Passées À venir

Foire aux questions

 

Où porter plainte à Luneray (76)
Bonjour. J'habite Luneray où il n'y a pas de commissariat. Or, j'aimerais porter plainte contre une entreprise de construction et rénovation de l'habitat. A quel commissariat dois-je m'adresser ? ...
Porter plainte
Perte de ma convocation aux épreuves du baccalauréat
Bonjour. Je suis un élève de terminale S au lycée Dupuy de Lôme et j'ai malheureusement perdu ma convocation aux épreuves du bac lors d'un déménagement. Je voudrais savoir comment recevoir un duplicata ? Merci d'avance pour votre réponse ....
Scolarité
Comment obtenir un permis international à la préfecture de l'Ardèche (07)
Bonjour. J'ai besoin d'un permis international. Comment dois-je procéder pour l'obtenir ? En vous remerciant, Cordialement....
Permis de conduire
Suppression du double tiret dans un acte de naissance et correction d'un prénom mal orthographié
Bonjour. Mon fils aîné, né en 2006, porte les deux noms de familles (père + mère) avec deux tirets entre les deux noms, règle établie cette même année pour les parents souhaitant donner les deux noms. Mon deuxième fils, né en 2015, porte également l...
Nom et prénom
Equivalence BAFD
Bonjour, Je suis professeur d'EPS certifié et j'aimerai savoir si cela me permet de prendre des directions de centre de vacances par équivalence ? Merci de votre réponse....
Vacances
Obtenir un duplicata de licence IV
Je possède une licence 4, comment puis-je avoir un duplicata ?...
Vente à distance
Demande de relevé de carrière (68)
Je souhaiterais obtenir un relevé de carrière....
Âges et cotisations
Demande de carte d'invalidité MDPH 13
En qualité de tutrice de ma mère, j'aurais besoin d'obtenir une carte d'invalidité pour en justifier auprès des services des impôts. Merci de m'indiquer la marche à suivre. ...
Handicap
Obtenir le décompte de ses trimestres validés
Bonjour. Au titre du compte individuel de la retraite mon employeur me demande les décomptes des trimestres validés dans le secteur privé comment dois-je procédé ? ...
Âges et cotisations
Demande d'acte de naissance à distance
Bonjour. J'ai besoin d'un extrait de naissance pour ma fille née à Chambrèz-les-Tours. Cependant, on vit à Bruxelles. Pourriez-vous me donner la procédure la plus rapide à suivre. ...
Naissance
Que faire en cas de vol de plaques d'immatriculation
Bonjour. Je me suis fait voler mes plaques d'immatriculation. Que me conseillez-vous : remettre les mêmes numéros ou refaire une nouvelle plaque avec de nouveaux numéros ? Merci....
Certificat d'immatriculation
Récupérer son relevé de notes et son diplôme national du brevet
Bonjour. Je suis actuellement à l'étranger et je voudrais récupérer mon diplôme du Brevet ainsi que le relevé de notes, que j'ai obtenu en 2009. Je pense faire une procuration, mais je voudrais savoir s'il y a des documents que je dois fournir en plu...
Scolarité
Que faire lorsque la puce de mon passeport biométrique est abîmée
Bonjour. Mon passeport biométrique à une puce endommagée. Les douaniers en Angleterre aujourd'hui n'arrivaient pas à lire le passeport alors qu'en France ils ne m'ont rien dit. Que faire ? Je souhaite aller en Indonésie au mois d'août. Co...
Passeport
Etablissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage 2016
Le lycée polyvalent Charles PETIET est-il référencé en préfecture comme établissement habilité à percevoir de la Taxe d'Apprentissage ? Existe t-il un document à envoyer aux entreprises lorsqu'on les sollicite pour le versement de la Taxe d'Apprent...
Recherche d'emploi Scolarité
Déclarer un changement d'adresse à la MDPH
Déclarer son changement d'adresse à la MDPH....
