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Vendre des métaux précieux à un professionnel : Quelles sont les règles à respecter ?

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.
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Si vous souhaitez vendre de l’or, des bijoux ou d’autres métaux précieux, il est fortement conseillé de s’adresser à un professionnel afin d’éviter les arnaques. Quelles sont les règles qui doivent obligatoirement être respectées ?

Vendre des métaux précieux à un professionnel : Quelles sont les règles à respecter ?


Quelques conseils pour vendre des métaux précieux

Tout d’abord, il est conseillé de s’adresser à un professionnel qualifié. Cela évite en effet toute déconvenue.

Il faut savoir que le prix d’achat de l’or doit toujours être affiché en boutique, là où le professionnel reçoit ses clients, et sur toutes les pages de son site internet. Ce prix évolue en général en fonction du cours de l’or. La mention « rachat au cours de l’or » ou « au cours en vigueur » ne suffit pas. Par ailleurs, le professionnel a le droit de ne pas aligner le montant qu’il propose sur le cours de l’or, mais cela ne le dispense pas d’afficher son prix d’achat.

Il est normal que les prix diffèrent en fonction du caratage. Par exemple, l’or 24 carats a plus de valeur que l’or 18 carats.

De plus, les objets que vous souhaitez vendre doivent obligatoirement être pesés devant vous, avec une balance de précision.

Concernant le paiement, le professionnel n’est pas autorisé à vous payer en espèces, c’est illégal. Le règlement doit être effectué avec un chèque barré (chèque de banque) à votre nom ou par virement sur votre compte bancaire.

Notez bien que si vous vendez des bijoux, ou une pièce de collection, leur valeur peut être plus élevée que le poids de la matière. Par exemple, des bijoux signés par un célèbre créateur auront souvent plus de valeur que leur poids en or. S’il y a des pierres précieuses sur l’objet, elles doivent être estimées. N’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels avant de vous décider.

Attention aux sollicitations en tout genre (téléphone, internet, porte à porte). Vérifiez toujours les informations relatives aux personnes qui vous sollicitent, et sachez que les mêmes règles qu’en boutique doivent s’appliquer. Vérifiez leurs coordonnées, y compris la façon de joindre le service client, les modalités de la vente, etc.

    Un contrat doit être établi

    La loi oblige acheteur et vendeur de métaux précieux à établir un contrat pour procéder à la vente. Sur ce contrat doivent obligatoirement figurer :

    • les coordonnées complètes du professionnel ainsi que son numéro SIRET
    • les coordonnées de la personne vendeuse
    • la date et le lieu de la transaction
    • la désignation exacte de ce qui est acheté par le professionnel, le poids des objets, leur caratage, leur pureté, et le montant de la transaction (TTC)

    Sachez que « pour les biens destinés à la fonte, le prix d’achat est indiqué au gramme, en titre exprimé en millième, et la dénomination du métal précieux concerné est précisée. Pour l’or d’investissement, le prix d’achat ainsi que les autres éléments d’appréciation à la fixation du prix sont indiqués pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette » (arrêté du 18 août 2015).

    Droit de rétractation

    Le droit de rétractation dans le cadre de l’achat/vente de métaux précieux est de 48 h à partir de la signature du contrat, sauf pour les opérations d’or investissement.

    Lorsque l’une des parties veut appliquer ce droit, le professionnel redonne son bien au vendeur en échange de la somme qu’il avait reçue. Si le professionnel n’est pas en mesure de restituer les objets achetés, il devra lui verser le double de la somme.



    Que faire en cas de litige ?

    Si un désaccord survient, c’est la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de votre département de résidence qu’il faudra contacter.