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Foire aux questions

 

Obtenir une nouvelle carte électorale après un déménagement
J'habite à Royan (17200) depuis 2 ans et demi. Auparavant, je demeurais a Vichy. Je souhaite donc obtenir une nouvelle carte électorale pour voter à Royan....
Déménagement
Comment trouver son revenu fiscal de référence
Je n'ai pas trouvé mon revenu fiscal de référence pour pouvoir déclarer les revenus de 2015....
Impôt sur le revenu
Comment dénoncer du travail non déclaré
Dénonciation d'un employeur qui fait travailler des sans papiers sans les déclarer....
Contrats de travail
A quelle préfecture faire sa demande de renouvellement de titre de séjour lorsque l'on réside à Soisy-sous-Montmorency
Bonjour. Je dois renouveller ma carte de séjour et j'habite à Soisy-sous-Montmorency. J'aimerais savoir auprès de quelle administration dois-je déposer mon dossier et prendre mon rendez-vous ? ...
Titre de séjour
Recherche d'une sépulture
Pouvez-vous me dire si ma tante décédée à Pontivy le 3 novembre 1982 a bien été enterrée au cimetière de . Je recherche sa sépulture. J'ai besoin de ce renseignement pour compléter ma biographie. Par avance je vous remercie. ...
Après un décès
Démarches en cas de perte de titre de séjour
Bonjour. J'ai perdu ma carte séjour....
Titre de séjour
Conflit concernant la garde d'un enfant
Bonjour. Je souhaiterais avoir mon enfant sous mon numéro d'allocataire et récupérer le retard sur le partage des allocations autres que familiales puis passer à une alternance. Mon ex-compagne s'y oppose depuis deux ans et j'aimerais passer par la ...
Divorce et séparation
Demande de duplicata d'une convocation par le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma convocation par le juge aux affaires familiales. Je dois donner ce document à la CAF de Brest. ...
Divorce et séparation
Où déposer ma déclaration de cession d'un véhicule
J'habite Renescure (59173) et j'ai vendu ma voiture. Puis-je déposer la déclaration de cession d'un véhicule à la sous-préfecture d'Hazebrouck (59190). Merci....
Certificat d'immatriculation
Stage à l'étranger, comment récupérer un récépissé de titre de séjour
Bonjour. J'ai un visa de type D valant titre de séjour qui expire le 4 septembre 2016. Mais dans le cadre de mes études, je dois aller à l'étranger faire un stage de 4 à 6 mois dans quelques jours (retour prévu en octobre-novembre). Je serais donc ho...
Titre de séjour
Demande d'autorisation provisoire de séjour
Bonjour. J'ai un titre étudiant qui se termine le 4 octobre 2016. J'ai une promesse d'embauche (CDI à pourvoir maintenant). Mais pour pouvoir signer ce contrat l'entreprise exige l'APS pour faire le changement de statut. Est-ce possible de faire u...
Titre de séjour
Obtenir une convention CNAV/UNEDIC
Le pôle emploi me réclame la NOTIFICATION DE REJET OU D'ATTRIBUTION DE VOTRE PENSION VIEILLESSE DÉLIVRÉE PAR LA CNAV, LA CARSAT OU LA MSA. Je suis allée ce jeudi 2 juin 2016 au pôle emploi d'Ivry-sur-Seine et ces derniers me réclament la CONVENTION ...
Recherche d'emploi
Quand et comment déclarer sa cessation d'activité de médecin à l'Urssaf
Je suis Médecin et dois prochainement prendre ma retraite. En dehors du formulaire P4pl, ai je d'autres formalités à accomplir et combien de temps avant ma cessation d'activité dois je vous prévenir ? Cordialement. ...
URSSAF
Attestation de paiement CRAMIF
Je souhaite obtenir une attestation de paiement de la CRAMIF pour le mois de juin....
Handicap
Obtenir la copie d'un diplôme d'état infirmier
Bonjour. Après des intempéries et plusieurs déménagements, il se trouve que je ne retrouve plus trace de mon diplôme d'Etat d'infirmière. Je vous serais reconnaissante de me faire savoir comment en obtenir une copie, j'en ai un besoin urgent pour m'i...