Handicap
Prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Meaux pour un renouvellement de titre de séjour
Je cherche à prendre rendez-vous sur le site internet de la sous-préfecture de Meaux pour le renouvellement de mon titre de séjour mais je n'y arrive. Que dois-je faire ? 
...
Titre de séjour
Demande d'aide à la MDPH pour une insertion professionnelle
Bonjour. J'aurais 18 ans au mois d'août et je ne suis plus scolarisée. Je suis atteinte d'une maladie génétique. Suis-je en droit de faire une demande de dossier MDPH afin de m'aider dans mon insertion professionnelle (apprentissage, formation,......
Handicap
Service de l'inspection du travail compétent pour la ville de Sens (89)
Je recherche l'adresse des services de l'inspection du travail à Sens (89100)....
Contrats de travail
Déclarer un décès auprès de la CPAM
Bonjour. Je voudrais déclarer à la CPAM le décés de ma mère survenu le 24 mai 2016 à Chauvray (79180)....
Après un décès
Joindre l'assurance retraite par courriel
Bonjour. Comment se fait-il que l'on ne puisse pas vous joindre par mail ? ...
Âges et cotisations
Utiliser un téléservice pour envoyer une déclaration de cession d'un véhicule
Bonjour. Je souhaite envoyer à la Préfecture l'exemplaire n°2 "déclaration de cession de véhicule" par courriel ou téléservice. Comment la démarche peut elle s'effectuer ? 
...
Certificat d'immatriculation
Délai de délivrance d'un titre de séjour et renouvellement de permis de conduire avec un passeport étranger
Bonjour. J'ai perdu ma carte de séjour et mon permis de conduire. Combien de temps prend le renouvellement d'un titre de séjour après délivrance d'un récépissé ? Puis-je renouveler mon permis de conduire avec mon passeport tunisien ? Merci....
Titre de séjour
Peut-on envoyer une demande de permis de conduire international par courrier
Bonjour. Puis-je déposer une demande de permis de conduire international par courrier ?...
Permis de conduire
Le cerfa 12480-01 (aide financière pour congés non payés) est-il toujours d'actualité
Bonjour, Je voudrais savoir si le formulaire cerfa 12480-01 est toujours d'actualité au mois de juin 2016 ? Car dans le document les dates correspondent à 2003/2014. Merci de votre réponse....
Contrats de travail
Le formulaire cerfa 14069-02 (demande de logement social) existe t-il en version remplissable en ligne
Je cherche le formulaire 14069*02 remplissable en ligne. Cette version remplissable en ligne existe t-elle ? Vous remerciant pas avance. ...
Déménagement
Obtenir une nouvelle carte électorale après un déménagement
J'habite à Royan (17200) depuis 2 ans et demi. Auparavant, je demeurais a Vichy. Je souhaite donc obtenir une nouvelle carte électorale pour voter à Royan....
Déménagement
Comment trouver son revenu fiscal de référence
Je n'ai pas trouvé mon revenu fiscal de référence pour pouvoir déclarer les revenus de 2015....
Impôt sur le revenu
Comment dénoncer du travail non déclaré
Dénonciation d'un employeur qui fait travailler des sans papiers sans les déclarer....
Contrats de travail
A quelle préfecture faire sa demande de renouvellement de titre de séjour lorsque l'on réside à Soisy-sous-Montmorency
Bonjour. Je dois renouveller ma carte de séjour et j'habite à Soisy-sous-Montmorency. J'aimerais savoir auprès de quelle administration dois-je déposer mon dossier et prendre mon rendez-vous ? ...
Titre de séjour
Recherche d'une sépulture
Pouvez-vous me dire si ma tante décédée à Pontivy le 3 novembre 1982 a bien été enterrée au cimetière de . Je recherche sa sépulture. J'ai besoin de ce renseignement pour compléter ma biographie. Par avance je vous remercie. ...
Après un décès