ZFE : les restrictions ne seront pas appliquées dans certaines agglomérations

Nouvelle mouture pour les ZFE (zones à faibles émissions). Alors que 42 agglomérations doivent la mettre en place d’ici 2025, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique a annoncé « une évolution sémantique ». Désormais, certaines agglomérations sont classées en « territoires de vigilance ».

Les ZFE, c’est quoi ?

Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE d’ici 2025, c’est-à-dire une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Dans les faits, chaque collectivité est libre de décider du périmètre, des modalités et des critères d’accès à ces zones à faibles émissions.

Objectif ? Améliorer la qualité de l’air, alors qu’entre 2016 et 2019, la pollution a causé chaque année 40 000 décès, selon Santé publique France. Pour rappel, à l’heure actuelle, 11 agglomérations ont déjà mis en place une ZFE : Aix-Marseille, Lyon, Paris, Nice, Toulouse, Montpellier, Reims, Strasbourg, Grenoble, Rouen et Saint-Étienne. À titre d’exemple dans l’agglomération Aix-Marseille, les véhicules Crit’Air 5 ou non classés ne peuvent pas circuler. Et à Paris, les véhicules Crit’Air 4 sont également interdits.

Bon à savoir : pour circuler dans les ZFE, il faut obligatoire avoir une vignette Crit’Air. En cas de circulation avec une vignette non autorisée ou sans vignette, l’amende est de 68 euros pour un véhicule léger et 135 euros pour un poids lourd.

Pourquoi y a-t-il des critiques sur les zones à faibles émissions ?

Les particuliers et les élus sont nombreux à critiquer les ZFE. Principalement en cause : l’interdiction de la circulation des véhicules les plus polluants qui impactent les familles les plus modestes. Car selon une enquête de l’Insee de 2019, 38 % des foyers les plus pauvres ont un véhicule Crit’Air 4 ou 5 contre 10 % des ménages les plus riches.

La mise en place des ZFE peut donc être une nouvelle difficulté « pour un trop grand nombre de citoyens » qui sont déjà « fortement précarisés » par « le chômage chronique » et par « l’inflation qui sévit depuis des mois » et qui vont se trouver « dans l’impossibilité de pouvoir se déplacer pour aller au travail », a indiqué la députée Alma Dufour (La France insoumise) au site Novetic.

Quels changements ont été annoncés par le gouvernement ?

Si les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent toujours mettre en place d’ici des ZFE, les règles ont toutefois changé. Les territoires qui dépassent régulièrement les seuils européens de qualité de l’air sont classés en « territoires ZFE effectives ».

Dans ces agglomérations, les véhicules Crit’Air 5 ne peuvent déjà plus circuler. Les véhicules Crit’Air 4 seront quant à eux interdits au 1er janvier 2024 et les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. À l’heure actuelle, 5 territoires sont concernés : Aix-Marseille, Rouen, Lyon, Paris et Strasbourg, précise le gouvernement. « Cela va nous permettre de nous concentrer en termes de moyens budgétaires et d’accompagnement sur 5 territoires », a expliqué Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique.

Le ministre de la Transition écologique se défend concernant l’assouplissement des "zones à faibles émissions". Seules cinq agglomérations ont l'obligation de poursuivre un durcissement des restrictions de circulation, là où les seuils de pollution sont dépassés. #le69inter pic.twitter.com/2MiC2fymHX

— France Inter (@franceinter) July 11, 2023

En revanche, les agglomérations ne dépassant pas les seuils réglementaires sont classées en « territoires de vigilance ». Si parmi ces territoires, 6 ont déjà mis en place des restrictions, elles n’ont pas d’obligation de les renforcer. Et pour les 31 autres territoires, seule la circulation des véhicules immatriculés qui n’ont pas de vignette Crit’Air, c’est-à-dire immatriculés avant le 31 décembre 1996, sera interdite.

Source : ministère de la Transition écologique