Les nouvelles zones à faibles émissions
Une étude de Santé publique France estime que 48 000 décès prématurés par an pourraient être attribués à la pollution de l’air. Ces chiffres, datant de 2016, n’ont pas empêché l’État d’être récemment condamné par le Conseil d’État pour non-respect des normes de la qualité de l’air. Selon le site d’information Vie publique, cette sanction à hauteur de « 10 millions d’euros par semestre » représente le « montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Le gouvernement doit mettre en œuvre les moyens suffisants pour réduire le dépassement de valeurs limites observées systématiquement dans certaines agglomérations. Quel est le rôle des ZFE-m dans ce contexte ?
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?
En cas de pics de pollution, une agglomération peut mettre en place des restrictions de circulation de manière temporaire. Or, lorsqu’une agglomération dépasse systématiquement les normes européennes de qualité de l’air, celle-ci se doit d'aller vers l'instauration d’une ZFE-m. Qualifiées de véritables « leviers d’action » par le Ministère de la transition écologique, ces zones à faibles émissions mobilité permettent de mettre en place des restrictions de circulation permanentes. L’objectif étant de réduire le taux des émissions d’oxyde d’azote et de particules fines pour protéger la santé des habitants.
Pour faire appliquer ces restrictions, les ZFE-m utilisent un outil très simple : la vignette Crit’Air, obligatoire pour circuler dans ces zones depuis le 1er juillet 2017. Tout conducteur qui ne disposerait pas de cette vignette ou circulant à bord d’un véhicule dont la catégorie n’est pas autorisée encourt une amende (allant de 68 euros pour les automobiles et jusqu’à 135 euros pour un bus ou un poids-lourd). Des contrôles sont régulièrement réalisés par des agents de police ou de gendarmerie. A l’avenir, des radars pourraient être utilisés pour automatiser ces contrôles.
Les ZFE-m actuelles et celles à venir
En avril 2020, l’ADEME recensait 247 zones à faibles émissions (Low Emissions Zones, soit LEZ en anglais) réparties dans 13 pays d’Europe.
A ce jour il existe 4 ZFE-m en France : la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et celle de Grenoble-Alpes-Métropole.
Les nouvelles zones qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’application du décret du 16 septembre 2020 sont :
- Aix-Marseille-Provence ;
- Nice-Côte d’Azur ;
- Toulon-Provence Méditerranée ;
- Toulouse ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Strasbourg ;
- Rouen-Normandie.
Les ZFE-m, en pratique
D’ici quelques mois les véhicules les plus polluants devront être exclus de ces nouvelles zones. Certaines agglomérations comme celle de Toulouse prônent une mise en place progressive pour que la population urbaine puisse s’acclimater à ce nouveau fonctionnement en douceur. Le président de Toulouse Métropole et maire de cette même ville Jean-Luc Moudenc explique qu’il prévoit 3 ans de mise en place pour cette mesure. Sa stratégie, relatée sur le site Actu.fr, est de débuter par les poids-lourds et les camionnettes puis d’intégrer au fil du temps les différentes catégories de véhicules pour aboutir à une interdiction de circulation permanente aux véhicules non classés et ceux estampillés Crit’Air 3, 4 et 5.
Pour accompagner l’adaptation des conducteurs à ces mesures, l’État a également mis en place certaines aides pour l’achat de véhicules moins polluants telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion.
