Formulaires administratifs certificat d'immatriculation

 

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 12/12/2023 à 13h47

Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation

Mis à jour le 28/05/2026 à 11h03

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41

Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Mis à jour le 28/05/2026 à 11h04

Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h28

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Mis à jour le 30/07/2026 à 15h36

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h18

Cerfa 13749 05 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Mis à jour le 19/05/2026 à 15h04