir les raisons de la disparition.
Si la disparition avait eu lieu à l’étranger, les proches sont tenus d’avertir le ministère français des Affaires étrangères, qui préviendra ensuite les autorités locales.
Lorsqu’une constatation de présomption d’absence a été effectuée, la personne disparue pourra demander au juge son annulation.
Utilisez le formulaire cerfa 15603*03. Pour savoir comment le remplir, référez-vous à la notice en bas de page.
Contactez la mairie du lieu de naissance de la personne portée disparue ou la mairie à laquelle son dernier domicile est rattaché. Si la personne disparue est de nationalité française, mais née à l’étranger, vous pouvez vous adresser au Service central d’état civil (Scec).
Vous ne pouvez pas, cette procédure n’existe plus depuis 2013.
En France, si la personne majeure n’est pas poursuivie pour un délit ou un crime, elle est en droit de disparaître. Par ailleurs, si la personne est retrouvée, elle est tout à fait libre de ne plus communiquer avec ses proches.
