ZFE Montpellier : les règles de circulation et les évolutions à venir

Le dispositif ZFE (Zone à faibles émissions) a été instauré par la loi d’Orientation des mobilités fin 2019, puis a été rendu obligatoire pour les métropoles dont la qualité de l’air n’a pas été jugée satisfaisante dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021. Depuis le 1er juillet 2022, la métropole montpelliéraine fait l’objet d’une ZFE sur 11 de ses communes, limitant ainsi la circulation des véhicules les plus polluants.

Comment fonctionne une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions est un ensemble de voies de circulation dont l’usage a été limité à certaines catégories de véhicules. Cette interdiction de circulation concerne les véhicules les plus polluants et est prévue pour n’autoriser à terme que les véhicules électriques et classés Crit’Air 1, et ce dans 43 agglomérations françaises (actuellement 11), dont Paris, Lyon et Marseille. Son évolution se fera progressivement, tant dans ses restrictions de classes de véhicules que dans ses contrôles.

Les vignettes Crit’Air

Il existe 5 catégories Crit’Air classant les véhicules thermiques selon leur degré de pollution atmosphérique, indiqué par la norme EURO. Une vignette est également prévue afin d’identifier les véhicules électriques. La classification varie également selon que le véhicule est une voiture, une moto ou un poids lourd.

À noter : la classification « EURO » du véhicule est indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) en ligne V.9.

Certificats Crit’Air pour les voitures

Les certificats de qualité de l’air prévus pour les voitures sont les suivants :

• la vignette Crit’Air verte (Crit’Air O ou « spécial »). Elle ne concerne que les véhicules électriques et à hydrogène ;
• la vignette Crit’Air 1. Elle est violette et correspond aux véhicules à essence de norme EURO 5 et EURO 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011). Elle comprend également les véhicules à gaz et hybrides, mais exclut tous les véhicules diesel ;
• la vignette Crit’Air 2. Cette vignette jaune est attribuée aux véhicules diesel aux normes EURO 5 ou EURO 6 (immatriculation à partir du 1er janvier 2011) et aux véhicules à essence à la norme EURO 4 (immatriculation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) ;
• la vignette Crit’Air 3 est orange et concerne les véhicules aux normes EURO 2 et EURO 3 (immatriculation entre 1997 et 2005), ainsi que les diesels norme EURO 4 (immatriculation entre 2006 et 2010) ;
• la vignette Crit’Air 4 ne concerne que les véhicules diesel de norme EURO 3 (immatriculation entre 2001 et 2005). Elle est de couleur marron ;
• la vignette Crit’Air 5 ne concerne également que les véhicules diesel, mais qui ont été immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 (norme EURO 2). Ce certificat est de couleur grise.

Les véhicules immatriculés avant 1997 sont classés EURO 1 et ne peuvent pas obtenir de vignette Crit’Air.

Certificats Crit’Air pour les motos

Les motos sont également classées par le système Crit’Air (de 0 à 4) en fonction de leur date d’immatriculation :

• Crit’Air 0 pour les motos électriques ou à hydrogène ;
• Crit’Air 1 pour les motos à gaz, hybrides ou de norme EURO 4 ;
• Crit’Air 2 pour les motos de norme EURO 3 ;
• Crit’Air 3 pour les motos de norme EURO 2 ;
• Crit’Air 4 pour les motos immatriculées entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.

Les motos immatriculées avant l’an 2000 ne bénéficient pas de classement Crit’Air.

Certificats Crit’Air pour les poids lourds

Les autocars, les autobus et les poids lourds ont un classement plus contraignant que celui des voitures. On retrouve ainsi les certifications Crit’Air suivantes :

• Crit’Air 0 pour les véhicules électriques ou à hydrogène ;
• Crit’Air 1 pour les véhicules à gaz, hybrides ou à essence de norme EURO 6 ;
• Crit’Air 2 pour les véhicules à essence de norme EURO 5 ou diesel de norme EURO 6 ;
• Crit’Air 3 pour les véhicules à essence de norme EURO 3 ou 4 ou diesel de norme EURO 5 ;
• Crit’Air 4 pour les véhicules diesel de norme EURO 4 ;
• Crit’Air 5 pour les véhicules diesel de norme EURO 3.