Recherche d'emploi
Obtenir un duplicata avis d'imposition pour un demande de logement
Bonjour. J'aurais besoin pour une demande de logement d'un duplicata d'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014. Merci beaucoup....
Impôt sur le revenu
Rechercher une sépulture
Bonsoir. Je recherche la sépulture de mon père qui été légionnaire de carrière. On m'as dit que son corps reposait dans un cimetière a Calvi. 
...
Après un décès
Prendre rendez-vous à l'Afpa de Béthune (62)
Comment prendre rendez-vous à l'AFPA de Béthune ?...
Scolarité
Demande de rendez-vous à la CARSAT
Bonjour. Je voudrais un rendez-vous auprès d'un conseiller retraite pour étudier ma situation. Je suis reconnue inapte depuis deux ans et je suis à la MDPH depuis 25 ans. Je vais sur mes 58 ans.
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Âges et cotisations
Obtenir un extrait d'acte de naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance....
Nom et prénom
Comment obtenir un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation
Suite au décès de mon père, l'assurance vie me demande de leur retourner un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès or je ne trouve pas de formulaire, je ne comprends pas à qui m'adresser. Pouvez-vous m'aig...
Après un décès
Litige avec mon agence immobilière
Bonjour. J'ai quitté un logement géré par une agence immobilière et je conteste totalement les sommes retenues sur ma caution, suite à l'état des lieux de sorties. Quels sont mes recours ? Merci d'avance pour votre aide....
Déménagement
Demande de rendez-vous pour échanger un permis de conduire étranger à la préfecture du Rhône
Rendez-vous urgent pour échange de permis marocain en permis français. Le dossier est complet, je suis dans le Rhône que dois-je faire maintenant ?...
Permis de conduire
Comment savoir si mon employeur m'a bien déclaré
Bonjour. Suite à des salaires impayés de la part de mon ancien employeur, y-a-t-il moyen de savoir si celui-ci m'a bien déclaré à l'Urssaf ou s'il y a travail dissimulé ? Merci....
URSSAF
J'ai perdu le mot de passe de mon espace particulier sur le site des impôts
Bonjour. Je n'arrive pas à me connecter à mon compte particulier sur le site des impôts. Il s'agirait d'un problème de mot de passe. Comment recréer un compte ?...
Impôt sur le revenu
Demander sa retraite et estimer le montant de sa pension
Bonjour. Mon mari est en semi-retraite depuis Août 2012. Il voudrait savoir les démarches à entreprendre pour valider sa retraite complète et pouvoir simuler le montant qu'il toucherait. Cordialement....
Âges et cotisations
Où en est ma demande de changement d'adresse sur ma carte grise
Bonjour. J'ai fait une demande de changement d'adresse pour ma carte grise, j'aimerais savoir ou en est le dossier ?...
Certificat d'immatriculation
A quel âge pourrais-je partir en retraite et quel sera le montant de ma pension
Travailleur handicapé, je souhaite savoir quand pourrais-je partir à la retraite. J'ai eu 2 enfants, pendant la période de maternité je ne travaillais pas. Je travaille depuis 11 ans comme travailleur handicapé. Je suis handicapé depuis 1989. Commen...
Âges et cotisations
Contester une décision de Pôle Emploi
Bonjour. J'ai récemment été radié par Pôle Emploi. J'ai écrit une lettre de recours préalable dont la réponse a été négative. Je souhaite saisir un tribunal administratif, mais lequel et par quel moyen ? Merci...
Recherche d'emploi
Refuser de payer l'hébergement en EHPAD d'un ascendant
Mon père vient de recevoir un dossier du conseil général afin de payer l'ephad de son géniteur. Cet homme l'a abandonné lorsqu'il avait 1 an et ne s'est jamais soucié de lui. Ma grand-mère a du travailler dur pour survivre. Nous (ses "petites-filles"...
Procès civil