Passées À venir

Foire aux questions

 

Retrouver la trace d'une période travaillée
Bonjour. Dans le cadre de ma reconstitution de carrière, la CARSAT Rhône-Alpes me demande une copie de ma fiche de paie pour un emploi excercé durant un mois pendant l'été 1973. Or j'ai égaré cette fiche de salaire. Comment dois-je procéder ? ...
URSSAF
Comment un acte de naissance permet-il de prouver sa nationalité française
Bonjour. Mon acte de naissance et copie intégrale ne comporte aucune mention relative à la nationalité française, déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation, la mention de la première délivrance du certificat de nationalité frança...
Naturalisation française
Demande de carte de séjour pour étudiant algérien
Bonjour. Actuellement étudiant en psychologie, titulaire d'une licence en psychologie de travail et d'organisation, je souhaite avoir une carte de séjour. Etranger algérien, je suis hébergé et pris en charge par ma sœur qui est résidente à Malakoff...
Titre de séjour
Quelles possibilités pour retrouver son numéro NEPH
Bonjour, Je suis inscrit dans une auto-école depuis à peu près 1 an. J'ai raté une fois le code de la route et j'aimerais le passer par le biais de Laposte. Le seul problème étant qu'on me demande un numéro NEPH. Comment puis-je le récupérer si m...
Permis de conduire
Où envoyer sa demande de certificat d'immatriculation (29400)
Où adresser le courrier de demande de carte grise ainsi que le règlement par chèque ? ...
Certificat d'immatriculation
Demande de pension de réversion à la suite du décès d'un ex-époux
Mon ex-mari est décédé il y a une semaine. Quelles sont les démarches à effectuer pour une demande de pension de reversion et quels sont les documents justificatifs à fournir ? ...
Pension de retraite
Où en est ma demande d'affiliation à la CPAM
Bonjour. J'ai déménagé et pris un logement seule. Je suis salariée. J'ai fait une demande d'affiliation auprès de la CPAM car j'étais affiliée à la MSA, caisse où cotisent mes parents. J'aimerais savoir où en est mon dossier car je suis dans l'att...
CPAM
Demande d'attestation de paiement de cotisations volontaires
Je souhaite obtenir un certificat de paiement de cotisations volontaire pour ma retraite....
URSSAF
J'ai perdu mon avis d'imposition 2014
J'ai perdu mon avis d'impôts sur les revenus de l'année 2014. Comment obtenir un duplicata ? ...
Impôt sur le revenu
Que faire lorsque mon employeur ne m'a pas réglé mon salaire
Quelle procédure suivre pour que mon employeur (contrat de travail - avril 2016 - ponctuel de 14 heures de cours en lycée public) me règle ce qu'il me doit ? ...
Procès civil
Demande de relevé de carrière pour bénéficier d'une indemnisation Pôle Emploi
Bonjour. Je souhaite obtenir un relevé de carrière cnav - unedic pour le remettre à Pôle Emploi. Hors en appelant la CNAV ils me disent qu'ils n'en délivrent plus. Que dois-je faire?...
Âges et cotisations
Coordonnées de l'OFII Ajaccio
Bonjour. Je cherche l'adresse de l'OFII d'Ajaccio pour les visites médicales. Merci ...
Titre de séjour
Quel formulaire cerfa remplir pour une demande de renouvellement de permis poids lourds
Le cerfa 14882-01 est il-valable pour le renouvellement du permis poids lourds lorsque celui-ci a expiré ? ...
Permis de conduire
Je n'ai pas reçu ma notification de pension de vieillesse du régime de base
Bonjour. Les caisses Agirc - Arrco me réclament ma notification de retraite de base que la CARSAT doit me fournir. J'ai contacté le RSI qui me dit avoir transmis toutes les informations à la CARSAT. Je suis à la retraite depuis le 1er mai mais je ...
Pension de retraite
Obtenir un stand au marché de Biarritz
Je suis espagnole et je voudrais participer au marché de Biarritz. Que dois-je faire ? ...
Contrats de travail
Connaître les loyers de référence d'une commune
Bonjour. Etant gérant pour le compte d'un propriétaire d'un logement à MANDELIEU LA NAPOULE, pouvez vous me communiquer, dans le cadre de la rédaction d'un bail, le montant du loyer de référence. Vous en remerciant par avance. ...
Crédit immobilier
Obtenir la copie d'un jugement d'adoption par la Nation
Je souhaiterais avoir copie du jugement de l'acte d'adoption par la Nation de mon grand oncle né le 30/06/1910 à Villeneuve le Roi, ainsi que pour ceux de ses frères et sœurs. Acte délivré en vertu d'un jugement rendu le 23 Septembre 1927 par le trib...
Adoption
Obtenir une attestation de vigilance
Bonjour. Je voudrais une attestation de vigilance, merci....
URSSAF
Faut-il prendre rendez-vous pour un renouvellement de carte de résident 10 ans
Bonjour. Mon titre de séjour algérien de 10 ans expire en Novembre 2016. Faut-il prendre rendez-vous pour déposer le dossier de renouvellement ? Vous en remerciant par avance....
Titre de séjour
Signaler un changement d'adresse sur sa carte grise
Comment changer l'adresse de ma carte grise près d'Antibes ? ...
Certificat d'immatriculation
Comment se procurer le cerfa 11383-02 pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle
Bonjour. Dans vos précédentes questions/réponses vous suggérez de télécharger le Cerfa 11383*02 et de l'imprimer. Seulement la mention "SPECIMEN" est présente à l'impression et rend le document invalide. A quel numéro appeler dans les Hauts de Seine...
CPAM
Cesser le paiement de la pension alimentaire d'un enfant majeur
Bonjour. Ma fille vient d'avoir 25 ans comment faire pour ne plus payer la pension alimentaire....
Divorce et séparation
Perte de ma notification de pension vieillesse de base
Bonjour. Je ne retrouve pas ma notification de pension vieillesse de régime de base. Comment se la procurer ?...
Âges et cotisations
Permanences CICAS à Blaye (33)
Dates, heures et lieu de la permanence de la CICAS à Blaye....
Âges et cotisations
Signaler son départ à la retraite à la CAF
Bonjour. Je change de situation, je vais être à la retraite. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CAF ? ...
RSA
Demande de relevé d'information intégral pour passer son permis de conduire au Canada
Bonjour. Je viens de m'installer au Canada et pour avoir le permis de conduire canadien, je dois présenter mon relevé d'information intégral de permis de conduire Français. Comment procéder ?...
Permis de conduire
Prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Meaux
Je voudrais prendre rendez vous pour mon titre de séjour merci....
Titre de séjour
Préfecture compétente pour la ville de Toury (28)
J'habite à Toury (28310) avec mon conjoint. J'aimerais savoir où et à qui m'adresser pour l'obtention du titre de séjour. Y-a-t-il une préfecture à Toury ? Sinon, quelle est la préfecture la plus proche ?...
Titre de séjour
Signaler un décès auprès de la MDPH
Mon mari avait une carte d'invalidité, il est décédé le 21 Avril. Y-a-t-il des démarches à faire auprès de la MDPH ? Merci de votre réponse....
Après un décès
Rencontrer un assistant de service social à Mehun-sur-Yèvre
Je souhaite obtenir un rendez-vous avec une assistante sociale à Mehun-sur-Yèvre....
RSA