Les véhicules poids lourds, autobus et autocars (diesel ou essence) de norme EURO 1, 2, et immatriculés avant le 30 septembre 2001 ne sont pas classés par le système Crit’Air.

Demander une vignette Crit’Air

La demande de vignette Crit’Air est à effectuer en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr. Pour cela, le titulaire du véhicule doit renseigner les informations relatives à son véhicule et s’acquitter de frais de 3,72 euros pour l’impression et l’envoi de la vignette.

À noter : le véhicule doit être immatriculé en France.

La vignette Crit’Air est envoyée par courrier à l’adresse indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation), dans un délai de 10 jours. Un fac simile est envoyé par mail sous 24 heures, faisant office d’attestation provisoire en attendant la réception de la vignette.

Les caractéristiques de la ZFE de Montpellier

Chaque ZFE est définie par un certain périmètre d’application et des règles de circulation qui évoluent de façon de plus en plus contraignante, tout en permettant certaines dérogations. Les contrôles de police évoluent également, allant de la pédagogie à la verbalisation.

Le périmètre de la ZFE de Montpellier

La ZFE montpelliéraine concerne pour le moment 11 communes de la métropole Montpellier-Mediterrannée. La Zone à faibles émissions est donc appliquée à :

• Castelnau-le-Lez ;
• Clapiers ;
• Grabels ;
• Jacou ;
• Juvignac ;
• Lattes ;
• Le Crès ;
• Montpellier ;
• Pérols ;
• Saint-Jean-de-Védas ;
• Villeneuve-lès-Maguelone.

Une seconde phase entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Les vingt autres communes de la métropole Montpellier-Méditerrannée seront alors concernées (Baillargues, Beaulieu, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orgues, Saussan, Sussargues et Vendargues).

Cette seconde étape débutera en prévision du déploiement de la ligne 5 de tramway, de lignes de bus-tram et de Vélolignes, ce qui facilitera les déplacements des personnes via des modes de transports moins polluants.

Les voies exclues de la ZFE

Certaines voies de circulation sont exclues du dispositif montpelliérain. Il est donc possible pour tous les véhicules, quelle que soit leur classification Crit’Air, de circuler sur les axes routiers A9, A709, A750, N109, M132, M1302E2, M612, M986 sud, M67, M65, M5, M613, M613E1 et D66.

Véhicules autorisés et interdits dans la ZFE Montpellier

Au 1er janvier 2023, les véhicules autorisés à circuler dans la ZFE de Montpellier-Méditerrannée sont :

• toutes les motos (de toutes classes Crit’Air et sans vignette) ;
• les voitures électriques et thermiques de classe Crit’Air 1 à 4 ;
• les poids lourds et véhicules utilitaires légers électriques et de classe Crit’Air 1 à 3.

Au 1er janvier 2024, les motos sans vignette et Crit’Air 4 ne seront plus autorisées à circuler dans la ZFE, tout comme les voitures Crit’Air 4 et les utilitaires légers et les poids lourds Crit’Air 3.

En 2025, les voitures et motos Crit’Air 3 seront ensuite exclues de la ZFE, tout comme les poids lourds Crit’Air 2. Enfin, au 1er janvier 2028, la ZFE ne sera accessible qu’aux véhicules électriques et Crit’Air 1. Plus aucun véhicule diesel n’aura donc accès à la ZFE.

Contrôles

Du 1er janvier au 31 juillet 2023, les forces de Police de l’agglomération Montpellier-Méditerrannée mènent des opérations de contrôle à but pédagogique. Cependant, passé cette date, des amendes forfaitaires de 68 euros commenceront à être délivrées aux contrevenants et des contrôles automatiques seront mis en place à partir de 2024. L’amende pourra atteindre 135 euros pour les conducteurs de poids lourds, de bus et d’autocars.

Les dérogations de la ZFE Montpellier

Les véhicules de secours, de police, de gendarmerie, etc., ainsi que les personnes munies d’une carte « mobilité inclusion » ou d’une carte d’invalidité font l’objet d’une dérogation permanente les autorisant à circuler en ZFE.

Montpellier-Méditerrannée Métropole ouvre également une dérogation aux personnes parcourant moins de 8 000 kilomètres par an. La demande est à effectuer sur le site de la métropole montpelliéraine via un formulaire en ligne.